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b) L’IASB a publié en juillet 2014 la norme IFRS 9, Instruments
Financiers, destinée à remplacer IAS 32 et IAS 39, les normes
actuellement en vigueur pour la présentation, la reconnaissance
et l’évaluation des instruments financiers. Cette norme regroupe
les trois phases qui ont constitué le projet : classification et
évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture. Les
modifications apportées par IFRS 9 concernent :
–
–
les règles de classification et l’évaluation des actifs financiers
qui reflètent le modèle économique dans le cadre duquel ils sont
gérés ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels ;
–
–
les règles de dépréciation des créances clients, fondées
dorénavant sur les « pertes attendues » et non sur les « pertes
réalisées » ;
–
–
le traitement de la comptabilité de couverture.
L’entrée en vigueur de cette norme, non encore adoptée par l’Union
Européenne, est prévue pour les exercices ouverts à compter du
1
er
janvier 2018. L’analyse des impacts de cette norme est en cours.
c) L’IASB a publié en janvier 2016 la norme IFRS 16, Contrats de
location. Cette norme conduira les entreprises louant des actifs
significatifs dans le cadre de leur activité à reconnaitre un actif et
une dette financière correspondant à l’engagement de location.
L’entrée en vigueur de cette norme, non encore adoptée par l’Union
Européenne, est prévue pour les exercices ouverts à compter
du 1
er
janvier 2019. L’analyse des impacts est en cours. Le Groupe
a identifié plusieurs types de location qui seront retraités en
conformité avec la norme IFRS 16. Il s’agit principalement des
contrats de locations immobilières industrielles, à usage de bureaux,
et des contrats de location de véhicules de sociétés et de matériel
roulant. Les impacts majeurs attendus à l’ouverture 2019 concernent
l’endettement financier net et l’EBITDA. Au regard de l’appréciation
des agrégats retraités entrant dans le calcul des covenants, il ne
devrait pas y avoir de bris de covenants.
2.2.2
I
Bases de préparation des états financiers
Les états financiers sont présentés en milliers d’euros, sauf
indication contraire.
Ils sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des
actifs et passifs suivants évalués à leur juste valeur : instruments
financiers dérivés, instruments financiers détenus à des fins de
transaction et instruments financiers classés comme disponibles à
la vente, passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé
sur des actions et qui seront réglés en trésorerie.
Les actifs non courants destinés à être vendus sont évalués au
montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur
diminuée des coûts des ventes.
Selon les normes IFRS, certaines options comptables nécessitent
de prendre des positions fondées sur un jugement ou sur des
hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et des
passifs, des produits et des charges, notamment en ce qui concerne
les éléments suivants :
–
–
les durées d’amortissements des immobilisations (notes 2.2.7.3
et 2.2.8.4),
–
–
les évaluations retenues pour les tests de pertes de valeur (note
2.2.8.5),
–
–
l’évaluation des provisions et des engagements de retraites (notes
2.2.13 et 2.2.14),
–
–
la valorisation des instruments financiers à la juste valeur (notes
2.2.6, 2.2.8.6, 2.2.11 et 2.2.12),
–
–
la valorisation des paiements en actions (note 2.2.14.2),
–
–
la reconnaissance des impôts différés actifs (note 2.2.18.5).
Ces jugements et hypothèses prennent en compte les risques
spécifiques des secteurs concernés par l’activité de LISI ainsi que les
risques généraux liés au contexte économique.
La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière
continue sur la base de son expérience passée ainsi que sur des
facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ses
appréciations pour la valeur comptable des éléments d’actif et de
passif. L’impact des changements d’estimation est comptabilisé au
cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou
au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si
celles-ci sont également affectées par le changement.
Ces hypothèses font l’objet d’une analyse division par division sur
la base d’informations données par des experts indépendants
(actuaires, etc…).
Sensibilités identifiées
Les sensibilités principales recensées et suivies par le management
portent sur les données et hypothèses liées à lamise enœuvre des tests
de valeur. Ces hypothèses sont consolidées au travers d’une démarche
de collecte d’informations prévisionnelles auprès de grands acteurs du
secteur (hypothèses de marché) et d’actuaires (hypothèses de taux).
Traitement comptable de la CVAE
Suite au communiqué du Conseil National de la Comptabilité du 14
janvier 2010, le Groupe a décidé de qualifier la CVAE (cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises) d’impôt sur le résultat devant entrer
dans le champ d’application d’IAS 12. Cette décision est basée sur une
position de l’IFRIC datant de 2006 et précisant que le terme « bénéfice
imposable » implique une notion de montant net plutôt que de montant
brut sans qu’il soit nécessairement identique au résultat comptable.
De plus, ce choix permet d’assurer la cohérence avec le traitement
comptable appliqué aux taxes similaires dans d’autres pays étrangers.
Traitement du Crédit impôt recherche
Les produits liés au crédit d’impôt recherche sont classés au compte
de résultat dans la rubrique « autres produits ».
Traitement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
(CICE)
Le CICE a été présenté en application des normes IFRS en déduction
des charges de personnel pour un montant de 11,6 M€.
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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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