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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2.8.2 Paiements fondés en actions

2.8.2.1 Options d’achats d’actions

Aucun plan d’option d’achat d’actions n’est en cours au

31 décembre 2015.

2.8.2.2 Attribution d’actions sous conditions de

performance

Sur proposition du Comité des Rémunérations, le Conseil

d’Administration de la société LISI a décidé le 24 octobre

2012 d’attribuer aux membres du Comité Exécutif ainsi

qu’aux membres des principaux Comités de Direction des

trois divisions du Groupe LISI, des actions sous conditions de

performance sous réserve de la réalisation de tout ou partie de

certains critères de performance : la réalisation de ces critères

à fin 2014, à savoir l’ANR Groupe et l’ANR division (cf définition

au § 2.2.20 « Indicateurs » du présent chapitre), a entrainé

la réalisation de ce plan sur l’exercice 2015 à hauteur de 80 %

pour LISI S.A, 85 % pour la division LISI AEROSPACE, 75 %

pour la division LISI AUTOMOTIVE et 30 % pour la division LISI

MEDICAL. Le coût définitif a été affecté aux divisions.

Des plans de même nature ont été mis en place sur 2013, 2014

et 2015 dans la mesure où le Conseil d’Administration du

24 octobre 2013, du 23 octobre 2014 et du 17 décembre 2015 a

renouvelé l’ouverture d’un nouveau plan sous des conditions

approchantes.

La juste valeur de ces avantages est constatée dans le compte

de résultat linéairement sur la durée d’acquisition des droits.

La juste valeur des avantages ainsi accordés est constatée sur

2015 en charges de personnel pour un montant de 3,0 M€ pour

les collaborateurs des sociétés françaises avec une contrepartie

en capitaux propres et pour un montant de 1,5 M€ pour les

collaborateurs des sociétés étrangères avec une contrepartie en

dettes au personnel. Ce coût n’a pas été affecté aux divisions,

et reste en charge au niveau de LISI S.A. jusqu’à la réalisation

définitive de ces plans.

2.8.3 Informations sur les parties liées / Rémunérations

des membres des organes de direction

2.8.3.1 Informations sur les parties liées

Les parties liées comprennent la société mère, les dirigeants

et mandataires sociaux, les administrateurs. Il n’y a pas de

société contrôlée conjointement ou mise en équivalence, ni

de co-actionnaire, ni d’entreprises sous contrôle commun ou

influence notable avec lesquelles le Groupe LISI aurait réalisé

des transactions qui imposeraient une information.

La seule relation du Groupe avec sa société mère (CID) est liée

à la détention capitalistique. En revanche, la société LISI S.A.

apporte assistance à ses filiales dans les domaines comptables,

financiers, stratégiques et juridiques.

2.8.3.2 Rémunérations des membres des organes de direction

Charges de la période Passifs

au 31/12/15

(en milliers d'€)

2015

2014

Avantages à court terme

en valeur brute (salaires,

primes, etc.)

1 026

1 055

Avantages postérieurs

à l'emploi (IFC)

450

463

450

Autres avantages à long

terme

Avantages liés aux fins

de contrat de travail

Avantages sur capitaux

propres

225

151

225

Rémunération globale

1 700

1 670

674

Les principaux dirigeants perçoivent des rémunérations, sous

forme d’avantages au personnel à court terme, d’avantages

accordés au personnel postérieurs à l’emploi, et de paiements

fondés sur des actions. Concernant cette catégorie, les deux

dirigeants de la société LISI S.A. ont bénéficié en 2014 et en 2015

d’attribution d’actions sous conditions de performance selon

les mêmes modalités et conditions que les autres membres

des Comités de Direction des divisions ; deux conditions

supplémentaires leur sont imposées, à savoir, acquérir 600 actions

de la société pour le plan 2014 et 500 actions de la société pour le

plan 2015 à l’issue de la période d’acquisition et conserver en

nominatif une quote-part d’actions qui leur auront été attribuées

gratuitement (600 actions pour le plan 2014 et 500 actions pour le

plan 2015) jusqu’à la cessation de leurs fonctions.

Concernant les indemnités de fin de carrière, aucun avantage

particulier n’est contractualisé au-delà de l’indemnité de départ

légale.

2.8.4 Engagements

Sur unebase annuelle, leGroupe établit un recensement détailléde

l’ensembledesobligations contractuelles, engagements financiers

et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels LISI S.A. et/

ou ses filiales sont parties ou exposées. De manière régulière, ce

recensement est actualisé par les services compétents et revu

par la Direction du Groupe. Afin de s’assurer de l’exhaustivité,

de l’exactitude et de la cohérence des informations issues de ce

recensement, des procédures spécifiques de contrôle sont mises

en œuvre, incluant notamment :

■■

l’examen régulier des procès-verbaux des Assemblées Générales

d’actionnaires, réunions du Conseil d’Administration, des

Comités rattachés pour ce qui concerne les engagements

contractuels, les litiges et les autorisations d’acquisition ou de

cession d’actifs ;

■■

la revue avec les banques et établissements financiers des

sûretés et garanties ainsi que des contrats d’emprunts et tous les

autres engagements bancaires ;