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DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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Lors de la séance du 29 juillet 2015, le Conseil a arrêté les
comptes sociaux et les comptes consolidés du groupe LISI
à mi-exercice ; il a pris acte des informations données par
la direction générale sur des dossiers internes spécifiques
relevant de domaines technique, commercial et industriel
spécifiques à différentes entités du groupe.
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Lors de la séance du 21 octobre 2015, les administrateurs
ont visité le site de production de Bologne (Haute-Marne)
faisant partie de la nouvelle filiale Manoir Aerospace. Au
cours de cette séance, le Conseil a validé les orientations
stratégiques du Groupe lors de la revue annuelle consacrée à
ce sujet. Il a aussi approuvé définitivement et à l’unanimité
le projet de la nouvelle gouvernance de la société reposant
sur une dissociation des fonctions de président du conseil
d’administration d’un côté et de direction générale exécutive
de l’autre, projet qui sera mis en place à compter du 1
er
mars
2016.
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Lors de la séance du 17 décembre 2015 consacrée à la
présentation du budget 2016 de la Société, le Conseil a
examiné ses modalités de fonctionnement en matière de
gouvernance d’entreprise via un nouveau questionnaire
d’autoévaluation. Pour mémoire, sur le sujet de la proportion
du nombre d’administrateurs indépendants en son sein, le
Conseil d’Administration avait constaté l’an dernier qu’il
dérogeait au Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère
et avait décidé de nommer dans les deux années à venir deux
nouveaux administrateurs indépendants pour régulariser sa
situation.
Le Conseil a procédé à la mise en place d’un nouveau plan
d’attribution d’actions sous conditions de performance
dénommé 15C17 et en a arrêté le règlement indiquant
précisément les critères de performance à atteindre. Enfin, il
a donné son accord pour la mise en place d’une co-entreprise
dans le domaine de la fabrication additive entre sa division
aéronautique et la société POLY-SHAPE.
1.1.4 Préparation des travaux
Avant chaque Conseil, les participants reçoivent un dossier
dûment documenté afin de préparer la séance dans les
meilleures conditions. Dans le cadre de l’amélioration
permanente des modes de fonctionnement du Conseil, ces
dossiers doivent parvenir aux administrateurs au moins trois
jours avant la séance.
Les séances qui traitent des sujets de rémunération font l’objet
d’un exposé du Comité de Rémunérations. Ce comité s’est réuni
trois fois en 2015 avec un taux de participation de 100 % de ses
membres.
Les séances relatives à l’arrêté des comptes annuels et
semestriels font l’objet d’un exposé du Comité d’Audit. Ce
comité s’est réuni deux fois en 2015 avec un taux de participation
de 100 % de ses membres.
Les séances qui traitent des sujets stratégiques font l’objet
d’une présentation du Comité Stratégique. Ce comité s’est réuni
une fois en 2015 avec un taux de participation de 100 % de ses
membres.
1.1.5 Processus de prise de décision
Aucun élément nouveau n’a été apporté au processus de prise
de décision du Conseil lors de l’exercice 2015, processus dont
les modalités spécifiques sont rappelées dans le chapitre 7 du
Document de référence.
1.1.6 Evaluation du Conseil
Conformément aux pratiques préconisées dans le Code AFEP-
MEDEF, le Conseil procède formellement tous les trois ans à
son auto évaluation afin de vérifier s’il répond aux attentes des
actionnaires qui lui ont donné mandat de gérer la société. Cette
auto évaluation qui avait été faite pour les années 2011 et 2012,
a été reprise lors du Conseil du 17 décembre 2015 sur la base
d’un nouveau questionnaire rempli par chaque administrateur ;
sont apparus plusieurs points d’amélioration sur les domaines
« Stratégie » et « Cartographie des Risques » qui seront à
traiter au cours de l’exercice 2016.
1.2
/
LIMITATION DES POUVOIRS DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE
La Direction Générale dispose des pouvoirs les plus étendus
pour gérer la société dans la limite de ceux dévolus par la loi et
les statuts au Conseil d’Administration.
1.3
/
STRUCTURE DE DIRECTION
Conformément à sa décision du 21 octobre 2015, le Conseil
d’Administration en date du 17 février 2016, a confirmé la
dissociation des fonctions de Président du Conseil et de
Direction Générale ; ces fonctions seront assumées à compter
du 1
er
mars 2016, pour les 1
ères
, par Monsieur Gilles KOHLER et
pour les secondes, par Monsieur Emmanuel VIELLARD en tant
que Directeur Général avec à ses côtés Monsieur Jean-Philippe
KOHLER en tant que Directeur Général Délégué.
La présence d’administrateurs, actionnaires majoritaires ou
indépendants, ainsi que celle d’un Vice Président choisi parmi
les administrateurs indépendants a permis au Conseil de
considérer que cette dissociation des fonctions de Président
et de Directeur Général était conforme à la protection des
intérêts de l’ensemble des actionnaires, en particulier ceux des
minoritaires, en restant adaptée à l’activité de la société.