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Les principales provisions concernent :
– Pensions et retraites :
Obligations imposées par les législations sociales vis-à-
vis des salariés du Groupe, de versement de pensions ou
d’indemnités lors des départs en retraite. Prise en compte
dans le calcul, d’hypothèses au niveau du taux d’actualisation,
du turnover, et des tables de mortalité. Adossement de
certains de ces engagements sur des fonds externalisés.
Conformément à la norme IAS 19 révisée, la totalité les écarts
actuariels sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat
global » par contrepartie des provisions pour pensions et
retraites.
Une analyse complète de ces provisions est réalisée au
paragraphe 2.5.4.2.
– Environnement :
Constatation du passif lié aux obligations de respecter les normes
environnementales des différents pays d’exploitation du Groupe
et plus particulièrement enmatière de pollution des sols des sites
industriels. Le coût des actions de surveillance et de mise en
conformité en collaboration avec les autorités locales constitue
une part importante de ces provisions. L’essentiel des dotations
concerne des risques de dépollution des sols et des bâtiments.
Les reprises de provisions à hauteur de 4,8 M€ sont liées aux
coûts engagés pour la dépollution des sols.
– Litiges et autres risques :
Cette rubrique couvre des litiges ou des contentieux avec des
partenaires et des prestataires. L’appréciation du risque a été
estimé au regard du montant estimé du dénouement probable
des contentieux ou d’éventuelles transactions. L’appréciation
des retours attendus n’est pas chiffrable à ce jour. L’essentiel
des dotations concerne divers risques qualité, fiscaux et
salariaux.
– Réorganisation industrielle :
Il s’agit de couverture des réorganisations industrielles sur la
base d’une appréciation des coûts de redéploiement de certains
sites ou entités. L’appréciation des montants comptabilisés
intègre les spécificités réglementaires locales.
– Autres risques :
Les passifs comptabilisés sous cette rubrique tiennent compte
des risques fondés sur des dossiers de natures diverses
(industrielles, réglementaires, sociales, garanties clients et
produits) et concernent les deux principales divisions du Groupe.
Cette rubrique couvre des risques et charges nettement
précisés quant à leur objet dont l’échéance reste probable et
qui provoqueront une sortie de ressource sans contrepartie.
Les montants les plus significatifs traduisent l’application
défavorable pour le Groupe de clauses contractuelles,
l’impact de rationalisation des structures de production et des
contentieux avec des tiers partenaires. Les montants figurant
en dotations et en reprises concernent divers risques qualité
et délais clients, de qualification nouveaux produits, fiscaux et
salariaux. Le montant de ces risques ne sont pas significatifs
individuellement.
2.5.4.2 Engagements pris envers le personnel
Application de la norme IAS 19 révisée au 1
er
janvier 2012
Comme indiqué dans la note 2.2 Règles et méthodes comptables, le
Groupe LISI applique la norme IAS 19 révisée depuis le 1
er
janvier 2012.
Caractéristiques
Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans
lesquels le Groupe opère, il offre à ses salariés et anciens salariés,
sous certaines conditions de service notamment, le versement
de pensions ou d’indemnités lors de leur départ en retraite. Ces
prestations peuvent être versées dans le cadre de régimes à
cotisations définies ou prestations définies.
Plans à prestations définies
Descriptif général des régimes.
Indemnité de fin de carrière (France) :
Les droits au titre des indemnités de fin de carrière sont définis par
la législation en vigueur ou des accords de branche lorsqu’ils sont
plus favorables.
Angleterre :
BAI UK opère un plan de retraite à prestations définies dont
bénéficient l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société avant
avril 2007. Les actifs du plan sont distincts des actifs de la société et
gérés par un trust administré par un conseil des trustees.
Les risques auxquels le plan expose la société sont les suivants:
risque d'investissement, d'inflation, de longévité des pensionnés,
d'options, législatif.
États-Unis :
Hi Shear Corporation opère un plan de retraite à prestations définies
dont bénéficient l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société
avant février 1991. Le plan est fermé depuis cette date. Les actifs
du plan sont distincts des actifs de la société et gérés par un trust
administré par un conseil des trustees. Les risques auxquels le
plan expose la société sont les suivants : risque d'investissement,
d'inflation, de longévité des pensionnés, d'options, législatif.
Le plan de retraite concernant l’essentiel des salariés a été liquidé
en 2016.
La répartition géographique des engagements pris par le Groupe
envers son personnel au 31 décembre 2017 au titre des régimes à
prestations définies ainsi que les principales hypothèses utilisées
pour leur évaluation sont les suivantes :
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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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