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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2.2.18.2 Paiements au titre de contrats de location simple
Les paiements au titre de contrats de location simple sont
comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du
contrat de location.
2.2.18.3 Paiements au titre de contrats de location-
financement
Les paiements minimaux au titre d’un contrat de location-
financement, tels que décrits au paragraphe 2.2.8.2 sont
ventilés entre charges financières et amortissements de la
dette. La charge financière est affectée à chaque période
couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux
d’intérêt périodique constant à appliquer au solde de la dette
restant dû.
2.2.18.4 Coût du financement et autres charges et produits
financiers
Le coût du financement inclut :
■■
les charges d’intérêts sur emprunts calculées en utilisant la
méthode du taux d’intérêt effectif,
■■
les charges d’intérêts comprises dans les paiements effectués
au titre d’un contrat de location-financement et calculées en
utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif,
■■
les produits d’intérêts générés par les placements de
trésorerie,
■■
les variations des justes valeurs des instruments financiers,
■■
les produits provenant des dividendes des sociétés non
consolidées sont comptabilisés dans le compte de résultat dès
que le Groupe acquiert le droit à percevoir les paiements, soit,
dans le cas des titres cotés, à la date de détachement.
Les autres produits et charges financiers incluent
principalement les profits et pertes de change.
2.2.18.5 Impôt sur le résultat
L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge
(le produit) d’impôt à payer au titre de chaque exercice et la
charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé
en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont
comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il
est comptabilisé en capitaux propres.
Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report
variable, pour toutes les différences temporaires existantes
à la date de clôture entre les valeurs fiscales et les valeurs
comptables des actifs et des passifs du bilan consolidé. Les
survaleurs non déductibles fiscalement ne donnent pas lieu à la
constatation d’impôt différé.
Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que si leur
récupération est probable. Les actifs et passifs d’impôts différés
sont évalués aux taux d’impôts qui sont en vigueur au moment
du dénouement des différences temporelles.
Notamment, l’examen de la recouvrabilité des reports
déficitaires fait l’objet d’une prudence particulière car ceux-ci
ne seraient récupérables que si la filiale concernée ou son
périmètre d’intégration fiscale réalise des profits suffisants
dans un futur proche.
Concernant les sociétés françaises, suite à la suppression de la
taxe professionnelle et son remplacement par la CET et la CVAE
à partir de 2010, le Groupe a décidé de considérer la CVAE dans
le champ de la norme IAS 12. Cette décision conduit à présenter
cette taxe sur la ligne « impôts » du compte de résultat.
Compte tenu de l’évolution de la contribution exceptionnelle
de 10,7 % à compter du 1
er
janvier 2016, le taux d’impôt a été
ramené à 34,43 % pour la valorisation de certains impôts
différés des sociétés françaises.
2.2.18.6 Résultat par action
Le résultat net par action (avant dilution) est calculé en faisant
le rapport entre le résultat net de l’exercice et le nombre moyen
pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, après
déduction des actions détenues par le Groupe (actions propres).
Le résultat net dilué par action est, quant à lui, calculé en
retenant tous les instruments financiers donnant un accès
différé au capital du Groupe (options de souscriptions d’actions,
bons de souscriptions d’actions).
2.2.18.7 Tableau de flux de trésorerie
Le Groupe a choisi de présenter son tableau de flux de trésorerie
consolidé selon le modèle au format IFRS.
2.2.19 Information sectorielle
LeGroupe LISI présente l’informationsectorielle conformément
aux critères fixés par la norme IFRS 8.
Un secteur opérationnel est une composante d’une entité :
■■
qui se livre à des activités à partir desquelles elle est
susceptible d’acquérir des produits des activités ordinaires et
d’encourir des charges (y compris des produits des activités
ordinaires et des charges relatifs à des transactions avec
d’autres composantes de la même entité) ;
■■
dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés
par le principal décideur opérationnel de l’entité en vue de
prendre des décisions en matière de ressources à affecter au
secteur et d’évaluer sa performance ; et
■■
pour laquelle des informations financières isolées sont
disponibles.
Les activités du Groupe sur 2015, se déclinent en trois secteurs
d’activité, sur lesquels opèrent trois divisions :
■■
LISI AEROSPACE qui regroupe les activités du marché
aéronautique,
■■
LISI AUTOMOTIVE qui regroupe les activités du marché
automobile,
■■
LISI MEDICAL qui regroupe les activités du marché médical.