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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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Sixième résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur
L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration
renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Pascal LEBARD
pour une durée de quatre années qui prendra fin lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera
clos le 31 décembre 2020.
Septième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration,
décide de nommer en qualité d’administrateur :
Madame Emmanuelle GAUTIER
Demeurant 31 rue de Fontenay – 92330 SCEAUX
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une
durée de quatre années, qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale
Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le
31 décembre 2020.
Huitième résolution - Changement d’un Commissaire aux Comptes
titulaire
L’Assemblée Générale prend acte que le Cabinet EXCO CAP AUDIT,
dont le siège social est 2 rue Émile Zingg - 25400 EXINCOURT a
indiqué ne pas vouloir que son mandat de Commissaire aux comptes
titulaire soit renouvelé et nomme pour une durée de six exercices qui
prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les
comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2022 :
Le Cabinet EXCO et Associés
Dont le siège social est 42 Avenue de la Grande Armée – 75017 PARIS
Neuvième résolution - Renouvellement du mandat d’un Commissaire
aux Comptes titulaire
L’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration
renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du
Cabinet ERNST & YOUNG et Autres, pour une durée de six exercices
qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur
les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2022.
Dixième résolution - Non renouvellement dumandat d’un Commissaire
aux Comptes suppléant
L’Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat de
Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe AUCHET
est venu à expiration avec la présente assemblée et que, conformément
aux dispositions de l’article L823‑1 du code de commerce, cette
nomination est obligatoire que si le commissaire aux comptes titulaire
est une personne physique ou une société unipersonnelle, décide
de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Philippe AUCHET et
de ne pas pourvoir à son remplacement, les conditions légales de
nomination n’étant pas remplies.
Onzième résolution - Non renouvellement du mandat d’un
Commissaire aux Comptes suppléant
L’Assemblée Générale après avoir constaté que le mandat de
Commissaire aux comptes suppléant du Cabinet AUDITEX est venu
à expiration avec la présente assemblée et que, conformément
aux dispositions de l’article L823-1 du code de commerce, cette
nomination est obligatoire que si le commissaire aux comptes titulaire
est une personne physique ou une société unipersonnelle, décide
de ne pas renouveler le mandat du Cabinet AUDITEX et de ne pas
pourvoir à son remplacement, les conditions légales de nomination
n’étant pas remplies.
Douzième résolution – Approbation des principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments de
rémunération du Président du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article
L225‑37‑2 du Code de Commerce, approuve les principes et les
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les
avantages en nature versés et attribués à Monsieur Gilles KOHLER en
sa qualité de Président du Conseil d’Administration, tels que décrits
dans le rapport joint au rapport de gestion établi par le Conseil
d’administration et présentant le projet de la présente résolution.
Treizième résolution – Approbation des principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments de
rémunération du Directeur Général
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article
L225‑37‑2 du Code de Commerce, approuve les principes et
les critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et long terme composant la rémunération
totale et les avantages en nature versés et attribués à Monsieur
Emmanuel VIELLARD en sa qualité de Directeur Général, tels que
décrits dans le rapport joint au rapport de gestion établi par le Conseil
d’administration et présentant le projet de la présente résolution.
Quatorzième résolution – Approbation des principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de
rémunération du Directeur Général Délégué
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article
L225‑37‑2 du Code de Commerce, approuve les principes et les
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et
les avantages en nature versés et attribués à Monsieur Jean-Philippe
KOHLER en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que décrits
dans le rapport joint au rapport de gestion établi par le Conseil
d’administration et présentant le projet de la présente résolution.
Quinzième résolution - Programme de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil
d’Administration et pris connaissance des éléments figurant dans le
descriptif du programme :
■■
Annule l’autorisation d’achat donnée le 27 Avril 2016.
■■
Autorise, conformément aux articles L225‑209 et suivants du Code
de Commerce, le Conseil d’Administration, à procéder, par tous
moyens, à des rachats de ses propres actions, représentant jusqu’à
10 % du capital social de la société, correspondant à 5 402 387
actions, à l’exception de l’acquisition d’actions destinées à la
conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dont
le nombre total sera limité à 5 % du capital soit 2 701 193 actions.
Documents spécifiques à l’assemblée générale
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