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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2.2.1.3 Normes, IFRS 15 et IFRS 9 applicables au 1
er
janvier
2018
Le Groupe est en train de mesurer l'impact de ces normes.
2.2.2 Bases de préparation des états financiers
Les états financiers sont présentés en milliers d’euros, sauf
indication contraire.
Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception
des actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur :
instruments financiers dérivés, instruments financiers
détenus à des fins de transaction et instruments financiers
classés comme disponibles à la vente, passifs résultant de
transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui
seront réglés en trésorerie.
Les actifs non courants destinés à être vendus sont évalués
au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste
valeur diminuée des coûts des ventes.
Selon lesnormes IFRS, certainesoptions comptablesnécessitent
de prendre des positions fondées sur un jugement ou sur des
hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et
des passifs, des produits et des charges, notamment en ce qui
concerne les éléments suivants :
■■
les durées d’amortissements des immobilisations (notes 2.2.7.3
et 2.2.8.4),
■■
les évaluations retenues pour les tests de pertes de valeur
(note 2.2.8.5),
■■
l’évaluation des provisions et des engagements de retraites
(notes 2.2.13 et 2.2.14),
■■
la valorisation des instruments financiers à la juste valeur
(notes 2.2.6, 2.2.8.6, 2.2.11 et 2.2.12),
■■
la valorisation des paiements en actions (note 2.2.14.2),
■■
la reconnaissance des impôts différés actifs (note 2.2.18.5).
Ces jugements et hypothèses prennent en compte les risques
spécifiques des secteurs concernés par l’activité de LISI ainsi
que les risques généraux liés au contexte économique. La
période actuelle caractérisée par une plus grande volatilité
limite la visibilité. En conséquence, les prévisions qui servent
de base à ces jugements et hypothèses peuvent présenter des
écarts avec les réalisations futures.
La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière
continue sur la base de son expérience passée ainsi que sur
des facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement
de ses appréciations pour la valeur comptable des éléments
d’actif et de passif. L’impact des changements d’estimation est
comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte
que cette période ou au cours de la période du changement et
des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées
par le changement.
Les jugements exercés par la Direction au regard des
normes IFRS ayant un impact significatif sur les états
financiers et les estimations présentant un risque important
de variations au cours des périodes ultérieures concernent
notamment les provisions (notes 2.2.13 et 2.6.4), les impôts
différés actifs (note 2.6.7) et les tests de dépréciation sur les
actifs (notes 2.2.8.5 et 2.6.1.1). Les calculs des engagements
de fin de carrière et des tests de valeur reposent sur des
hypothèses actuarielles dont la sensibilité peut avoir des
incidences sur les charges comptabilisées sous forme de
provisions. Ces hypothèses font l’objet d’une analyse division
par division sur la base d’informations données par des experts
indépendants (actuaires, etc…).
Appréciation des sources majeures d’incertitude
Les différents secteurs d’activité du Groupe ont connu sur les
dernières années des croissances différentes ; ces évolutions
n’ont pas généré d’incertitudes majeures.
Sensibilités identifiées
Les sensibilités principales recensées et suivies par le
management portent sur les données et hypothèses liées
à la mise en œuvre des tests de valeur. Ces hypothèses
sont consolidées au travers d’une démarche de collecte
d’informations prévisionnelles auprès de grands acteurs du
secteur (hypothèses de marché) et d’actuaires (hypothèses de
taux).
Traitement comptable de la CVAE
Suite au communiqué du Conseil National de la Comptabilité
du 14 janvier 2010, le Groupe a décidé de qualifier la CVAE
(cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) d’impôt sur
le résultat devant entrer dans le champ d’application d’IAS 12.
Cette décision est basée sur une position de l’IFRIC datant
de 2006 et précisant que le terme « bénéfice imposable »
implique une notion de montant net plutôt que de montant
brut sans qu’il soit nécessairement identique au résultat
comptable. De plus, ce choix permet d’assurer la cohérence
avec le traitement comptable appliqué aux taxes similaires dans
d’autres pays étrangers.
Traitement du Crédit impôt recherche
Les produits liés au crédit d’impôt recherche sont classés au
compte de résultat dans la rubrique « autres produits ».
Traitement du crédit d’impôt pour la compétitivité et
l’emploi (CICE)
Le CICE a été présenté en application des normes IFRS en
déduction des charges de personnel pour unmontant de 9,5 M€.