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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2017
de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
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examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2016 ;
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approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2016 ;
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approbation des conventions visées aux articles L225-38 et
suivants du Code de Commerce ;
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quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;
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affectation des résultats ;
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nomination d’une nouvelle administratrice ;
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renouvellement du mandat d’un administrateur ;
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renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire ;
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changement d’un Commissaire aux Comptes titulaire ;
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non renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes
suppléants ;
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approbation des principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments de rémunération du
Président du Conseil d’administration ;
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approbation des principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments de rémunération du
Directeur Général ;
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approbation des principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments de rémunération du
Directeur Général Délégué ;
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autorisation de rachat par la société de ses propres actions ;
de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
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pouvoirs à donner au Conseil d’Administration d’émettre des
actions en numéraire dans la limite de 2 Millions d’Euros (nominal +
prime) ; suppression du droit préférentiel de souscription ;
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pouvoirs ;
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questions diverses.
PROJET DE RÉSOLUTIONS
Première résolution – Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du
31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un
bénéfice de 33 022 189 €, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve notamment les dépenses effectuées
au cours de l’exercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à
l’article 39-4 du Code Général des impôts, pour un montant global
de 24 818 €.
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires
aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
consolidés établis conformément aux dispositions des articles
L. 233-16 et suivants du Code de Commerce au 31 décembre 2016,
faisant ressortir un bénéfice de 107 008 224 €.
Troisième résolution – Approbation des conventions visées à l’article
L225-38 du Code de Commerce
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées
à l’article L225-38 du Code de Commerce, approuve les éléments
indiqués dans ce rapport.
Quatrième résolution – Quitus aux Administrateurs
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux
Administrateurs en ce qui concerne l’exercice 2016, et de leur mandat
aux Commissaires aux Comptes.
Cinquième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration,
décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice :
bénéfice de l’exercice, soit la somme de
33 022 189 €
augmenté du report à nouveau qui s’élève
à la somme de
77 857 312 €
Soit, au total
110 879 501 €
constitue le bénéfice distribuable, que le Conseil d’Administration
propose de répartir ainsi :
aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de
0,45 €
par action,
soit la somme de
24 310 744 €
qui sera mise en paiement le 9 mai 2017
au compte report à nouveau, le solde,
soit la somme de
86 568 757 €
étant précisé que ce poste sera augmenté du montant des dividendes
afférents aux actions possédées par la Société à la date de
détachement du coupon.
Le dividende revenant à chaque action est de 0,45 €. Le montant du
dividende éligible à la réfaction de 40 % visée à l’article 158-3-2° du
CGI pour les actionnaires y ayant droit est de 0,45 €.
En outre, l’Assemblée Générale reconnaît qu’il lui a été rappelé que les
sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices
précédents ont été les suivantes, par action :
EXERCICE
Dividende versé éligible à
l’abattement de 40 %
31 décembre 2013*
0,34 €
31 décembre 2014
0,37 €
31 décembre 2015
0,39 €
* après division du nominal par 5.
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PROJET DE RÉSOLUTIONS
Documents spécifiques à l’assemblée générale
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