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LISI 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
–
–
consentir des options d’achat d’actions ou des attributions
gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la
société et/ou de son Groupe ;
–
–
la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
externe ;
–
–
l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement.
L’acquisition ou la cession des titres pourront être effectuées par tous
moyens et à toute époque, et ce dans le respect de la réglementation
en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par l’utilisation
d’instrumentsdérivésnégociéssurunmarchéréglementéoudegréàgré.
La société s’engage à rester en permanence dans les limites fixées par
l’article L225‑209 du Code de Commerce.
Cette autorisation s’appliquera dans les conditions suivantes :
–
–
la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix
supérieur à 60 € hors frais d’acquisition,
Le montant maximal que LISI SA est susceptible de payer dans
l’hypothèse d’achats au prix maximal fixé par l’Assemblée, soit 60 €,
s’élèvera à 265 530 000 €.
Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter
de la présente Assemblée.
■■
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
délégation et dans les limites décidées ci-avant, pour passer tous
ordres en Bourse, conclure tous accords en vue d’effectuer toutes
formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes, remplir
toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce
qui est nécessaire.
Dix-huitième résolution - Ratification du transfert de siège
L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par le Conseil
d’administration, lors de sa séance du 25 octobre 2017, de transférer
le siège social du Le Millenium – 18 rue Albert Camus – 90000 BELFORT
au 6 rue Juvénal VIELLARD – 90600 GRANDVILLARS à compter du 1
er
janvier 2018.
En conséquence, elle approuve également la modification statutaire
réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales.
DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Dix-neuvième résolution – Instauration d’un dividende majoré –
modification des statuts
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration décide l’introduction dans les statuts de
l’attributiond’undividendemajoréauprofitdesactionnairesremplissant
les conditions prévues à l’article L232‑14 du code de Commerce.
En conséquence, l’Assemblée générale décide, de modifier comme
suit l’article «Affectation des résultats» des statuts :
Article 17 – Répartition des bénéfices
Il est ajouté les paragraphes suivants :
Une majoration de dividende de 10 % est attribuée à tout actionnaire
justifiant à la clôture de l’exercice d’une inscription nominative depuis
deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en
paiement du dividende.
Tant que les titres de la société seront admis aux négociations sur un
marché réglementé, le nombre de titres éligibles à cette majoration
de dividendes ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du
capital de la société.
La même majoration peut être attribuée dans les mêmes conditions
en cas de distribution d’actions gratuites.
Le reste de l’article demeure sans changement.
Vingtième résolution - Formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations en
vue de l’accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts
et publications prescrits par la loi.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que
soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire
représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de
leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale
à zéro heure, heure de Paris (soit le 20 Avril 2018, zéro heure, heure
de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom,
conformément aux conditions prévues à l’article R. 225‑85 du code
de commerce.
B) Modes de participation à l’assemblée générale
1.
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée
générale pourront :
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pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
–
–
se présenter le jour de l’assemblée générale directement au
guichet spécialement prévu à cet effetmuni d’une pièce d’identité
–
–
ou demander une carte d’admission auprès des services de
BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales
– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761
Pantin Cedex.
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pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressé.