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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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2.5.8 Actions sous conditions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social
N° et date
d’attribution
du plan
Nombre
d’actions
devenues
disponibles
durant
l’exercice
Date
d’acquisition
Date de
disponibilité
Conditions
Gilles KOHLER
Fonction :
Président du Conseil d’Administration
N° 11
Date :
23/10/2014
4 200
21/02/2017
21/02/2017
600 actions ont été acquises au moment
de l’attribution et 600 actions devront
être conservées au nominatif jusqu’à la
cessation de ses fonctions
Emmanuel VIELLARD
Fonction :
Directeur Général
N° 11
Date :
23/10/2014
4 095
21/02/2017
21/02/2017
600 actions ont été acquises au moment
de l’attribution et 600 actions devront
être conservées au nominatif jusqu’à la
cessation de ses fonctions
Jean-Philippe KOHLER
Fonction :
Directeur Général Délégué
N° 11
Date :
23/10/2014
2 555
21/02/2017
21/02/2017
Le mandat social de Monsieur
Jean‑Philippe KOHLER a démarré
le 1
er
mars 2016
2.6
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MISE EN ŒUVRE DE LA RÈGLE « APPLIQUER OU EXPLIQUER » DU CODE AFEP-MEDEF
Dispositions du code AFEP MEDEF écartées
Explications
NOMBRE DE MEMBRES INDÉPENDANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art 8.3 : la part des administrateurs indépendants doit
être d’au moins de un tiers dans les sociétés contrôlées.
Selon les critères du Code AFEP MEDEF auxquels se réfère la société, Messieurs
Eric ANDRE et Pascal LEBARD, administrateurs de celle-ci depuis plus de 12 ans,
ne bénéficient plus de la qualité d'administrateur indépendant. En conséquence,
la règle de composition du conseil prévoyant qu'un tiers des administrateurs doit
être indépendant n'est plus respectée. Ils sont considérés comme “personnes qualifiées”
La modification du nombre d'administrateurs issue du vote des résolutions soumises
à l'Assemblée Générale du 24 avril 2018 ferait passer le ratio d'administrateurs
indépendants de 21 % à 23 % (31 % en intégrant l'administrateur "personne qualifiée")
A noter également que cette modification porterait la proportion de femmes au sein
du Conseil de 36 % à 38 %.
COMPOSITION DU COMITÉ D’AUDIT
Art 15.1 : la part des administrateurs indépendants dans le
Comité d’Audit doit être au moins de deux tiers.
A l'issue de l'Assemblée Générale du 24 avril 2018, le Comité d'Audit comprendra bien
2 administrateurs indépendants sur les 3 membres le composant.
ACTIONS LISI À DÉTENIR PAR LES ADMINISTRATEURS
Art 20 : hors dispositions légales contraires,
l’administrateur doit être actionnaire à titre personnel et
posséder un nombre relativement significatif d’actions au
regard des jetons de présence perçus : à défaut de détenir
ces actions lors de son entrée en fonction, il doit utiliser
ses jetons de présence à leur acquisition.
Les administrateurs qui ne sont pas encore en conformité avec cette préconisation
régulariseront la situation dans les meilleurs délais.