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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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7.2 Le nombre des séances du Conseil d’Administration et des
réunions des comités du Conseil d’Administration tenues
au cours de l’exercice écoulé doit être indiqué dans le
rapport du président du Conseil d’Administration à l’assemblée
générale, qui doit également donner aux actionnaires toute
information utile sur la participation des membres du Conseil
d’Administration à ces séances et réunions.
7.3 Une fois par an au moins, les administrateurs se réunissent hors
la présence des membres exécutifs de la société. Lors de cette
séance, ils peuvent demander la présence des commissaires
aux comptes ou de toute autre personne afin de recueillir les
informations nécessaires à la bonne exécution de leur mission.
Article 8 – Convocations aux réunions du Conseil
d’Administration et droit d’information
8.1 Le Conseil d’Administration est convoqué par le président du
Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par le vice-président.
8.2 Le tiers au moins des administrateurs peuvent demander au
président de convoquer le Conseil d’Administration, sur un
ordre du jour déterminé, si le Conseil d’Administration ne s’est
pas réuni depuis plus de trois mois.
Le directeur général ou, le cas échéant, un directeur général délégué
peut également demander au président de convoquer le Conseil
d’Administration sur un ordre du jour déterminé.
Dans ces deux cas, le président du Conseil d’Administration est lié par
les demandes qui lui sont adressées et doit procéder à la convocation
du Conseil d’Administration dans les sept jours suivant la demande,
ce délai pouvant être abrégé en cas d’urgence.
8.3 Les convocations sont faites par tout moyen écrit. Le délai de
convocation du Conseil d’Administration est de quinze jours
calendaires, ce délai pouvant être abrégé en cas d’urgence
dûment justifiée.
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer même en
l’absence de convocation si au moins les trois quarts de ses membres
sont présents ou représentés.
8.4 Sauf cas d’urgence, les membres du Conseil d’Administration
reçoivent l’ordre du jour de la séance du Conseil d’Administration
avec la convocation ainsi que les éléments disponibles au jour
de celle-ci.
L’ensemble de la documentation nécessaire à la réflexion des
administrateurs leur permettant de prendre une décision éclairée
sur les sujets inscrits à l’ordre du jour leur sera remise trois jours
au moins avant la séance concernée, à l’exception de la réunion de
juillet consacrée à l’examen des comptes semestriels, où ce délai est
ramené à deux jours du fait des échéances particulièrement courtes
ce mois-là pour arrêter lesdits comptes.
Ainsi, tout administrateur pourra s’opposer à l’examen d’un point qui
n’aura pas fait l’objet d’une information documentée préalable, sauf en
cas d’urgence comme indiqué ci-dessus.
Article 9 – Lieu des réunions
Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent soit, de
préférence, dans les locaux administratifs de la société, soit en tout
autre lieu indiqué dans la convocation.
Régulièrement, il sera organisé une réunion dans une unité de
production du Groupe afin que les administrateurs puissent se rendre
compte in situ des conditions de fabrication et des investissements
réalisés ou à réaliser.
Article 10 – Ordre du jour
10.1 Le Conseil d’Administration est convoqué sur un ordre du jour
déterminé.
10.2 Chaque administrateur a la liberté et la responsabilité
de demander au président du Conseil d’Administration
l’inscription au projet d’ordre du jour de certains points s’il
estime que ceux-ci relèvent de la compétence du Conseil
d’Administration.
10.3 Une fois par an au moins, le Conseil d’Administration est
invité par son président à procéder à un examen de son
fonctionnement.
Article 11 – Participation des membres du Conseil
d’Administration aux réunions du Conseil d’Administration
11.1 Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter
aux séances du Conseil d’Administration par un autre
administrateur.
Chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul administrateur
au cours d’une même séance du Conseil d’Administration.
La procuration doit être donnée par écrit, par lettre, par télécopie ou
par courriel, la procuration signée étant dans un tel cas attachée en
pièce jointe à ce courriel.
Article 12 – Utilisation des moyens de visioconférence ou
de télécommunication
12.1 Les membres du Conseil d’Administration peuvent participer
à la réunion du Conseil d’Administration par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication.
12.2 Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, cette modalité de participation n’est pas
applicable pour l’arrêté des comptes sociaux et consolidés et
l’établissement des rapports de gestion sociaux et consolidés.
12.3 Cette modalité de participation n’est pas non plus applicable
pour l’adoption des décisions suivantes :
–
–
la nomination et la révocation du président et du vice-président du
Conseil d’Administration ;
–
–
la nomination et la révocation du directeur général et, le cas
échéant, du ou des directeur(s) général(aux) délégué(s).
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