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ÉTATS FINANCIERS SOCIAUX
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
provisionné au prorata temporis des droits acquis depuis la
date d’attribution. Le cas échéant, la provision ainsi déterminée
intègre le fait que des actions auto-détenues sont ou non
affectées aux plans d’options d’achat ou d’attribution gratuite
concernés.
L’impact des charges relatives aux attributions d’actions
gratuites sous condition de performance sont présentées
dans les charges de personnel pour les salariés de LISI S.A.
uniquement.
f) Créances et prêts
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une
provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.
g) Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées
conformément au règlement CRC 2000-06 du 7 décembre 2000
sur les passifs.
Ce règlement prévoit qu’un passif est comptabilisé lorsque la
société a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable
ou certain que cette obligation provoquera une sortie de
ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins
équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation doit exister à
la date de clôture de l’exercice pour pouvoir être comptabilisée.
L’évaluation des provisions est effectuée à l’aide des avocats
et conseils du Groupe en fonction de l’état des procédures en
cours et de l’estimation des risques encourus à la date d’arrêté
des comptes.
h) Instruments financiers
Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés
dans le cadre d’opérations de couverture sont déterminés et
comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des
produits et charges sur les éléments couverts.
i) Impôts sur les bénéfices
LISI S.A bénéficie du régime d’intégration fiscale défini par
la loi du 31 décembre 1987. Ce régime permet, sous certaines
conditions, de compenser les résultats fiscaux des sociétés
bénéficiaires par les déficits des autres sociétés.
Chaque société intégrée fiscalement calcule et comptabilise sa
charge d’impôt comme si elle était imposée séparément.
L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant
de la différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et
l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est
enregistrée par LISI S.A.
La convention d’intégration fiscale prévoit le maintien des
gains d’impôts générés par les filiales déficitaires au niveau de
la société tête de Groupe.