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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal en matière de
droits de succession et de donation, la Compagnie Industrielle
de Delle, M. Gilles KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER et M.
Emmanuel VIELLARD se sont individuellement engagés à
conserver leurs actions LISI S.A. pendant une durée de deux
ans. Cet engagement sera renouvelable par tacite prorogation
année après année, par période d'une année.
À la date du présent document, ces engagements pris au titre de
l’article 885 I bis et de l’article 787 B du CGI ont été respectés.
Il est également précisé que CIKO détient 48 030 actions CID
dont le montant total s’élève à 159 495 actions au 31 décembre
2015.
1.3.2 Actionnariat de la Société LISI S.A.
La dernière analyse TPI (« Titre au porteur identifiable »)
réalisée au 4 février 2015 a permis d’identifier 2 263 actionnaires
sur le flottant qui représentait environ 29,9 % du nombre total
des actions sur un total de flottant de 30,7%. A cette date, la
répartition était la suivante :
■■
investisseurs institutionnels français : 118 détenant 10,1 % du
capital,
■■
investisseurs institutionnels internationaux : 138 détenant
18,2 % du capital,
■■
actionnaires individuels français et internationaux :
2 145 détenant 1,5 % du capital.
1.3.3 Actions auto-détenues par la Société LISI S.A.
A ladatedu31 décembre2015, la sociétéLISI S.A. détenait 1 233252
de ses propres actions, soit 2,3 % du capital. Aucune annulation
d’action n’a été effectuée. Ces actions sont principalement
destinées à être utilisées sous forme d’actions sous conditions
de performance telles que décrites au paragraphe 2.7.2.2.
1.4
/
RELATIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES
La société LISI S.A. exerce une activité de holding et d’assistance
à ses filiales. Elle gère son portefeuille de participations, le
financement de ces opérations oucelles de ses filiales, les risques
de change, de taux et de liquidité. Elle octroie éventuellement
des prêts à ses filiales et centralise les excédents de trésorerie
du Groupe, et cela dans le cadre de convention de trésorerie.
Ces opérations sont rémunérées aux conditions de marché plus
marge.
EnFrance, elleest la sociétémèredurégimed’intégrationfiscale.
La convention d’intégration fiscale prévoit expressément que
les gains d’impôts sont conservés par la société mère, sans
indemnisation en cas de sortie du périmètre.
La société LISI S.A. met à disposition de ses filiales un certain
nombre de services et de compétences relatives à des fonctions
centrales qui sont notamment, l’assistance juridique et fiscale,
l’assistance financière, le contrôle de gestion, les procédures
et l’audit, la gestion des assurances, l’assistance dans le
domaine des ressources humaines, de l’hygiène, la sécurité et
l’environnement. Une rémunération normale est servie par
les trois divisions à la société LISI S.A. pour l’exécution des
prestations sur la base des charges d’exploitation de l’exercice
coefficientées, ces refacturations étant ventilées au prorata de
la valeur ajoutée des divisions.