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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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1.3.1.4 Engagements collectifs de conservation
Pacte « Dutreil » (article 885 I bis du CGI) concernant les titres LISI S.A.
Dans le cadre de l’article 885 I bis du Code Général des Impôts (« CGI »),
un engagement de conservation de titres a été souscrit pour une
durée de deux ans et un jour à compter du 17 décembre 2010 par la
Compagnie Industrielle de Delle (« CID »), M. Gilles KOHLER, M. Jean-
Philippe KOHLER et M. Emmanuel VIELLARD. Cet engagement est
reconduit par tacite reconduction d’une année sur l’autre à compter
du 19 décembre 2012. Cet engagement porte sur 29 645 625 actions et
sur 59 289 245 droits de vote LISI S.A., répartis de lamanière suivante :
Actions
% capital
Droit de vote
% droit de vote
CID
29 643 620
55,0 %
59 287 240
69,60 %
M. Gilles KOHLER
1 000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
M. Jean-Philippe KOHLER
5
< 0,01 %
5
< 0,01 %
M. Emmanuel VIELLARD
1 000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
TOTAL
29 645 625
55,0 %
59 289 245
69,60 %
Afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal en matière d’Impôt de
Solidarité sur la Fortune, la Compagnie Industrielle de Delle, M. Gilles
KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER et M. Emmanuel VIELLARD se sont
individuellement engagés à conserver leurs actions LISI S.A. pendant
une durée de quatre ans, à l’issue de la période de conservation de deux
ans prévue par l’engagement collectif.
Pacte « Jacob » (article 787 B du CGI) concernant les titres LISI S.A.
Dans le cadre de l’article 787 B du Code Général des Impôts (« CGI »),
un engagement de conservation de titres a été souscrit à compter du
5 juillet 2016 pour une durée de deux ans par la Compagnie Industrielle
de Delle (« CID »), M. Gilles KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER et
M. Emmanuel VIELLARD. La durée de cet engagement est ferme et
viendra donc à échéance le 4 juillet 2018. Cet engagement porte sur
29 646 620 actions et sur 59 291 240 droits de vote de LISI S.A., répartis
de la manière suivante :
Actions
% capital
Droit de vote
% droit de vote
CID
29 643 620
55,0 %
59 287 240
69,60 %
M. Gilles KOHLER
1 000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
M. Jean-Philippe KOHLER
1 000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
M. Emmanuel VIELLARD
1 000
< 0,01 %
1 000
< 0,01 %
TOTAL
29 646 620
55,0 %
59 291 240
69,60 %
Afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal en matière de droits de
succession et de donation, la Compagnie Industrielle de Delle, M. Gilles
KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER et M. Emmanuel VIELLARD se sont
individuellement engagés à conserver leurs actions LISI S.A. pendant
une durée de deux ans.
À la date du présent document, ces engagements pris au titre de
l’article 885 I bis et de l’article 787 B du CGI ont été respectés.
Il est également précisé que CIKO détient 48 120 actions CID dont le
montant total s’élève à 159 495 actions au 31 décembre 2017.
1.3.2 Actionnariat de la Société LISI S.A.
La dernière analyse TPI (« Titre au Porteur Identifiable ») réalisée le
13 février 2017 a permis d’identifier 4 174 actionnaires.
Leur répartition est la suivante :
–
–
Actionnaires de référence : 68,1 % du capital
–
–
Flottant : 31,9 % du capital dont 31,4 % correspondant à
3 920 actionnaires identifiés répartis de la manière suivante :
–
–
Investisseurs institutionnels français : 207 détenant 11,6%du capital ;
–
–
Investisseurs institutionnels internationaux : 61 détenant 16,8 % du
capital ;
–
–
Actionnaires individuels français et internationaux : 3 652 détenant
1,7 % du capital ;
–
–
PEG "LISI en actions" : 1,3 % du capital (représentant 2 260 salariés
porteurs de parts).
1.3.3 Actions auto-détenues par la Société LISI S.A.
A la date du 31 décembre 2017, la société LISI S.A. détenait 976 887 de
ses propres actions, soit 1,8 % du capital. Aucune annulation d’action
n’a été effectuée. Ces actions sont principalement destinées à être
utilisées sous forme d’actions sous conditions de performance telles
que décrites au paragraphe 2.7.2.2.
1.4
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RELATIONS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES
La société LISI S.A. exerce une activité de holding et d’assistance à
ses filiales. Elle gère son portefeuille de participations, le financement
de ces opérations ou celles de ses filiales, les risques de change, de
taux et de liquidité. Elle octroie éventuellement des prêts à ses filiales
et centralise les excédents de trésorerie du Groupe, et cela dans le
cadre de convention de trésorerie. Ces opérations sont rémunérées
aux conditions de marché plus marge.