LISI GROUP - Document de référence 2018

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Les stocks font l’objet de dépréciation lorsque leur valeur nette de
réalisation est inférieure à leur coût de revient, s’ils sont endommagés,
obsolètesetchaquefoisqu’ilsprésententdesrisquesdenon-écoulement
à des conditions normales, ou des risques d’écoulement sur une période
longue qui dépasse les durées généralement admises.
2.2.10 IClients et autres débiteurs
Les créances d’exploitation, les prêts et avances figurent au bilan à leur
valeurnominale.Encasderisquedenonrecouvrement,desdépréciations
sont constatées au cas par cas sur la base des flux d’encaissement
probables; ce risque prend en compte l’ancienneté de la transaction.
Lescréancesclientsetautresdébiteurssontcomptabilisésconformément
aux dispositions prévues par la norme IFRS 9 (cf. paragraphe 2.2.1.1)
2.2.11 ITrésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les comptes
courants bancaires, les fonds en caisse, les dépôts à vue, les valeurs
mobilièresdeplacementet lescertificatsdedépôtsnégociablesdétenus
par le Groupe. Les ajustements de valeur sont enregistrés en résultat.
2.2.12 ICapital
2.2.12.1 - Actions propres
Le Groupe met en œuvre une politique de rachat d’actions de la société,
conformément aux mandats donnés par l’Assemblée Générale des
actionnaires au Conseil d’Administration. Le programme de rachat
d’actions a pour principaux objectifs :
−− l’animation sur le marché du titre par un prestataire de services
d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers,
−− consentir des options d’achats d’actions et des attributions d’actions
gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la société et / ou de
son Groupe,
−− la conservation et la remise d’actions à titre d’échangeou depaiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
−− l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement.
Les actions rachetées sont classées en tant qu’actions propres et
déduites des capitaux propres.
2.2.12.2 - Rémunérations en actions (stocks options
et attributions conditionnelles d’actions gratuites dénommées
actions de performance)
Se reporter à la note 2.2.14 «Avantages au personnel».
2.2.13 IProvisions
UneprovisionestcomptabiliséeaubilanlorsqueleGroupeauneobligation
actuelle juridiqueou impliciterésultantd’unévénementpasséet lorsqu’il
est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre
l’obligation.Ellessontévaluéespour lemontantestimédudécaissement.
Si l’effet de l’actualisation financière des provisions n’est pas significatif,
l’actualisation n’est pas pratiquée.
2.2.13.1 - Provisions non courantes
Les provisions non courantes correspondent aux provisions non
directement liées au cycle d’exploitation et dont l’échéance est
généralement supérieure à un an. Elles comprennent notamment des
provisions pour risques environnementaux et les provisions au titre des
engagements de retraites.
2.2.13.2 - Provisions courantes
Lesprovisionscourantescorrespondentauxprovisionsdirectementliées
au cycle d’exploitation propre à chaque activité, quelle que soit leur
échéanceestimée.Lesprovisionspourlitigesconcernentprincipalement
deslitigesavecdesclients,sous-traitantsoufournisseurs.Lesprovisions
pour autres risques courants sont principalement constituées de
provisions pour pénalités de retard, de provisions pour licenciements,
autres risques rattachés à l’exploitation et aux réorganisations
industrielles.
2.2.14 IAvantages au personnel
2.2.14.1 - Engagements pris envers le personnel
Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le
Groupe opère, il offre à ses salariés et anciens salariés, sous certaines
conditions de service notamment, le versement de pensions ou
d’indemnités lors du départ en retraite. Ces prestations peuvent être
versées dans le cadre de régimes à cotisations définies ou à prestations
définies.
Les cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies sont
constatéesenchargesdel’exercicedurantlequelellesontétéencourues.
S’agissant des régimes à prestations définies, les engagements du
Groupe envers son personnel sont déterminés par des actuaires
indépendants ou en interne selon la méthode des unités de crédit
projetées conformément à l’IAS 19. Cette méthode prend notamment en
compte la probabilité de maintien du personnel dans le Groupe jusqu’au
départ en retraite, l’évolution future de la rémunération et un taux
d’actualisation.
Ces régimes peuvent être financés par des placements dans différents
instruments, tels que des contrats d’assurance, des actions ou des
placements obligataires, à l’exclusion des instruments de dettes ou de
capitaux propres émis par le Groupe.
Lesexigencesd’IFRIC14n’entrentpasdanslepérimètredesretraitements
à pratiquer par le Groupe.
Conformément à la norme IAS 19 révisée, les profits et pertes actuariels
sont comptabilisés en autres éléments du résultat global depuis le
1 erjanvier 2012.
L’excédent ou l’insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la
valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme actif ou
passif au bilan. Toutefois les excédents d’actifs ne sont comptabilisés au
bilan que dans la mesure où ils représentent un avantage économique
futur pour le Groupe.
Il n’existe pas dans le Groupe LISI de plan ouvert portant sur des régimes
à prestations définies.
2.2.14.2 - Paiements fondés sur des actions
Le Groupe a mis en place des plans d’option d’achat d’actions et un plan
d’attribution d’actions sous conditions de performance au profit de
certains salariés ou dirigeants, l’objectif de ces plans étant de créer une
incitation supplémentaire à l’amélioration des performances du Groupe.
Dans ce même objectif, certains salariés ou dirigeants de filiales
étrangères bénéficient de ces mêmes avantages versés sous forme de
primespour lesplansantérieursà2016etenactionsàpartirduplan2016.
L’attribution d’options d’achat d’actions et l’attribution d’actions sous
conditions de performance représentent un avantage offert aux