Page 143 - LISI GROUP - Document de référence 2012

LISI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
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Documents spécifiques à l’Assemblée Générale
7 Projet de résolutions
arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu'ils ont été
présentés, faisant apparaître un bénéfice de 17 144 076 €, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
L'Assemblée Générale approuve notamment les dépenses
effectuées au cours de l'exercice écoulé, ayant trait aux
opérations visées à l'article 39-4 du Code Général des impôts,
pour un montant global de 16 629 €.
Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d'Administration et du rapport général
des Commissaires aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes consolidés établis conformément
aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de
Commerce au 31 décembre 2012, faisant ressortir un bénéfice
de 57 287 850 €.
Troisième résolution - Approbation des conventions visées à
l’article L225-38 du Code de Commerce
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
visées à l'article L225-38 du Code de Commerce, approuve les
éléments indiqués dans ce rapport.
Quatrième résolution - Quitus aux Administrateurs
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux
Administrateurs en ce qui concerne l’exercice 2012, et de leur
mandat aux Commissaires aux Comptes.
Cinquième résolution - Affectation du résultat
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d'Administration, décide d'affecter comme suit le bénéfice de
l'exercice :
bénéfice de l’exercice, soit la somme de 17 144 076 €
augmenté du report à nouveau qui s'élève
à la somme de
58 682 443 €
Soit, au total 75 826 519 €
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU
25 AVRIL 2013
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
– Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice
clos le 31 décembre 2012 ;
– Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le
31 décembre 2012 ;
– Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et
suivants du Code de Commerce ;
– Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux
Comptes ;
– Affectation des résultats ;
– Renouvellement du mandat d’administrateurs ;
– Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ;
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
– Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration d'émettre
des actions en numéraire dans la limite de 2 Millions d’Euros
(nominal + prime) ; suppression du droit préférentiel de
souscription ;
– Pouvoirs ;
– Questions diverses.
PROJET DE RESOLUTIONS
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Première résolution - Approbation des comptes sociaux
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels