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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’administrateur s’efforce d’éviter tout conflit pouvant exister entre
ses intérêts moraux et matériels et ceux de la Société. Il informe le
conseil de tout conflit d’intérêt dans lequel il pourrait, directement
ou indirectement, être impliqué. Dans les cas où il ne peut éviter de
se trouver en conflit d’intérêt, il s’abstiendra de participer aux débats
ainsi qu’à toute décision sur les matières concernées.
Il a le devoir d’exprimer clairement ses interrogations comme ses
opinions et s’efforce de convaincre le conseil de la pertinence de
ses positions. En cas de désaccord, il veille à ce que celles-ci soient
explicitement consignées aux procès-verbaux de ses réunions.
Concernant les administrateurs salariés qui viendraient à siéger au
conseil, celui-ci s’engage à prendre les dispositions nécessaires
pour assurer leur indépendance et leur garantir une évolution
professionnelle conforme à leurs compétences.
Article 5 – Loyauté, bonne foi et devoir de réserve
L’administrateur agit de bonne foi en toute circonstance.
Il ne prend aucune initiative qui pourrait nuire aux intérêts de la
Société et il alerte le conseil sur tout élément de sa connaissance lui
paraissant de nature à affecter ceux-ci.
Il s’engage à respecter totalement son devoir de discrétion à l’égard
des informations et des débats auxquels il participe et respecte le
caractère confidentiel de l’ensemble des informations qui lui sont
communiquées dans le cadre de ses fonctions, ainsi qu’il est indiqué
dans le règlement intérieur.
Il s’interdit d’utiliser pour son profit personnel ou pour le profit de
quiconque les informations privilégiées auxquelles il a accès. En
particulier, lorsqu’il détient sur la Société où il exerce son mandat
d’administrateur des informations non rendues publiques, il s’abstient
de les utiliser pour effectuer ou faire effectuer par un tiers des
opérations sur les titres de celle-ci.
Article 6 – Professionnalisme et implication
L’administrateur s’engage à consacrer à ses fonctions le temps et
l’attention nécessaires.
Il s’informe sur les métiers et les spécificités de l’entreprise, ses enjeux
et ses valeurs, y compris en interrogeant ses principaux dirigeants et
s’efforce d’obtenir dans les délais appropriés les éléments qu’il estime
indispensables à son information pour délibérer au sein du conseil en
toute connaissance de cause.
Il participe aux réunions du conseil avec assiduité et diligence et
assistera, dans la mesure du possible, aux assemblées générales
d’actionnaires.
Afin de l’aider dans sa mission, la Société, lors de sa nomination,
lui proposera un programme d’intégration lui permettant de mieux
comprendre notamment les différents métiers du Groupe, son
organisation, ses enjeux commerciaux et techniques et ses process
industriels.
Ce programme pourra notamment comporter la visite d’un site de
production.
Article 7 – Participation aux travaux du conseil
L’administrateur contribue à la collégialité et à l’efficacité des travaux
du conseil et des comités du conseil constitués en son sein. Il formule
toute recommandation lui paraissant de nature à améliorer les
modalités de fonctionnement de ceux-ci, en particulier à l’occasion de
l’évaluation périodique du Conseil d’Administration.
Il accepte l’évaluation de sa propre action au sein du conseil.
Il s’attache, avec les autres membres du conseil, à ce que les missions
de contrôle soient accomplies avec efficacité et sans entraves.
En particulier, il veille à ce que soient en place dans l’entreprise les
procédures permettant le contrôle du respect des lois et règlements,
dans la lettre et dans l’esprit.
Il s’assure que les positions adoptées par le conseil, en ce qui
concerne notamment l’approbation des comptes, le plan stratégique,
le budget, les résolutions à soumettre à l’assemblée générale ainsi
que les sujets importants concernant la vie des sociétés, font l’objet
de décisions formelles, correctement motivées et transcrites aux
procès-verbaux de ses réunions.
Article 8 – Obligations relatives à la détention de titres de la
Société
Dans le cadre du présent règlement intérieur et afin de se conformer
aux dispositions du code de gouvernement établi par l’AFEP MEDEF,
chaque administrateur, autre que les représentants des salariés,
s’engage à acquérir un nombre d’actions correspondant à une année
de jetons de présence et à les conserver sous la forme nominative.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, chaque membre du Conseil d’Administration :
–
–
s’oblige à respecter les obligations déclaratives vis-à-vis de
l’Autorité des marchés financiers ;
–
–
s’oblige également à informer sans délai la Société de toute
opération d’acquisition, de cession, de souscription ou d’échange
portant sur des actions de la Société ainsi que sur des instruments
financiers liés, que l’opération concernée soit réalisée directement
ou indirectement par des personnes ayant un lien étroit avec
les membres du Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
En outre, les membres du Conseil d’Administration ainsi que les
personnes qui leur sont liées au sens des dispositions législatives et
réglementaires applicables ne doivent réaliser aucune opération sur
les titres de la Société :
–
–
au cours des 30 jours calendaires précédant la date de publication
des résultats consolidés annuels et semestriels ; et
–
–
au cours des 15 jours calendaires précédant la date de publication
du chiffre d’affaires trimestriel.
Informations sur la société et le gouvernement d’entreprise
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