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2.6.8.2 Preuve d’impôt
PREUVE D’IMPÔT AU 31/12/2017
M€
%
Résultat attribuable au Groupe
108,0
Intérêts minoritaires
1,0
IS comptabilisé (IS+crédit d’IS + ID+ CVAE)
39,2
Résultat avant IS
146,1
Taux normatif société mère
39,32 %
IS théorique / taux à 39,32 %
57,46
146,65 %
ÉCART
QP frais et charges non déductible
1,73
4,4%
retenue à la source sur dividendes étrangers
2,02
5,1 %
Delta taux central / taux locaux
(13,07)
(33,4 %)
Crédits d’impôts
(0,03)
(0,1 %)
Activités non soumises à l’impôt
(3,15)
(8,0 %)
Impôts sur exercices antérieurs
0,15
0,4 %
Déficits fiscaux non activés
2,45
6,3 %
Report Variable
(9,01)
(23,0 %)
Intégration fiscale France
1,72
4,4 %
Intégration fiscale étrangère
2,71
6,9 %
Suramortissement loi Macron
(1,98)
(5,1 %)
CIR
(1,82)
(4,6 %)
CICE
(4,54)
(11,6 %)
CVAE
4,91
12,5 %
Taxe 3 % sur dividendes LISI SA
(2,18)
(5,6 %)
Différences permanentes
1,77
4,5 %
Autres
0,05
0,1 %
IS AU COMPTE DE RÉSULTAT (YC CVAE)
39,2
100,0 %
Taux d’impôt effectif (charge d’impôt au compte de résultat rapportée au résultat avant impôt)
26,82 %
La charge d’impôt, calculée sur la base de l’impôt sur les sociétés
et rapportée au résultat net avant impôt, reflète un taux moyen
effectif d’imposition de 26,8 % en baisse par rapport à 2016 (33,7 %).
Le taux effectif courant serait de 31,1 % si l’on retraitait les éléments
ponctuels de l’exercice (impact à l’ouverture des changements de
taux en France et aux Etats-Unis -9M€, la contribution exceptionnelle
sur l’impôt de 15% en France +1,1M€, réclamation de la contribution de
3% sur les dividendes -2,1M€ et la taxe transitoire sur les réserves non
distribuées des filiales étrangères des sociétés américaines 3,8M€).
2.6.8.3 Taux d’impôts applicables par les sociétés du Groupe LISI
2017
2016
Allemagne
30,00 %
30,00 %
Angleterre
19,00 %
20,00 %
Belgique
34,00 %
34,00 %
Canada
26,90 %
26,90 %
Espagne
30,00 %
28,00 %
États-Unis
35,00 %
40,00 %
France *
39,32 %
36,10 %
République tchèque
19,00 %
19,00 %
Chine
25,00 %
25,00 %
* y compris la contribution exceptionnelle sur IS de 15 %.
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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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