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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous
vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements
réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations
qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société
des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que
nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir
à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher
l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient,
selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions
et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer
les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions
et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont
issues.
Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée
générale
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice
écoulé
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous
avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont
fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Avec la société Indraero Siren, sous filiale de la société LISI SA
Personnes concernées : Monsieur Patrick Daher, président du groupe
DAHER et administrateur du groupe LISI et Madame Lise Nobre,
administrateur du groupe DAHER et Vice Présidente et administrateur
du groupe LISI.
Nature et objet
Cession au groupe Daher de l’activité « floor covering » aménagement
intérieur d’avions exploitée par la Société Indraero Siren
Modalités
Cette convention a été réalisée aux conditions suivantes :
–
–
date de cession 1
er
août 2016
–
–
prix de la cession : 13 500 000 euros
–
–
Modalités spécifiques (si clause de garantie ou autres) : néant
Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
Votre conseil a motivé cette convention/cet engagement de la façon
suivante :
Dans le cadre de la stratégie de ce Business Group, il a été décidé de
sortir les activités qui n’entrent pas dans le cœur de métier du groupe.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention
ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont
l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
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I
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
– EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016
Exincourt et Paris-La Défense, le 28 mars 2017
Les Commissaires aux Comptes
EXCO CAP AUDIT
ERNST & YOUNG et Autres
Philippe Pourcelot
Henri-Pierre Navas
Documents spécifiques à l’assemblée générale
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