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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2.6
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MISE EN ŒUVRE DE LA RÈGLE « APPLIQUER OU EXPLIQUER » DU CODE AFEP-MEDEF
Dispositions du code AFEP-MEDEF écartées
Explications
Nombre de membres indépendants au Conseil d’Administration
Art 9.2 : la part des administrateurs indépendants doit être
d'au moins de un tiers dans les sociétés contrôlées.
Selon les critères du Code AFEP MEDEF auxquels se réfère la société,
Monsieur Eric ANDRE administrateur de celle-ci depuis plus de
12 ans, ne bénéficie plus de la qualité d'administrateur indépendant.
En conséquence, la règle de composition du conseil prévoyant qu'un
tiers des administrateurs doit être indépendant n'est plus respectée.
Une démarche a été entreprise pour que deux administratrices
indépendantes intègrent le Conseil dans les meilleurs délais.
Composition du Comité d’Audit
Art 16.1 : la part des administrateurs indépendants dans le
Comité d'Audit doit être au moins de deux tiers.
Le comité d'audit est composé d'un tiers d'administrateurs
indépendants, d'un tiers d'administrateurs de référence et d'un
tiers d'administrateurs non indépendants. Un nouvel administrateur
indépendant sera nommé à ce comité dans les meilleurs délais afin
d'atteindre le nombre requis par le Code AFEP-MEDEF.
Actions LISI à détenir par les administrateurs
Art 20 : hors dispositions légales contraires,
l'administrateur doit être actionnaire à titre personnel et
posséder un nombre relativement significatif d'actions au
regard des jetons de présence perçus : à défaut de détenir
ces actions lors de son entrée en fonction, il doit utiliser
ses jetons de présence à leur acquisition.
Les administrateurs qui ne sont pas encore en conformité avec cette
préconisation régulariseront la situation dans les meilleurs délais.