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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2.8.2 Paiements fondés en actions
2.8.2.1 Options d’achats d’actions
Aucun plan d’option d’achat d’actions n’est en cours au
31 décembre 2015.
2.8.2.2 Attribution d’actions sous conditions de
performance
Sur proposition du Comité des Rémunérations, le Conseil
d’Administration de la société LISI a décidé le 24 octobre
2012 d’attribuer aux membres du Comité Exécutif ainsi
qu’aux membres des principaux Comités de Direction des
trois divisions du Groupe LISI, des actions sous conditions de
performance sous réserve de la réalisation de tout ou partie de
certains critères de performance : la réalisation de ces critères
à fin 2014, à savoir l’ANR Groupe et l’ANR division (cf définition
au § 2.2.20 « Indicateurs » du présent chapitre), a entrainé
la réalisation de ce plan sur l’exercice 2015 à hauteur de 80 %
pour LISI S.A, 85 % pour la division LISI AEROSPACE, 75 %
pour la division LISI AUTOMOTIVE et 30 % pour la division LISI
MEDICAL. Le coût définitif a été affecté aux divisions.
Des plans de même nature ont été mis en place sur 2013, 2014
et 2015 dans la mesure où le Conseil d’Administration du
24 octobre 2013, du 23 octobre 2014 et du 17 décembre 2015 a
renouvelé l’ouverture d’un nouveau plan sous des conditions
approchantes.
La juste valeur de ces avantages est constatée dans le compte
de résultat linéairement sur la durée d’acquisition des droits.
La juste valeur des avantages ainsi accordés est constatée sur
2015 en charges de personnel pour un montant de 3,0 M€ pour
les collaborateurs des sociétés françaises avec une contrepartie
en capitaux propres et pour un montant de 1,5 M€ pour les
collaborateurs des sociétés étrangères avec une contrepartie en
dettes au personnel. Ce coût n’a pas été affecté aux divisions,
et reste en charge au niveau de LISI S.A. jusqu’à la réalisation
définitive de ces plans.
2.8.3 Informations sur les parties liées / Rémunérations
des membres des organes de direction
2.8.3.1 Informations sur les parties liées
Les parties liées comprennent la société mère, les dirigeants
et mandataires sociaux, les administrateurs. Il n’y a pas de
société contrôlée conjointement ou mise en équivalence, ni
de co-actionnaire, ni d’entreprises sous contrôle commun ou
influence notable avec lesquelles le Groupe LISI aurait réalisé
des transactions qui imposeraient une information.
La seule relation du Groupe avec sa société mère (CID) est liée
à la détention capitalistique. En revanche, la société LISI S.A.
apporte assistance à ses filiales dans les domaines comptables,
financiers, stratégiques et juridiques.
2.8.3.2 Rémunérations des membres des organes de direction
Charges de la période Passifs
au 31/12/15
(en milliers d'€)
2015
2014
Avantages à court terme
en valeur brute (salaires,
primes, etc.)
1 026
1 055
Avantages postérieurs
à l'emploi (IFC)
450
463
450
Autres avantages à long
terme
Avantages liés aux fins
de contrat de travail
Avantages sur capitaux
propres
225
151
225
Rémunération globale
1 700
1 670
674
Les principaux dirigeants perçoivent des rémunérations, sous
forme d’avantages au personnel à court terme, d’avantages
accordés au personnel postérieurs à l’emploi, et de paiements
fondés sur des actions. Concernant cette catégorie, les deux
dirigeants de la société LISI S.A. ont bénéficié en 2014 et en 2015
d’attribution d’actions sous conditions de performance selon
les mêmes modalités et conditions que les autres membres
des Comités de Direction des divisions ; deux conditions
supplémentaires leur sont imposées, à savoir, acquérir 600 actions
de la société pour le plan 2014 et 500 actions de la société pour le
plan 2015 à l’issue de la période d’acquisition et conserver en
nominatif une quote-part d’actions qui leur auront été attribuées
gratuitement (600 actions pour le plan 2014 et 500 actions pour le
plan 2015) jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
Concernant les indemnités de fin de carrière, aucun avantage
particulier n’est contractualisé au-delà de l’indemnité de départ
légale.
2.8.4 Engagements
Sur unebase annuelle, leGroupe établit un recensement détailléde
l’ensembledesobligations contractuelles, engagements financiers
et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels LISI S.A. et/
ou ses filiales sont parties ou exposées. De manière régulière, ce
recensement est actualisé par les services compétents et revu
par la Direction du Groupe. Afin de s’assurer de l’exhaustivité,
de l’exactitude et de la cohérence des informations issues de ce
recensement, des procédures spécifiques de contrôle sont mises
en œuvre, incluant notamment :
■■
l’examen régulier des procès-verbaux des Assemblées Générales
d’actionnaires, réunions du Conseil d’Administration, des
Comités rattachés pour ce qui concerne les engagements
contractuels, les litiges et les autorisations d’acquisition ou de
cession d’actifs ;
■■
la revue avec les banques et établissements financiers des
sûretés et garanties ainsi que des contrats d’emprunts et tous les
autres engagements bancaires ;