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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
des droits de vote. Elle détient indirectement à la même date
16,52 % du capital de LISI S.A., soit au total 16,62 % du capital.
■■
La société FFP Invest, 75 avenue de la Grande Armée 75116
PARIS détient directement au 31 décembre 2015, 5,1 % du
capital et 6,2 % des droits de vote. Elle détient indirectement
à la même date 13,86 % du capital de LISI S.A., soit au total
18,96 % du capital.
■■
La société VMC, route des Forges 90120 MORVILLARS détient
directement au 31 décembre 2015, 5,7 % du capital LISI et 6,6 %
des droits de vote. Elle détient indirectement à la même date
15,25 % du capital de LISI S.A, soit au total 20,95 % du capital.
À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres
actionnaires détenant directement, ou de concert 3 % au plus du
capital ou des droits de vote (voir également au 1.3.2).
Le pourcentage de capital détenu par le personnel représente
1,3 % du capital.
1.3.1.2 Pacte d’actionnaires - actions de concert
Il n’existe aucun pacte d’actionnaires au niveau de la société
LISI S.A. autre que celui indiqué au paragraphe 1.3.1.4, et aucun
actionnaire (autre que ceux indiqués dans le tableau ci-dessus)
n’a déclaré de franchissement de seuil compris entre 3 % et 5 %
comme le prévoient les statuts.
À la connaissance de la société LISI, il n’existe, au jour de la
rédaction du présent document, aucune action de concert au
sens des articles L233-10 et L233-11 du code de commerce.
1.3.1.3 Nantissement
La Société LISI S.A. n’a pas été informée du nantissement
d’actions par des actionnaires inscrits au nominatif pur.
1.3.1.4 Engagements collectifs de conservation
Pacte « Dutreil » (article 885 I bis du CGI) concernant les titres
LISI S.A.
Dans le cadre de l’article 885 I bis du Code Général des Impôts
(« CGI »), un engagement de conservation de titres a été
souscrit pour une durée de deux ans et un jour à compter
du 17 décembre 2010 par la Compagnie Industrielle de Delle
(« CID »), M. Gilles KOHLER, M. Jean- Philippe KOHLER et
M. Emmanuel VIELLARD. Cet engagement est reconduit par
tacite reconduction d’une année sur l’autre à compter du
19 décembre 2012. Cet engagement porte sur 29 645 625 actions
et sur 59 289 245 droits de vote LISI S.A., répartis de la manière
suivante :
Actions
% capital
Droits de vote
% droits de vote
CID
29 643 620
55,0 %
59 287 240
69,60 %
M. Gilles KOHLER
1 000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
M. Jean-Philippe KOHLER
5
< 0,01 %
5
< 0,01 %
M. Emmanuel VIELLARD
1 000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
Total
29 645 625
55,0 % 59 289 245
69,60 %
Afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal en matière
d’Impôt de Solidarité sur la Fortune, la Compagnie Industrielle
de Delle, M. Gilles KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER et
M. Emmanuel VIELLARD se sont individuellement engagés à
conserver leurs actions LISI S.A. pendant une durée de quatre
ans, à l’issue de la période de conservation de deux ans prévue
par l’engagement collectif.
Pacte « Jacob » (article 787 B du CGI) concernant les titres LISI S.A.
Dans le cadre de l’article 787 B du Code Général des Impôts
(« CGI »), un engagement de conservation de titres a été
souscrit à compter du 17 décembre 2010 pour une durée de
deux ans et un jour par la Compagnie Industrielle de Delle
(« CID »), M. Gilles KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER et
M. Emmanuel VIELLARD. Cet engagement est reconduit par
tacite reconduction d’une année sur l’autre à compter du
19 décembre 2012.Cet engagement porte sur 29 645 625 actions
et sur 59 289 245 droits de vote LISI S.A., répartis de la manière
suivante :
Actions
% capital
Droits de vote
% droits de vote
CID
29 643 620
55,0 %
59 287 240
69,60 %
M. Gilles KOHLER
1000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
M. Jean-Philippe KOHLER
5
< 0,01 %
5
< 0,01 %
M. Emmanuel VIELLARD
1 000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
Total
29 645 625
55,0 % 59 289 245
69,60 %