LISI GROUP - Document de référence 2018

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−− Identification du ou des contrats;
−− Identification des différentes obligations contractuelles du vendeur
(obligation de performance);
−− Détermination du prix de la transaction;
−− Allocation du prix de transaction aux différentes obligations
identifiées;
−− Comptabilisation du chiffre d’affaires correspondant.
Les filiales intégrées dans le groupe LISI étant pour la plupart des sites
de production industrielle, l’essentiel du chiffre d’affaires est constitué
de ventes de produits finis. Le Groupe a néanmoins identifié plus
particulièrement deux types de transaction distinctes de celle énoncée
précédemment : la première concerne les pénalités de retard
(sur livraison, sur dérive qualité, …) comptabilisées en diminution du
chiffre d’affaires; la seconde est relative aux facturations d’outillages
traitées comme des prestations complémentaires donnant lieu à la
reconnaissance d’un chiffre d’affaires au moment de l’acceptation de
l’outillageetdeséchantillonsinitiaux.Cesprincipesconformesà lanorme
IFRS 15 n’ont pas donné lieu àmodification dans le cadre de la transition.
Le Groupe a revu ses contrats de vente et conclu qu’il n’y avait pas lieu de
modifier le fait générateur de la reconnaissance du chiffre d’affaires. En
effet, l’analysedesprincipescomptablesetdesprincipauxcontratsaété
réalisée au regard de l’IFRS 15 etmontre que l’application de cette norme
a un impact non significatif sur les états financiers du Groupe.
2.2.1.2 - Nouvelles normes et interprétations d’application
ultérieure approuvées par l’Union Européenne
Aucune norme, interprétation ou amendement à des normes existantes
n’a été appliqué par le Groupe par anticipation dans les comptes au
31 décembre 2018.
Les normes et interprétations qui ont été publiées et approuvées par
l’UnionEuropéenne,maisquinesontpasencored’applicationobligatoire,
sont les suivantes :
a) L’IASB a publié en janvier 2016 la norme IFRS 16, Contrats de location.
Cette norme conduira les entreprises louant des actifs significatifs
dans le cadre de leur activité à reconnaitre un actif et une dette
financière correspondant à l’engagement de location.
L’entrée en vigueur de cette norme est prévue pour les exercices ouverts
à compter du 1erjanvier 2019. Le groupe LISI a choisi d’appliquer la
méthode rétrospectivemodifiée.
Les travaux de recensement, d’analyse et de fiabilisation des données
des contrats de location concernés sont en cours de finalisation.
Le Groupe a identifié plusieurs types de location qui seront retraités en
conformité avec la norme IFRS 16.
Au 31 décembre 2018 l’identification des contrats de location a été
effectuée comme les années antérieures selon IAS 17 et IFRIC 24.
Capitalisation des contrats de location de biens immobiliers : sur la base
des analyses engagées, le groupe a identifié des contrats de location au
sens de la norme pour les locations de bâtiments propres à l’activité de
productionet les locationsdebâtimentsàusagedebureaux.Laduréede
location retenue correspond à la période non résiliable complétée le cas
échéant des options de renouvellement dont l’exercice par le groupe est
raisonnablement certain. La finalisation du recensement des éléments
contractuels ainsi que les calculs définitifs seront réalisés sur le
1er semestre 2019.
Comptabilisation des locations d’autres actifs : Sur la base des analyses
effectuées à ce stade, les principaux contrats de locations identifiées
correspondent aux véhicules et autres matériels roulant. La finalisation
du recensement des locations d’autres actifs sera réalisée sur le
1 ersemestre 2019. La durée de capitalisation des loyers de location
correspond à la période initialement prévue au contrat. Le Groupe LISI a
choisi de ne pas séparer les composants de services à l’intérieur de la
location (par exemple, la part maintenance des contrats de locations de
voitures ne sera pas retraitée).
Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme, à savoir,
les contrats d’une durée inférieure à 12mois et la location de biens ayant
unevaleuràneufdefaiblevaleur(montant inférieurà5000euros)ontété
utilisées.
Le groupe a également opté pour le non retraitement des contrats de
location des actifs incorporels.
Letauxd’actualisationutilisépourévaluerlesdettesdeloyerscorrespond
au taux de référence calculé par un actuaire en fonction des durées des
contrats et des pays concernés, majoré d’unemarge variable nécessaire
à l’obtention du financement sur les marchés financiers. Le taux ainsi
déterminé permet de tenir compte notamment de l’environnement
économique,deladeviseetdeladuréedecontratsdelocationdesentités
du groupe.
La mise enœuvre de cette norme entraînera également un changement
de présentation des comptes financiers à compter de l’exercice 2019 :
■■Au compte de résultat : la charge de loyer comptabilisée au sein de
l’EBITDA sera, sous IFRS 16 comptabilisée en partie en dotation aux
amortissements au sein de l’EBIT et en partie en charges financières
d’intérêts, ce qui impactera favorablement l’EBITDA pour la totalité
dumontant des loyers, et partiellement l’EBIT,
■■Dans le tableau de flux de trésorerie : le paiement des loyers
actuellement présentés au sein des flux de trésorerie liés aux activités
opérationnelles,seraprésentésousIFRS16pourlapartiecorrespondant
auxchargesd’intérêtsauseindesfluxdetrésorerie liésauxactivitésde
financement.Lapartiecorrespondantauxamortissementsseraquant
à elle, retraitée de la capacité d’autofinancement.
■■L’excédent de trésorerie d’exploitation (free cash flow) sera également
impacté favorablement à hauteur de la part comptabilisée en
amortissement.
Le chiffrage à ce jour a été engagé principalement sur la partie location
immobilière qui reprend l’essentiel des contrats de location du Groupe.
Le Groupe a appliqué les dispositions de transition prévues par IFRS 16.
C8 bi) qui prévoit la détermination de la valeur comptable comme si la
normeIFRS16avaitétéappliquéedepuisladatedeprised’effetducontrat
de location, mais en l’actualisant à l’aide de son taux d’emprunt marginal
à la date de première application.
L’estimation sur cette base laisse apparaître les impacts suivants à
l’ouverture de l’exercice 2019 :
Immobilisations corporelles
nettes
Augmentation 7 – 10%
Endettement financier net Augmentation 15 – 21%
Une variation de +1 point ou -1 point du taux d’actualisation aurait un
impactsur lavariationde l’EFNetdesimmobilisationscorporellesnettes,
sur la base des hypothèses retenues pour nos premières estimations de
moins de 1%.