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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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En France, elle est la société mère du régime d’intégration fiscale. La
convention d’intégration fiscale prévoit expressément que les gains
d’impôts sont conservés par la société mère, sans indemnisation en
cas de sortie du périmètre.
La société LISI S.A. met à disposition de ses filiales un certain
nombre de services et de compétences relatives à des fonctions
centrales qui sont notamment, l’assistance juridique et fiscale,
l’assistance financière, le contrôle de gestion, les procédures et
l’audit, la gestion des assurances, l’assistance dans le domaine des
ressources humaines, de l’hygiène, la sécurité et l’environnement. Une
rémunération normale est servie par les trois divisions à la société
LISI S.A. pour l’exécution des prestations sur la base des charges
d’exploitation de l’exercice coefficientées, ces refacturations étant
ventilées au prorata de la valeur ajoutée des divisions.
Les éléments avec les parties liées sont les suivants :
Montant concernant les entreprises
(en milliers d’euros)
liées
avec lesquelles
la société
a un lien de
participation
ACTIF :
Créances rattachées
à des participations
94 893
-
Créances clients
et comptes rattachés
1 127
-
Avances de trésorerie
aux filiales
395 058
-
Compte courant
intégration fiscale
0
-
PASSIF :
Dettes rattachées
à des participations
0
-
Concours de trésorerie
des filiales
270 781
-
Compte courant
intégration fiscale
14 826
-
Fournisseurs
216
-
COMPTE DE RÉSULTAT :
Maintenance informatique
35
-
Intérêts des comptes
courants des filiales
2 100
-
Facturations de prestations
et de management fees
9 518
-
Facturations de loyers
192
-
Refacturations diverses
1 471
-
Produits des prêts et
comptes courants des filiales
4 655
-
Produits de participation
28 003
-
Parmi les postes intra-groupe significatifs, figurent :
■■
A l’actif :
–
–
les créances rattachées à des participations :
–
–
la société LISI S.A. a avancé sous forme de prêt moyen terme la
somme de 60 MUSD à sa filiale Hi Shear Corporation à échéance
2mai 2026, ce qui lui a permis de financer partiellement l’acquisition
en mai 2016 de la filiale LISI MEDICAL Remmele : le capital restant
dû au 31 décembre 2017 est de 54,6 MUSD, soit 45,7 M€.
–
–
la société LISI S.A. a avancé sous forme de prêt moyen terme la
somme de 58MUSDà sa filiale LISI HoldingNorthAmerica à échéance
27 octobre 2030, ce qui lui a permis de financer partiellement
l’acquisition en octobre 2017 du groupe TERMAX : le capital restant
dû au 31 décembre 2017 est de 58 MUSD, soit 48,4 M€. Le capital
commencera à être remboursé le 27 octobre 2021.
–
–
les avances de trésorerie aux filiales du Groupe dans le cadre de la
convention de trésorerie Groupe.
■■
Au passif :
–
–
les remontées de trésorerie effectuées par les filiales du Groupe
dans le cadre de la convention de trésorerie Groupe,
–
–
les comptes courants d’intégration fiscale constatant les dettes
d’impôts des sociétés intégrées.
■■
Au compte de résultat :
–
–
les facturations de prestations et de management fees de LISI S.A.
à ses différentes filiales,
–
–
les loyers des bâtiments loués à notre filiale LISI AUTOMOTIVE
Former,
–
–
les dividendes perçus par LISI S.A. au titre de l’exercice 2017.
Ces transactions sont conclues à des conditions normales demarché,
et prennent notamment en compte les coûts effectivement supportés
pour refacturation.
1.5
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HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le tableau ci-après recense le montant des honoraires des
Commissaires aux Comptes certifiant les comptes sociaux et
consolidés du Groupe. Il s’agit des honoraires rémunérant des
prestations rendues et comptabilisées en charges au titre de l’exercice
2017 dans les comptes de la société LISI S.A. et de ses filiales dont
les comptes de résultat de l’exercice et le bilan sont consolidés par
intégration globale.