LISI GROUP - Document de référence 2017

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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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2.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée
et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en
donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute
autre personne pourront :
■■pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse
suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées
Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère
– 93761 Pantin Cedex.
■■pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
demander le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres,
à compter de la date de convocation de l’assemblée générale.
Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation
de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé
à : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales
– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761
Pantin Cedex.
Pourêtreprisencompte,lesformulairesdevoteparcorrespondance
devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées
Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois
jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux,
les documents prévus aux articles R.225‑81 et R.225‑83 du code
de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities
Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de
Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
3.Conformément aux dispositions de l’article R.225‑79 du code de
commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
■■Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif
pur : l’actionnaire devra envoyer un courriel revêtu d’une
signature électronique obtenue auprès d’un tiers certificateur
habilité à l’adresse électronique suivante :
en précisant
le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale,
les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif
du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que
les nom, prénom et adresse du mandataire ;
■■Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou
au nominatif administré : l’actionnaire devra envoyer un courriel
revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès
d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
en précisant
le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale,
ses noms, prénoms, adresses et références bancaires complètes
ainsi que les nom et prénom du mandataire.
L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire
financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer
une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS
- Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du
Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées
par voie électronique puissent être valablement prises en compte,
les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille
de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations
ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être
réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de
l’assemblée générale.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats
pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre
demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise
en compte.
C) Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par
les actionnaires et questions écrites
1.Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions
à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions
prévues par l’article R 225‑71 du code de commerce doivent
parvenir au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : LISI SA, 6
Rue Juvénal VIELLARD – CS70431 GRANDVILLARS - 90008 Belfort
Cedex, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de
l’assemblée générale, conformément à l’article R 225‑73 du code
de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des
projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref
exposé des motifs. En outre, l’examen par l’assemblée générale des
projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est
subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des
auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à
zéro heure, heure de Paris.
2. Conformément à l’article R. 225‑84 du code de commerce chaque
actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration,
lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception à l’adresse suivante : LISI SA, 6 Rue
Juvénal VIELLARD – CS70431 GRANDVILLARS - 90008 Belfort
Cedex.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225‑73‑1 du
code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société
, à compter du vingt et unième jour
précédant l’assemblée générale.
Le conseil d’administration