collaborateurs, et constitue donc à ce titre un complément de
rémunération. Les options octroyées sont comptabilisées comme une
charge de personnel sur la base de la juste valeur, des actions ou dérivés
d’actions attribués, à la date demise en place de ces plans et ce pendant
la période d’acquisition de ces options.
Dans lecasdesplansd’optionsd’achatd’actionsetdesplansd’attribution
d’actionssousconditionsdeperformance,cesavantagescorrespondent
à la juste valeur des instruments émis.
S’agissant des engagements de primes, ceux-ci sont inscrits en dettes
au personnel à leur juste valeur à la date de clôture.
Cette rémunération payée en actions LISI est reconnue sur une période
de 2 ans à compter de la date d’attribution, conformément à la période
d’acquisition des droits figurant dans le règlement des plans, s’agissant
des plans d’attribution d’actions sous conditions de performance.
Il est également proposé aux salariés du Groupe des plans d’achat
d’actions (Pland’ÉpargneGroupe) permettant d’acquérir des actions LISI
dans le cadre d’augmentations de capital réservées ou de rachat
d’actions.Lesactionsacquisespar lessalariésdans lecadredecesplans
sont soumises à certaines restrictions concernant leur cession ou leur
transfert. Dans le cas des augmentations de capital réservées aux
salariés au titre du Plan d’Épargne Groupe, l’avantage offert aux salariés
correspondà ladécotesur leprixdesouscription,soit ladifférenceentre
le prix de souscription des actions et le cours de l’action à la date
d’attribution (d’unmontant maximal de 20% selon la loi française). Cette
charge est reconnue en intégralité à la date de souscription dans le cas
du Plan d’Épargne Groupe.
2.2.15
I
Dettes financières
Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste
valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Ils
sontensuiteévaluésaucoûtamorti; ladifférenceentre lecoûtet lavaleur
de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la
durée des emprunts, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
2.2.16
I
Fournisseurs et autres créditeurs
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste
valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti. Lorsque
les échéances de ces passifs sont brèves, les montants obtenus du fait
de l’application de cette méthode sont très voisins de la valeur nominale
des dettes, celle-ci étant alors retenue.
2.2.17
I
Définition de la notion de «courant »
et «non courant » dans la présentation du bilan
Les actifs et les passifs dont la maturité est inférieure au cycle
d’exploitation, généralement égal à 12 mois, sont classés en actifs et
passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés
en actifs ou passifs non courants.
2.2.18
I
Présentation du compte de résultat
LeGroupeachoisidemaintenir laprésentationdesagrégatsci-dessous,
à caractère non strictement comptable, dont les définitions sont les
suivantes :
■■
L’Excédent Brut d’Exploitation Courant (EBITDA sur opérations
courantes)comprend lesproduitsopérationnelsdesquelssontdéduits
les consommations, les autres achats et charges externes, les impôts
et taxes ainsi que les charges de personnel. Il n’inclut pas les dotations
et reprises aux amortissements et provisions.
■■
Le Résultat Opérationnel Courant (EBIT sur opérations courantes)
comprend l’ExcédentBrutd’ExploitationCourant(EBITDA)ainsique les
dotations et reprises aux amortissements et provisions.
■■
LeRésultatOpérationnel intègre l’EBITavantopérationsnoncourantes
et les autres produits et charges opérationnels non récurrents. Ces
éléments non récurrents sont définis strictement comme les produits
et charges résultant d’événements ou de transactions clairement
distinctsdesactivitésrécurrentesetdontonestimequ’ilsn’ontpasune
valeur prédictive en raison :
−− de leur nature inhabituelle et,
−− de leur occurrence aléatoire, tels que les charges ou indemnités
reçues relatives aux sinistres, les coûts liés aux fermetures, les
restructurations lourdes et fermetures de sites, les dépréciations
des survaleurs et les plus ou moins-values de cession d’actifs hors
exploitation corporels ou incorporels.
2.2.18.1 - Ventes de biens et prestations de services
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le
compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs
inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur.
Le chiffre d’affaires est indiqué après déduction des escomptes. Les
montants des royalties, ou des redevances de brevet, ou d’exploitation
d’unemarque sont enregistrés dans le chiffre d’affaires.
2.2.18.2 - Paiements au titre de contrats de location simple
Les paiements au titrede contrats de location simple sont comptabilisés
en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
2.2.18.3 - Paiements au titre de contrats de location financement
Lespaiementsminimauxautitred’uncontratdelocation-financement,tels
que décrits au paragraphe 2.2.8.2 sont ventilés entre charges financières
etamortissementsde ladette.Lachargefinancièreestaffectéeàchaque
période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux
d’intérêt périodique constant à appliquer au solde de la dette restant dû.
2.2.18.4 - Coût du financement et autres charges et produits
financiers
Le coût du financement inclut :
−− les charges d’intérêts sur emprunts calculées en utilisant la méthode
du taux d’intérêt effectif,
−− leschargesd’intérêtscomprisesdans lespaiementseffectuésautitre
d’un contrat de location-financement et calculées en utilisant la
méthode du taux d’intérêt effectif,
−− les produits d’intérêts générés par les placements de trésorerie,
−− les variations des justes valeurs des instruments financiers,
−− les produits provenant des dividendes des sociétés non consolidées
sont comptabilisés dans le compte de résultat dès que le Groupe
acquiert le droit à percevoir les paiements, soit, dans le cas des titres
cotés, à la date de détachement.
Les autres produits et charges financiers incluent principalement les
profits et pertes de change.
2.2.18.5 - Impôt sur le résultat
L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit)
d’impôtàpayerautitredechaqueexerciceet lacharge(leproduit)d’impôt
différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des
éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ;
auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
41 LISI 2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 3