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Les principales provisions concernent :

– Pensions et retraites :

Obligations imposées par les législations sociales vis-à-

vis des salariés du Groupe, de versement de pensions ou

d’indemnités lors des départs en retraite. Prise en compte

dans le calcul, d’hypothèses au niveau du taux d’actualisation,

du turnover, et des tables de mortalité. Adossement de

certains de ces engagements sur des fonds externalisés.

Conformément à la norme IAS 19 révisée, la totalité les écarts

actuariels sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat

global » par contrepartie des provisions pour pensions et

retraites.

Une analyse complète de ces provisions est réalisée au

paragraphe 2.5.4.2.

– Environnement :

Constatation du passif lié aux obligations de respecter les normes

environnementales des différents pays d’exploitation du Groupe

et plus particulièrement enmatière de pollution des sols des sites

industriels. Le coût des actions de surveillance et de mise en

conformité en collaboration avec les autorités locales constitue

une part importante de ces provisions. L’essentiel des dotations

concerne des risques de dépollution des sols et des bâtiments.

Les reprises de provisions à hauteur de 4,8 M€ sont liées aux

coûts engagés pour la dépollution des sols.

– Litiges et autres risques :

Cette rubrique couvre des litiges ou des contentieux avec des

partenaires et des prestataires. L’appréciation du risque a été

estimé au regard du montant estimé du dénouement probable

des contentieux ou d’éventuelles transactions. L’appréciation

des retours attendus n’est pas chiffrable à ce jour. L’essentiel

des dotations concerne divers risques qualité, fiscaux et

salariaux.

– Réorganisation industrielle :

Il s’agit de couverture des réorganisations industrielles sur la

base d’une appréciation des coûts de redéploiement de certains

sites ou entités. L’appréciation des montants comptabilisés

intègre les spécificités réglementaires locales.

– Autres risques :

Les passifs comptabilisés sous cette rubrique tiennent compte

des risques fondés sur des dossiers de natures diverses

(industrielles, réglementaires, sociales, garanties clients et

produits) et concernent les deux principales divisions du Groupe.

Cette rubrique couvre des risques et charges nettement

précisés quant à leur objet dont l’échéance reste probable et

qui provoqueront une sortie de ressource sans contrepartie.

Les montants les plus significatifs traduisent l’application

défavorable pour le Groupe de clauses contractuelles,

l’impact de rationalisation des structures de production et des

contentieux avec des tiers partenaires. Les montants figurant

en dotations et en reprises concernent divers risques qualité

et délais clients, de qualification nouveaux produits, fiscaux et

salariaux. Le montant de ces risques ne sont pas significatifs

individuellement.

2.5.4.2 Engagements pris envers le personnel

Application de la norme IAS 19 révisée au 1

er

janvier 2012

Comme indiqué dans la note 2.2 Règles et méthodes comptables, le

Groupe LISI applique la norme IAS 19 révisée depuis le 1

er

janvier 2012.

Caractéristiques

Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans

lesquels le Groupe opère, il offre à ses salariés et anciens salariés,

sous certaines conditions de service notamment, le versement

de pensions ou d’indemnités lors de leur départ en retraite. Ces

prestations peuvent être versées dans le cadre de régimes à

cotisations définies ou prestations définies.

Plans à prestations définies

Descriptif général des régimes.

Indemnité de fin de carrière (France) :

Les droits au titre des indemnités de fin de carrière sont définis par

la législation en vigueur ou des accords de branche lorsqu’ils sont

plus favorables.

Angleterre :

BAI UK opère un plan de retraite à prestations définies dont

bénéficient l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société avant

avril 2007. Les actifs du plan sont distincts des actifs de la société et

gérés par un trust administré par un conseil des trustees.

Les risques auxquels le plan expose la société sont les suivants:

risque d'investissement, d'inflation, de longévité des pensionnés,

d'options, législatif.

États-Unis :

Hi Shear Corporation opère un plan de retraite à prestations définies

dont bénéficient l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société

avant février 1991. Le plan est fermé depuis cette date. Les actifs

du plan sont distincts des actifs de la société et gérés par un trust

administré par un conseil des trustees. Les risques auxquels le

plan expose la société sont les suivants : risque d'investissement,

d'inflation, de longévité des pensionnés, d'options, législatif.

Le plan de retraite concernant l’essentiel des salariés a été liquidé

en 2016.

La répartition géographique des engagements pris par le Groupe

envers son personnel au 31 décembre 2017 au titre des régimes à

prestations définies ainsi que les principales hypothèses utilisées

pour leur évaluation sont les suivantes :

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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

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