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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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Article 16 – Jetons de présence versés aux membres
du Conseil d’Administration
16.1 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ainsi qu’aux dispositions des statuts de la Société,
l’assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil
d’Administration, en rémunération de leur activité, à titre de
jetons de présence, une somme annuelle globale. Cette somme
est proposée par le Comité des rémunérations puis soumise à
l’assemblée générale par le Conseil d’administration.
16.2 Il est fixé un montant de ces jetons de présence équivalent
pour chaque séance du conseil ou d’un comité. Ce montant
est attribué aux administrateurs en fonction de leur présence
effective aux séances du conseil ou des comités auxquels ils
appartiennent.
TITRE IV - COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 17 – Comités permanents
17.1 Le Conseil d’Administration institue quatre comités
permanents :
–
–
un comité d’audit ;
–
–
un comité des rémunérations ;
–
–
un comité des nominations ;
–
–
un comité stratégique.
17.2 Le Conseil d’Administration pourra, le cas échéant, créer
ultérieurement d’autres comités du Conseil d’Administration.
Dans ce cas, le présent règlement intérieur sera modifié afin
d’y préciser les missions, les moyens, la composition et les
règles de fonctionnement de ces nouveaux comités.
Article 18 – Règles communes à tous les comités
permanents
18.1 La mission des comités consiste à fournir un travail d’analyse
et de réflexion approfondi en amont des débats du Conseil
d’Administration et à concourir à la préparation des décisions
de celui-ci.
Les comités n’ont aucun pouvoir de décision et les avis, propositions
ou recommandations que les comités soumettent au Conseil
d’Administration ne lient en aucune façon celui-ci.
18.2 Les membres des comités doivent être administrateurs et sont
nommés à titre personnel par le Conseil d’Administration.
Un représentant permanent d’une personne morale administrateur
peut également être désigné comme membre d’un comité, étant
précisé que le changement de ce représentant permanent entraîne
perte immédiate de la qualité de membre d’un comité.
18.3 Les mandats des membres des comités sont renouvelables.
18.4 Une même personne peut être membre de plusieurs comités.
18.5 Les administrateurs qui viendraient à être nommés membres
d’un ou plusieurs comité(s) le seront pour la durée de leur
mandat d’administrateur.
18.6 Le Conseil d’Administration peut révoquer ad nutum chacun
des membres d’un comité, sans qu’il soit besoin de justifier
d’une telle révocation.
18.7 Le Conseil d’Administration désigne parmi les membres d’un
comité celui qui occupera les fonctions de président dudit
comité.
18.8 Chaque comité définit la fréquence de ses réunions, qui se
tiennent au lieu indiqué dans la convocation, et peut se réunir
à tout moment, à la demande de son président, de la majorité
de ses membres, du président du Conseil d’Administration ou
du tiers des administrateurs.
18.9 L’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour de la réunion.
18.10 Un comité ne peut se réunir que si plus de la moitié de ses
membres sont présents, par l’un quelconque des moyens
permis par les dispositions législatives ou réglementaires
en vigueur, par les dispositions des statuts ou par celles
du présent règlement intérieur pour la participation des
membres du Conseil d’Administration à ses réunions.
18.11 Les avis, propositions ou recommandations de chaque
comité seront adoptés à la majorité des membres de ce
comité présents.
Le président de chaque comité n’aura pas voix prépondérante en cas
de partage des voix.
18.12 Le président d’un comité peut inviter l’ensemble des
administrateurs à assister à une ou plusieurs des séances de
ce comité ainsi que toute autre personne dont la présence est
utile ou nécessaire aux débats des points à l’ordre du jour de
la séance du comité concerné.
Seuls les membres du comité prennent part aux délibérations de
celui-ci.
18.13 Chaque comité établit un procès-verbal de ses réunions.
Ce procès-verbal est transmis à tous les membres du comité
concerné.
18.15 Dans son domaine de compétence, chaque comité émet
des propositions, recommandations ou avis. A cette fin, il
peut proposer au Conseil d’Administration de faire procéder,
aux frais de la Société, à toutes études externes ou
internes susceptibles d’éclairer les délibérations du Conseil
d’Administration.
Il peut également entendre un ou plusieurs membres de la direction
générale de la Société, notamment le directeur général ou, le cas
échéant, le ou les directeurs généraux délégués.
Il rend compte, par la voix de son président ou, en cas d’empêchement
de celui-ci de tout autre membre désigné à cet effet, au Conseil
d’Administration de ses travaux à chacune des réunions du Conseil
d’Administration.
Informations sur la société et le gouvernement d’entreprise
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