Page 65 - LISI GROUP - Document de référence 2012

LISI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
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Etats financiers consolidés
2.7.2 Paiements fondés en actions
2.7.2.1 OPTIONS D’ACHATS D’ACTIONS
Des options d’achats d’actions sont accordées aux dirigeants
et à certains salariés du Groupe. Conformément à la norme
IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », ces instruments se
dénouant par la livraison d’instruments de capitaux propres
sont évalués à la date d’octroi. Le Groupe utilise pour les
valoriser le modèle binomial.
2.7.2.2 ATTRIBUTION D’ACTIONS SOUS CONDITIONS DE
PERFORMANCE
Sur proposition du Comité des Rémunérations, le Conseil
d’Administration de la société LISI a décidé le 28 juillet 2010
d’attribuer aux membres du Comité Exécutif ainsi qu’aux
membres des principaux Comités de Direction des trois
divisions du Groupe LISI, des actions de performance sous
réserve de la réalisation de tout ou partie de certains critères
de performances : la réalisation de ces deux critères à fin 2011,
à savoir l’EBIT et le chiffre d’affaires a entrainé la réalisation de
ce plan à hauteur de 85 % sur l’exercice 2012. Le coût définitif a
été affecté aux divisions.
Sur proposition du Comité des Rémunérations, le Conseil
d’Administration de la société LISI a décidé le 26 juillet 2011
d’attribuer aux membres du Comité Exécutif ainsi qu’aux
membres des principaux Comités de Direction des trois
divisions du Groupe LISI, des actions sous conditions de
performance sous réserve de la réalisation de tout ou partie
de certains critères de performances. Il en a été de même sur
2012 dans la mesure où le Conseil d’Administration du 24
octobre 2012 a renouvelé l’ouverture d’un nouveau plan sous
des conditions approchantes.
La juste valeur de ces avantages a été déterminée par des
actuaires indépendants, et est constatée dans le compte de
résultat linéairement sur la durée d’acquisition des droits.
La juste valeur des avantages ainsi accordés est constatée sur
2012 en charges de personnel pour unmontant de 1,5M€ pour
les collaborateurs des sociétés françaises avec une contrepartie
en capitaux propres et pour un montant de 0,5 M€ pour les
collaborateurs des sociétés étrangères avec une contrepartie en
dettes au personnel. Ce coût n’a pas été affecté aux divisions,
et reste en charge au niveau de LISI S.A. jusqu’à la réalisation
définitive de ces plans.
2.7.3 Informations sur les parties liées / Rémunérations des
membres des organes de direction
2.7.3.1 INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES
Les parties liées comprennent la société mère, les dirigeants
et mandataires sociaux, les administrateurs. Il n’y a pas de
société contrôlée conjointement ou mise en équivalence, ni
de co-actionnaire, ni d’entreprises sous contrôle commun ou
influence notable avec lesquelles le Groupe LISI aurait réalisé
des transactions qui imposeraient une information.
La seule relation du Groupe avec sa société mère (CID) est liée
à la détention capitalistique. En revanche, la société LISI S.A.
apporte assistance à ses filiales dans les domaines comptables,
financiers, stratégiques et juridiques.
2.7.3.2 RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DES ORGANES DE DIRECTION
(en milliers d’€)
Charges de la période Passifs
au 31/12/2012
2012 2011
Avantages à court terme en valeur brute (salaires, primes, etc.) 871 759
Avantages postérieurs à l'emploi (IFC) 306 229 306
Autres avantages à long terme
Avantages liés aux fins de contrat de travail
Avantages sur capitaux propres 63 43 63
Rémunération globale 1 240 1 030 368
Les principaux dirigeants perçoivent des rémunérations, sous
forme d’avantages au personnel à court terme, d’avantages
accordés au personnel postérieurs à l’emploi, et de paiements
fondés sur des actions. Concernant cette catégorie, les deux
dirigeants de la société LISI S.A. ont bénéficié en 2009 et en 2010
d’attribution d’actions sous conditions de performance selon
les mêmes modalités et conditions que les autres membres
des Comités de Direction des divisions ; deux conditions
supplémentaires leur sont imposées, à savoir, acquérir 200
actions de la société à l’issue de la période d’acquisition et
conserver en nominatif une quote-part d’actions (200 actions)
jusqu’à la fin de leur fonction de mandataire social de la société
mère.
Concernant les indemnités de fin de carière, aucun avantage
particulier n'est contractualisé au-delà de l'indemnité de départ
légale.
2.7.4 Engagements
Sur unebaseannuelle, leGroupe établit un recensement détaillé
de l’ensemble des obligations contractuelles, engagements
financiers et commerciaux, obligations conditionnelles