Page 145 - LISI GROUP - Document de référence 2012

LISI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012
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Documents spécifiques à l’Assemblée Générale
Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à
compter de la présente Assemblée.
–donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec
faculté de délégation et dans les limites décidées ci-avant,
pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords
en vue d'effectuer toutes formalités, toutes déclarations
auprès de tous organismes, remplir toutes autres formalités
et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Dixième résolution
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, constatant que le capital social est
entièrement libéré, autorise le conseil d'administration, dans
le cadre des dispositions des articles L225-138 et suivant du
Code de Commerce et L3332-18 et suivants du code du travail,
à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions
nouvelles en numéraire, réservée aux salariés du groupe,
adhérents du fonds commun de placement d'entreprise.
Les actions émises devront correspondre à une ou des
augmentations de capital d'un montant maximum global de
2 000 000 €, prime d'émission comprise.
Le délai pendant lequel le conseil d'administration sera autorisé
à procéder à l'émission de ces actions est de vingt six mois à
compter de ce jour.
L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires aux actions nouvelles qui
seront émises au profit des salariés adhérents du fonds
commun de placement d'entreprise de la société, créé à cet
effet et régi par l'article 20 de la loi du 23 décembre 1988.
L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil
d'administrationpourmettreenœuvre laprésenteautorisation,
dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à
l'effet notamment :
- d'arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;
- de décider du montant des actions à émettre, de la durée
de la période de souscription, de la date de jouissance des
actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des
modalités de chaque émission ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de
capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites ;
- de procéder aux formalités consécutives et apporter aux
statuts les modifications corrélatives ;
- et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la
réalisation des augmentations de capital dans les conditions
prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Onzième résolution - Formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses
délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités,
ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi.