Page 55 - LISI GROUP - Document de référence 2012

LISI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
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Etats financiers consolidés
Les principales provisions concernent :
- Pensions et retraites :
Obligations imposées par les législations sociales vis-à-vis des
salariés du Groupe, de versement de pensions ou d’indemnités
lors des départs en retraite. Prise en compte dans le calcul,
d’hypothèses au niveau du taux d’actualisation, du turnover,
et des tables de mortalité. Adossement de certains de ces
engagements sur des fonds externalisés.
Le Groupe ayant opté pour l’application anticipée de la norme
IAS 19 révisée au 1er janvier 2012, la totalité les écarts actuariels
sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global »
par contrepartie des provisions pour pensions et retraites.
- Environnement :
Constatation du passif lié aux obligations de respecter les
normes environnementales des différents pays d’exploitation
du Groupe et plus particulièrement en matière de pollution
des sols des sites industriels. Le coût des actions de surveillance
et de mise en conformité en collaboration avec les autorités
locales constitue une part importante de ces provisions.
En raison d’une sensibilisation des législations en matière
environnementale le Groupe a provisionné un certain nombre
de risques environnementaux demise aux normes et de poches
de « pollutions historiques » pour près de 5 M€ dans la division
LISI AUTOMOTIVE et de 3 M€ dans la division LISI AEROSPACE.
- Litiges et autres risques :
Cette rubrique couvre des litiges ou des contentieux avec des
partenaires et des prestataires. L’appréciation du risque a été
estimé au regard du montant estimé du dénouement probable
des contentieux ou d’éventuelles transactions. L’appréciation
des retours attendus n’est pas chiffrable à ce jour.
- Réorganisation industrielle :
Il s’agit de couverture des réorganisations industrielles sur la
base d’une appréciation des coûts de redéploiement de certains
sites ou entités. L’appréciation des montants comptabilisés
intègre les spécificités réglementaires locales.
- Autres risques :
Les passifs comptabilisés sous cette rubrique tiennent compte
des risques fondés sur des dossiers de natures diverses
(industrielles, réglementaires, sociales, garanties clients et
produits) et concernent les deux principales divisions du
Groupe.
Cette rubrique couvre des risques et charges nettement
précisés quant à leur objet dont l’échéance reste probable et
qui provoqueront une sortie de ressource sans contrepartie.
Les montants les plus significatifs traduisent l’application
défavorable pour le Groupe de clauses contractuelles, l’impact
de rationalisation des structures de production et des
contentieux avec des tiers partenaires.
2.5.4.2 ENGAGEMENTS PRIS ENVERS LE PERSONNEL
Application de la norme IAS 19 révisée au 1er janvier 2012
Comme indiqué dans la note 2.2 Règles et méthodes
comptables, le Groupe LISI a opté pour une application
anticipée de la norme IAS 19 révisée au 1er janvier 2012.
De ce fait les états financiers de l’exercice 2011 ont été retraités
de façon rétrospective en conformité avec les nouvelles règles à
des fins de comparaison.
L’intégralitédesengagementsnonprovisionnésau31décembre
2010 au titre des avantages du personnel (pertes et gains
actuariels, et coûts des services passés) a été comptabilisée au
1erjanvier 2011 par contrepartie des réserves consolidées pour
son montant net d’impôts.
Les comptes de l’exercice 2011 ont fait l’objet desmodifications
suivantes, qui concernent le résultat opérationnel, les impôts et
les autres éléments du résultat global :
- Annulation des amortissements de pertes et gains actuariels
et des coûts de services passés comptabilisés dans le résultat
opérationnel,
- Comptabilisation immédiate en résultat opérationnel des
coûts des services passés générés pendant l’année, leur
étalement n’étant pas autorisé par la norme IAS 19 R,
- Evaluation du rendement attendu des actifs en utilisant le
même taux que le taux d’actualisation des passifs,
- Comptabilisation des écarts actuariels générés pendant
l’année en « autres éléments du résultat global »
- Comptabilisation des effets d’impôts afférents aux éléments
précédents.
Caractéristiques
Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays
dans lesquels le Groupe opère, il offre à ses salariés et anciens
salariés, sous certaines conditions de service notamment, le
versement de pensions ou d’indemnités lors de leur départ en
retraite. Ces prestations peuvent être versées dans le cadre de
régimes à cotisations définies ou prestations définies.
Plans à prestations définies
Descriptif général des régimes
Indemnité de fin de carrière (France) :
Les droits au titre des indemnités de fin de carrière sont définis
par la législation en vigueur ou des accords de branche lorsqu’ils
sont plus favorables.
Angleterre
BAI UK opère un plan de retraite à prestations définies dont
bénéficient l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société
avant avril 2007. Les actifs du plan sont distincts des actifs de