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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
12.4 Les moyens mis en œuvre doivent permettre l’identification
des participants et garantir leur participation effective à la
réunion du Conseil d’Administration, c’est-à dire transmettre
au moins la voix des participants et satisfaire à des
caractéristiques techniques permettant la retransmission
continue et simultanée des délibérations.
12.5 Les membres du Conseil d’Administration qui souhaiteraient
participer à une réunion du conseil par visioconférence ou par
télécommunication doivent l’indiquer par écrit au président au
moins vingt-quatre heures avant la date de réunion du conseil.
12.6 Les membres du Conseil d’Administration participant
à la réunion par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication sont réputés présents, pour le calcul du
quorum et de la majorité.
12.7 Les dispositions nécessaires doivent être prises pour
permettre l’identification de chaque intervenant et la
vérification du quorum.
12.8 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, le procès-verbal de délibération mentionne la
participation demembres du conseil par voie de visioconférence
ou de télécommunication. Il doit également faire état de la
survenance éventuelle d’un incident technique relatif à une
visioconférence ou à une télécommunication lorsque cet
incident a perturbé ou interrompu le déroulement de la séance.
En cas de survenance d’un tel incident, il sera statué à nouveau sur les
points traités après la perturbation ou l’interruption de la transmission.
12.9 Les membres du Conseil d’Administration ayant participé par
voie de visioconférence ou de télécommunication signent le
procès-verbal des délibérations lors de la séance suivante.
Article 13 - Règles relatives à l’adoption des décisions
13.1 Modalités de vote
–
–
Les votes ont lieu à main levée ;
–
–
Si un Administrateur le demande, le Conseil vote par appel nominal
ou au scrutin secret ;
–
–
Si une demande de vote par appel nominal et une demande de vote
au scrutin secret sont présentées sur la même affaire, le vote à
scrutin secret a priorité.
13.2 Majorités requises
■■
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés au moment du vote. En cas de partage égal des
voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
■■
Conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts, les
délibérations doivent être prises à la majorité des trois quarts des
voix des membres présents ou représentés, pour ce qui concerne
les questions suivantes :
–
–
calcul des dotations aux comptes d’amortissement et de
provisions, notamment pour le calcul des provisions pour
dépréciation de valeur des acquisitions ;
–
–
propositions à faire à l’assemblée générale ordinaire pour
l’affectation des résultats de l’exercice écoulé ;
–
–
texte des résolutions à soumettre à une assemblée générale
extraordinaire des actionnaires ;
–
–
remplacement d’un administrateur décédé ou démissionnaire.
Article 14 – Participation de tiers aux séances du Conseil
d’Administration
Invitations
14.1 En fonction des questions inscrites à l’ordre du jour, le président
du Conseil d’Administration peut décider, notamment sur
proposition d’un membre du Conseil d’Administration, de
convier toute personne qu’il jugerait utile, collaborateur ou
non de la Société, à présenter un dossier ou à éclairer les
discussions préparatoires aux délibérations.
Commissaires aux comptes
14.2 Les commissaires aux comptes sont convoqués obligatoirement
à toutes les réunions du Conseil d’Administration au cours
desquelles sont examinés les comptes annuels ou intermédiaires,
consolidés ou non.
14.3 Les commissaires aux comptes peuvent être invités à toute
autre réunion du conseil.
14.4 Les commissaires aux comptes sont convoqués en même
temps que les membres du Conseil d’Administration, mais
leur convocation leur est adressée par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception quand leur participation est
obligatoire.
Obligation de confidentialité
14.5 En cas d’invitation d’un tiers non membre du Conseil
d’Administration à une séance du Conseil d’Administration ou
aux travaux préparatoires de celle-ci, le président du Conseil
d’Administration lui rappelle ses obligations de confidentialité
relatives aux informations recueillies lors de la réunion du
Conseil d’Administration ou préalablement à celle-ci.
Article 15 – Registre de présence – procès-verbaux
15.1 Il est tenu un registre de présence qui est signé par les
membres du Conseil d’Administration participant à la séance
du Conseil d’Administration.
15.2 Le projet du procès-verbal de la précédente délibération du
Conseil d’Administration est adressé ou remis à tous les
membres du Conseil d’Administration au plus tard en même
temps que la convocation à la réunion suivante.
Informations sur la société et le gouvernement d’entreprise
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