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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Depuis l ’Assemblée Générale du 25 avril 2017, le Conseil
d’Administration est composé de 14 membres dont 9 appartiennent
aux groupes familiaux majoritaires, 3 sont indépendants au sens du
Code AFEP / MEDEF, les deux derniersmembres étant administrateurs
de la Société depuis plus de 12 ans à la clôture de l’exercice 2017, ne
pouvant plus être qualifiés d’indépendants.
La Société est donc composée actuellement de 5 femmes et 9
hommes, la proportion de femmes membres du Conseil atteignant
le taux de 36 % à comparer à 31 % par rapport à l’année précédente.
Un vice-président agissant comme administrateur référent a été
nommé dans la séance du Conseil d’Administration en date du 17
février 2016 ; il pour rôle de seconder le président sur les questions de
gouvernance de la société et plus particulièrement d’être l’interface
entre la Direction de la Société et l’ensemble des administrateurs
indépendants. Ce vice-président a été choisi parmi les administrateurs
indépendants en la personne de Madame Lise NOBRE.
1.5.3
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Application du principe de représentation équilibrée
au sein du conseil
La Société entend poursuivre cette démarche de « féminisation »
de son Conseil ; Afin de se mettre en conformité avec les
dispositions du Code AFEP-MEDEF, et avec les dispositions de la loi
Copé‑Zimmermann, le Conseil poursuivra sa démarche entreprise
depuis plusieurs années tendant vers une représentation équilibrée
des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration.
1.5.4
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Préparation des travaux
Avant chaque Conseil, les participants reçoivent un dossier
dûment documenté afin de préparer la séance dans les meilleures
conditions. Dans le cadre de l’amélioration permanente des modes
de fonctionnement du Conseil, ces dossiers doivent parvenir aux
administrateurs au moins trois jours avant la séance.
Les séances qui traitent des sujets de rémunération font l’objet d’un
exposé du Comité de Rémunérations. Ce comité s’est réuni deux fois
en 2017 avec un taux de participation de 100 % de ses membres.
Les séances relatives à l’arrêté des comptes annuels et semestriels
font l’objet d’un exposé du Comité d’Audit. Ce comité s’est réuni deux
fois en 2017 avec un taux de participation de 100 % de ses membres.
Les séances qui traitent des sujets stratégiques font l’objet d’une
présentation du Comité Stratégique. Ce comité s’est réuni une fois en
2017 avec un taux de participation de 100 % de ses membres.
Les séances qui traitent des sujets relatifs à la composition du
Conseil d’Administration font l’objet d’une présentation du Comité des
Nominations. Ce comité ne s’est pas réuni en 2017.
1.5.5
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Processus de prise de décision
Aucun élément nouveau n’a été apporté au processus de prise
de décision du Conseil lors de l’exercice 2017, processus dont les
modalités spécifiques sont rappelées dans le chapitre 7 du Document
de référence.
1.5.6
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Évaluation du Conseil
Conformément aux pratiques préconisées dans le Code AFEP-
MEDEF, le Conseil procède formellement tous les trois ans à son auto
évaluation afin de vérifier s’il répond aux attentes des actionnaires
qui lui ont donné mandat de gérer la société. Cette auto évaluation
qui avait été faite pour les années 2011 et 2012, a été reprise lors du
Conseil du 17 décembre 2015 sur la base d’un nouveau questionnaire
rempli par chaque administrateur.
Aucune nouvelle évaluation n’a été effectuée durant l’exercice 2017.
1.6
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LIMITATION DES POUVOIRS
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
La Direction Générale dispose des pouvoirs les plus étendus pour
gérer la société dans la limite de ceux dévolus par la loi et les statuts
au Conseil d’Administration.
1.7
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MISE EN ŒUVRE DE LA RÈGLE
« APPLIQUER OU EXPLIQUER » DU CODE AFEP- MEDEF
La liste des différentes dispositions du code AFEP MEDEF qui ont
été écartées ainsi que les raisons pour lesquelles elles l’ont été, sont
présentées dans la partie 2.6 du chapitre 7.
1.8
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MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LA PARTICIPATION
DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée
Générale pourront demander une carte d’admission de la façon
suivante :
–
–
pour l’actionnaire nominatif :
se présenter le jour de l’Assemblée
directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une
pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS
Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands
Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, par
lettre recommandée avec accusé de réception.
–
–
pour l’actionnaire au porteur :
demander à l’intermédiaire habilité
qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission
lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cetteAssemblée
et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en
donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou
partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à
une autre personne pourront :
–
–
pour l’actionnaire nominatif :
renvoyer le formulaire unique de vote
par correspondance ou par procuration, à l’adresse suivante : BNP
PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les
Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin
Cedex.
–
–
pour l’actionnaire au porteur :
demander ce formulaire auprès
de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une
attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier
et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services,
- CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue
du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pourêtreprisencompte, lesformulairesdevoteparcorrespondance
devront être reçus par la société ou le Service Assemblées