52
I LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE
ÉTATSFINANCIERSCONSOLIDÉS
3
sociales, garantiesclientsetproduits) et concernent lesdeuxprincipales
divisionsduGroupe.
Cette rubrique couvre des risques et charges nettement précisés
quant à leur objet dont l’échéance reste probable et qui provoqueront
une sortie de ressource sans contrepartie. Les montants les plus
significatifs traduisent l’application défavorable pour le Groupe de
clauses contractuelles, l’impact de rationalisation des structures de
productionetdescontentieuxavecdestierspartenaires.
2.5.4.2Engagementsprisenvers lepersonnel
Applicationde lanormeIAS19réviséeau1
er
janvier2012
Comme indiqué dans la note 2.2 Règles et méthodes comptables, le
Groupe LISI a opté pour une application anticipée de la norme IAS 19
réviséeau1
er
janvier2012.
Caractéristiques
Conformément aux lois et pratiques de chacundes pays dans lesquels
leGroupeopère, il offreà ses salariés et anciens salariés, sous certaines
conditions de service notamment, le versement de pensions ou
d’indemnités lorsde leurdéparten retraite.Cesprestationspeuventêtre
versées dans le cadre de régimes à cotisations définies ou prestations
définies.
Plansàprestationsdéfinies
Descriptifgénéraldesrégimes
Indemnitédefindecarrière(France) :
Les droits au titre des indemnités de fin de carrière sont définis par la
législation en vigueur ou des accords de branche lorsqu’ils sont plus
favorables.
Angleterre
BAIUKopèreunplande retraiteàprestationsdéfiniesdontbénéficient
l’ensemble des salariés qui ont rejoint la société avant avril 2007. Les
actifsduplan sontdistinctsdesactifsde la sociétéet gérésparun trust
administréparunconseildestrustees.
Les risques auxquels le plan expose la société sont les suivants : risque
d'investissement, d'inflation, de longévité des pensionnés, d'options,
législatif.
Etats-Unis
HiShearCorporationopèreunplanderetraiteàprestationsdéfiniesdont
bénéficient l’ensembledessalariésquiont rejoint lasociétéavant février
1991. Leplanest fermédepuiscettedate. Lesactifsduplansontdistincts
desactifsde lasociétéetgérésparuntrustadministréparunconseildes
trustees.
Les risques auxquels le plan expose la société sont les suivants : risque
d'investissement, d'inflation, de longévité des pensionnés, d'options,
législatif.
LarépartitiongéographiquedesengagementsprisparleGroupeenverssonpersonnelau31décembre2013autitredesrégimesàprestationsdéfiniesainsi
que lesprincipaleshypothèsesutiliséespour leurévaluationsont lessuivantes :
(enmilliers d'euros)
France
Allemagne
Etats-Unis
Angleterre
Autres
Detteactuarielle
18709
6366
7938
18344
1147
Tauxd'actualisation
3,17%
3,42%
4,25%
4,62%
3,30%
Inflation -Augmentationdessalaires
2,50%
2,50%
N/A
4,00%
NA
Conformément à lanorme IAS 19 révisée, les tauxde rendement à long
terme prévus pour les fonds sont identiques aux taux d’actualisation
de ladetteactuarielle. Les tauxde rendement ainsi retenus sont égaux
à4,25%pour lesactifsde couverturedes régimesaméricains et 4,62%
pour lesrégimesanglais.
Au31décembre2013, l’allocationdesactifsdecouvertureétaitde l’ordre
de61%enactionsetde39%enobligationspour l’Angleterreetde 17%
enactions,39%enobligationset44%enautressupportspour lesÉtats-
Unis.
Le tableau suivant détaille l’évolution au cours de l’exercice 2013 de la
dette actuarielle et de la valeur de marché des actifs de couverture
(enM€) :
Evolution de la dette actuarielle
2013
2012
Detteactuarielleà l'ouverture
54647
47894
Coûtdesservices
1232
1030
Coûtde ladésactualisation
1766
2038
Prestationsversées
(2893)
(3356)
Réductions
Liquidations
(187)
Variationdepérimètre
Ecartsdeconversion
(731)
151
Pertesactuarielles (gains)
(1518)
7079
Detteactuarielleà laclôture
52504
54647
