LISI GROUP - Document de référence 2018

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Les impacts majeurs attendus à l’ouverture 2019 concernent
l’endettement financier net et la valeur nette des immobilisations
corporelles. Au regard de l’appréciation des agrégats retraités entrant
dans le calcul des covenants, il n’y aura pas de bris de covenants.
Rapprochement des informations données au titre d’IAS17 et des impacts
del’applicationd’IFRS16:Lesinformationsprécédemmentcommuniquées
ne seront pas en cohérence totale avec les impacts IFRS 16.
En effet, les impacts des locations retraitées en location financement
n’intégraient pas les taux d’actualisation définis par un actuaire.
Le montant mentionné au paragraphe 2.5.1.2 c) – «contrats de location
simple », permettait de connaître la charge annuelle des locations
immobilières sans tenir compte d’un taux d’actualisation.
b) IFRIC 23 «Incertitudes relatives aux traitements fiscaux» : Publiée
par l’IASB le 7 juin 2017
Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et
d’évaluation de l’impôt sur le résultat lorsqu’une incertitude existe sur le
traitementfiscalappliqué.Laméthodeutiliséedevraêtrecellequifournira
lameilleure prévision quant au dénouement de l’incertitude fiscale.
Legroupen’anticipepasd’impactde la1reapplicationde lanormeen2019.
2.2.2 IBases de préparation des états financiers
Les états financiers sont présentés en milliers d’euros, sauf indication
contraire.
Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et
passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments financiers
dérivés, instruments financiers détenus à des fins de transaction et
instruments financiers classés comme disponibles à la vente, passifs
résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions et
qui seront réglés en trésorerie.
Les actifs non courants destinés à être vendus sont évalués au montant
le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des
coûts des ventes.
Selon les normes IFRS, certaines options comptables nécessitent de
prendredespositionsfondéessurun jugementousurdeshypothèsesqui
ont un impact sur les montants des actifs et des passifs, des produits et
des charges, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :
−− les durées d’amortissements des immobilisations (notes 2.2.7.3
et 2.2.8.4),
−− lesévaluationsretenuespourlestestsdepertesdevaleur(note2.2.8.5),
−− l’évaluation des provisions et des engagements de retraites
(notes 2.2.13 et 2.2.14),
−− la valorisation des instruments financiers à la juste valeur (notes 2.2.6,
2.2.8.6, 2.2.11 et 2.2.12),
−− la valorisation des paiements en actions (note 2.2.14.2),
−− la reconnaissance des impôts différés actifs (note 2.2.18.5).
Cesjugementsethypothèsesprennentencomptelesrisquesspécifiques
des secteurs concernés par l’activité de LISI ainsi que les risques
généraux liés au contexte économique.
LaDirectionrevoitsesestimationsetappréciationsdemanièrecontinue
sur la base de son expérience passée ainsi que sur des facteurs jugés
raisonnables qui constituent le fondement de ses appréciations pour la
valeur comptable des éléments d’actif et de passif. L’impact des
changements d’estimation est comptabilisé au cours de la période du
changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du
changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également
affectées par le changement.
Ces hypothèses font l’objet d’une analyse division par division sur la base
d’informations données par des experts indépendants (actuaires, etc…).
Sensibilités identifiées
Les sensibilités principales recensées et suivies par le management
portent sur les données et hypothèses liées à lamise enœuvre des tests
de valeur. Ces hypothèses sont consolidées au travers d’une démarche
de collecte d’informations prévisionnelles auprès de grands acteurs du
secteur (hypothèses demarché) et d’actuaires (hypothèses de taux).
Traitement comptable de la CVAE
Suite au communiqué duConseil National de laComptabilité du 14 janvier
2010, le Groupe a décidé de qualifier la CVAE (cotisation sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises) d’impôt sur le résultat devant entrer dans le
champ d’application d’IAS 12. Cette décision est basée sur une position
de l’IFRICdatantde2006etprécisantque leterme«bénéficeimposable»
implique une notion demontant net plutôt que demontant brut sans qu’il
soit nécessairement identique au résultat comptable. De plus, ce choix
permetd’assurer lacohérenceavec letraitementcomptableappliquéaux
taxes similaires dans d’autres pays étrangers.
Traitement du Crédit impôt recherche
Les produits liés au crédit d’impôt recherche sont classés au compte de
résultat dans la rubrique «autres produits».
Traitement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Le CICE a été présenté en application des normes IFRS en déduction des
charges de personnel pour unmontant de 10,2 M€.
2.2.3 IPrincipes de consolidation
Une filiale est une entité contrôlée par la sociétémère.
Conformément à IFRS10, l’investisseur contrôle une entité faisant l’objet
d’un investissement si et seulement si tous les éléments ci-dessous sont
réunis :
−− il détient le pouvoir sur l’entité faisant l’objet d’un investissement;
−− il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses
liens avec l’entité faisant l’objet d’un investissement;
−− il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité faisant l’objet d’un
investissement de manière à influer sur le montant des rendements
qu’il obtient.
Lalistedessociétésconsolidéesestdonnéeennote2.3.4.Au31décembre
2018toutes lessociétéssont inclusesdans lepérimètreselon laméthode
d’intégration globale.
2.2.4 ITransactions éliminées dans les états
financiers consolidés
Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les
charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la
préparation des états financiers consolidés.
Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits
latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas
représentatives d’une perte de valeur.