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LISI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
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Etats financiers consolidés
auxquels LISI S.A. et/ou ses filiales sont parties ou exposées.
De manière régulière, ce recensement est actualisé par les
services compétents et revu par la Direction du Groupe.
Afin de s’assurer de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la
cohérence des informations issues de ce recensement, des
procédures spécifiques de contrôle sont mises en œuvre,
incluant notamment :
• l’examen régulier des procès-verbaux des Assemblées
Générales d’ac tionnaires, réunions du Conseil
d’Administration, des Comités rattachés pour ce qui concerne
les engagements contractuels, les litiges et les autorisations
d’acquisition ou de cession d’actifs ;
• la revue avec les banques et établissements financiers des
sûretés et garanties ainsi que des contrats d’emprunts et tous
les autres engagements bancaires ;
• la revue avec les conseils juridiques internes et externes
des litiges et procédures devant les tribunaux en cours, des
questions d’environnement, ainsi que de l’évaluation des
passifs éventuels y afférent ;
• l’examen des rapports des contrôleurs fiscaux, et des avis de
redressement au titre des exercices antérieurs ;
• l’examen avec les responsables de la gestion des risques,
les agents et courtiers des compagnies d’assurance auprès
desquelles le Groupe a contracté des assurances pour couvrir
les risques relatifs aux obligations conditionnelles ;
• l’examen des transactions avec les parties liées pour ce qui
concerne les garanties et autres engagements donnés ou
reçus ;
• la revue de tous les contrats ou engagements contractuels
d’une manière générale.
2.7.4.1 ENGAGEMENTS DONNÉS DANS LE CADRE DE L’ACTIVITÉ
COURANTE
Au-delà des suretés réelles indiquées à la note 2.5.6.3 du
présent document et des engagements de locations simples
dont la charge annuelle est présentée dans la note 2.5.1.2, les
engagements donnés dans le cadre de l’activité courante sont
les suivants :
En milliers d’€ 2012
Cautions diverses 174
Droit individuel à la formation (DIF) 5 533
Reliquat de commandes investissements 50 557
Engagements donnés 56 264
SWAP de taux 79 400
Couvertures de change 79 717
Engagements réciproques 159 117
Engagements réciproques :
Les engagements réciproques correspondent à des SWAP
de taux d’intérêts en couverture d’emprunts à taux variable
(cf. note 2.5.6.1 Dettes financières) contractés dans le cadre du
financement des croissances externes. Au 31 décembre 2012,
les caractéristiques des contrats de SWAP sont les suivantes :
Notionnel au 31/12/2012 Valeur
en milliers d’€
Date de départ Date de maturité Taux payeur Taux receveur Valeur de
réalisation (NPV)
en milliers d’€
LISI S.A. 10 000 06/02/2009 06/02/2014 2,7800 % Euribor 3 mois (328)
LISI S.A. 10 000 08/04/2009 08/10/2013 2,4900 % Euribor 3 mois (234)
LISI S.A. 15 000 30/09/2011 30/09/2016 2,0730 % Euribor 3 mois (403)
LISI S.A. 4 750 30/09/2011 30/09/2016 1.5900 % Euribor 3 mois (98)
LISI S.A. 4 750 30/12/2011 30/12/2016 1,3925 % Euribor 3 mois (83)
LISI S.A. 4 500 31/03/2012 30/06/2016 1,0750 % Euribor 3 mois (143)
LISI S.A. 15 000 31/05/2012 31/05/2017 1,0700 % Euribor 2 mois (384)
LISI AUTOMOTIVE Former 7 000 31/12/2010 29/12/2017 1,7450 % Euribor 3 mois (179)
Seignol Hugueny 4 500 28/09/2012 30/09/2014 1,3000 % Euribor 3 mois (60)
Creuzet Aeronautique 3 900 31/07/2012 31/07/2020 0,7750 % Euribor 1 mois (32)
Total (1 944)
2.7.4.2 ENGAGEMENTS REÇUS DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS
D’ACQUISITIONS DES SOCIÉTÉS
LISI AUTOMOTIVE :
• Dans le cadre de la reprise des sites de la société Acument
La Ferté Fresnel, LISI AUTOMOTIVE bénéficie de la part de
la Société TEXTRON d’une garantie pour couvrir des risques
environnementaux pouvant peser sur un site sans activité
industrielle à ce jour.
• Au titre d’une garantie de passif, LISI AUTOMOTIVE bénéficie
d’une couverture pour tout passif latent découvert dans une
période de deux ans à compter de la date d’acquisition.
2.7.4.3 GARANTIES DONNEES DANS LE CADRE DE L’OPERATION
DE CESSION DE LA SOCIETE LISI COSMETICS
Dans le cadre de la cession de LISI COSMETICS, un engagement
d’indemnisation a été donnée au profit du cessionnaire
sur les éventuels redressements fiscaux et en matière