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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
auto-détenues sont ou non affectées aux plans d’options d’achat ou
d’attribution gratuite concernés.
L’impact des charges relatives aux attributions d’actions gratuites
sous condition de performance sont présentées dans les charges de
personnel pour les salariés de LISI S.A. uniquement.
f) Créances et prêts
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour
dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure
à la valeur nette comptable.
g) Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées
conformément au règlement CRC 2000-06 du 7 décembre 2000 sur
les passifs.
Ce règlement prévoit qu’un passif est comptabilisé lorsque la société
a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain que
cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de
ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Cette obligation doit exister à la date de clôture de l’exercice pour
pouvoir être comptabilisée.
L’évaluation des provisions est effectuée à l’aide des avocats et
conseils du Groupe en fonction de l’état des procédures en cours et
de l’estimation des risques encourus à la date d’arrêté des comptes.
h) Instruments financiers
Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le cadre
d’opérations de couverture sont déterminés et comptabilisés de
manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur
les éléments couverts.
i) Impôts sur les bénéfices
LISI S.A bénéficie du régime d’intégration fiscale défini par la loi du
31 décembre 1987. Ce régime permet, sous certaines conditions, de
compenser les résultats fiscaux des sociétés bénéficiaires par les
déficits des autres sociétés.
Chaque société intégrée fiscalement calcule et comptabilise sa
charge d’impôt comme si elle était imposée séparément.
L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la
différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant
de la détermination du résultat d’ensemble est enregistrée par LISI S.A.
La convention d’intégration fiscale prévoit le maintien des gains
d’impôts générés par les filiales déficitaires au niveau de la société
tête de Groupe.
3.2
I
DÉTAIL DES POSTES DU BILAN
3.2.1
I
Immobilisations corporelles et incorporelles brutes
(en milliers d’euros)
Au 31/12/2015
Acquisitions
Cessions/
Sorties
Au 31/12/2016
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisation incorporelles
402
72
474
Total 1 Incorporelles
402
72
474
Terrains
156
39
117
Constructions sur sol propre
364
364
Constructions sur sol d’autrui
Constructions installations, agencements…
Installations générales et agencements
531
531
Matériel de bureau et informatique, mobilier
493
8
501
Total 2 Corporelles
1 544
8
39
1 513
Immobilisations corporelles en cours
9
125
134
Total 3 Encours Corporelles
9
125
134
TOTAL
1 955
205
39
2 121
Le poste « immobilisations corporelles en cours » est composé des engagements de dépenses concernant le futur déménagement du siège
social de LISI SA.
états financiers sociaux
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