LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE I
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ÉTATSFINANCIERSCONSOLIDÉS
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2.7.2Paiementsfondésenactions
2.7.2.1Optionsd’achatsd’actions
Desoptionsd’achatsd’actionssontaccordéesauxdirigeantsetàcertains
salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement
fondé sur des actions », ces instruments se dénouant par la livraison
d’instruments de capitaux propres sont évalués à la date d’octroi. Le
Groupeutilisepour lesvaloriser lemodèlebinomial.
2.7.2.2Attributiond’actionssousconditionsdeperformance
SurpropositionduComitédesRémunérations,leConseild’Administration
de la société LISI a décidé le 26 juillet 2011 d’attribuer aux membres
du Comité Exécutif ainsi qu’aux membres des principaux Comités de
Directiondes troisdivisionsduGroupe LISI, des actions sous conditions
de performance sous réserve de la réalisation de tout ou partie de
certains critères deperformances. Il en a étédemême sur 2012 et 2013
dans la mesure où le Conseil d’Administration du 24 octobre 2012 et
du 24octobre 2013 a renouvelé l’ouvertured’unnouveauplan sous des
conditionsapprochantes.
La justevaleurdecesavantagesestconstatéedans lecomptederésultat
linéairementsur laduréed’acquisitiondesdroits.
La juste valeur des avantages ainsi accordés est constatée sur 2013 en
chargesdepersonnelpourunmontantde2,2M€pour lescollaborateurs
dessociétésfrançaisesavecunecontrepartieencapitauxpropresetpour
unmontant de 2,2M€ pour les collaborateurs des sociétés étrangères
avecunecontrepartieendettesaupersonnel.Cecoûtn’apasétéaffecté
auxdivisions,etresteenchargeauniveaudeLISIS.A.jusqu’àlaréalisation
définitivedecesplans.
2.7.3Informationssurlespartiesliées/Rémunérationsdes
membresdesorganesdedirection
2.7.3.1 Informationssur lesparties liées
Les parties liées comprennent la société mère, les dirigeants et
mandataires sociaux, les administrateurs. Il n’y a pas de société
contrôléeconjointementoumiseenéquivalence,nideco-actionnaire,ni
d’entreprisessouscontrôlecommunou influencenotableavec lesquelles
le Groupe LISI aurait réalisé des transactions qui imposeraient une
information.
La seule relation du Groupe avec sa société mère (CID) est liée à la
détention capitalistique. En revanche, la société LISI S.A. apporte
assistance à ses filiales dans les domaines comptables, financiers,
stratégiqueset juridiques.
2.7.3.2Rémunérationsdesmembresdesorganesdedirection
Charges de la période Passifs
au31/12/13
(enmilliers d'€)
2013
2012
Avantagesàcourt termeen
valeurbrute (salaires,primes,
etc.)
1030
861
Avantagespostérieursà
l'emploi (IFC)
325
306
325
Autresavantagesà long terme
Avantages liésaux finsde
contratde travail
Avantagessur capitaux
propres
133
63
133
Rémunérationglobale
1488
1230
458
Les principaux dirigeants perçoivent des rémunérations, sous forme
d’avantages au personnel à court terme, d’avantages accordés au
personnelpostérieursà l’emploi,etdepaiements fondéssurdesactions.
Concernantcettecatégorie, lesdeuxdirigeantsde lasociétéLISIS.A.ont
bénéficié en 2009 et en 2010d’attributiond’actions sous conditions de
performance selon les mêmes modalités et conditions que les autres
membres des Comités de Direction des divisions ; deux conditions
supplémentaires leur sont imposées, à savoir, acquérir 200 actions de
la société à l’issuede lapérioded’acquisition et conserver ennominatif
unequote-part d’actions (200actions) jusqu’à la finde leur fonctionde
mandatairesocialde lasociétémère.
Concernant les indemnitésde findecarrière, aucunavantageparticulier
n’estcontractualiséau-delàde l’indemnitédedépart légale.
2.7.4Engagements
Sur une base annuelle, le Groupe établit un recensement détaillé de
l’ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et
commerciaux, obligations conditionnelles auxquels LISI S.A. et/ou ses
filiales sont parties ou exposées. Demanière régulière, ce recensement
est actualisé par les services compétents et revu par la Direction du
Groupe. Afin de s’assurer de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la
cohérence des informations issues de ce recensement, des procédures
spécifiquesdecontrôlesontmisesenœuvre, incluantnotamment :
n
l’examen régulier des procès-verbaux des Assemblées Générales
d’actionnaires, réunions du Conseil d’Administration, des Comités
rattachés pour ce qui concerne les engagements contractuels, les
litigeset lesautorisationsd’acquisitionoudecessiond’actifs ;
n
la revue avec les banques et établissements financiers des sûretés
et garanties ainsi que des contrats d’emprunts et tous les autres
engagementsbancaires ;
n
la revue avec les conseils juridiques internes et externes des
litiges et procédures devant les tribunaux en cours, des questions
d’environnement, ainsi que de l’évaluation des passifs éventuels y
afférent ;
n
l’examen des rapports des contrôleurs fiscaux, et des avis de
redressementautitredesexercicesantérieurs ;
