68 / 160
68
LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2.7.2
I
Paiements fondés en actions
2.7.2.1 Options d’achats d’actions
Aucun plan d’option d’achat d’actions n’est en cours au 31 décembre 2016.
2.7.2.2 Attribution d’actions sous conditions de performance
Sur proposition du Comité des Rémunérations, le Conseil
d’Administration de la société LISI a décidé le 24 octobre 2013
d’attribuer aux membres du Comité Exécutif ainsi qu’aux membres
des principaux Comités de Direction des trois divisions du Groupe
LISI, des actions sous conditions de performance sous réserve de la
réalisation de tout ou partie de certains critères de performance. La
réalisation de ces critères à fin 2015, à savoir l’ANR Groupe et l’ANR
division (cf définition au § 2.2.20 « Indicateurs » du présent chapitre),
a entrainé la réalisation de ce plan sur l’exercice 2016 à hauteur de
70 % pour LISI SA, 70 % pour la division LISI AEROSPACE, 70 % pour
la division LISI AUTOMOTIVE et 30 % pour la division LISI MEDICAL.
Le coût définitif a été affecté aux divisions.
Des plans de même nature ont été mis en place sur 2014, 2015 et
2016 dans la mesure où le Conseil d’Administration du 23 octobre
2014, du 17 décembre 2015 et du 20 décembre 2016 a renouvelé
l’ouverture d’un nouveau plan sous des conditions approchantes.
La juste valeur de ces avantages est constatée dans le compte de
résultat linéairement sur la durée d’acquisition des droits.
La juste valeur des avantages ainsi accordés est constatée sur
2016 en charges de personnel pour un montant de 2,5 M€ pour les
collaborateurs des sociétés françaises avec une contrepartie en
capitaux propres et pour un montant de 1,0 M€ pour les collaborateurs
des sociétés étrangères avec une contrepartie en dettes au personnel.
Ce coût n’a pas été affecté aux divisions, et reste en charge au niveau
de LISI S.A. jusqu’à la réalisation définitive de ces plans.
2.7.3
I
Informations sur les parties liées / Rémunérations
des membres des organes de direction
2.7.3.1 Informations sur les parties liées
Les parties liées comprennent la société mère, les dirigeants et
mandataires sociaux, les administrateurs. Il n’y a pas de société
contrôlée conjointement ou mise en équivalence, ni de co-actionnaire,
ni d’entreprises sous contrôle commun ou influence notable
avec lesquelles le Groupe LISI aurait réalisé des transactions qui
imposeraient une information.
La seule relation du Groupe avec sa société mère (CID) est liée à la
détention capitalistique. En revanche, la société LISI S.A. apporte
assistance à ses filiales dans les domaines comptables, financiers,
stratégiques et juridiques.
2.7.3.2 Rémunérations des membres des organes de Direction
Charges
de la période
Passifs
(en milliers d’euros)
2016
2015
au
31/12/2016
Avantages à court terme en
valeur brute (salaires, primes,
etc.)
1 314 1 026
Avantages postérieurs à l’emploi
(IFC)
290
450
290
Autres avantages à long terme
Avantages liés aux fins de
contrat de travail
Avantages sur capitaux propres
384
225
384
Rémunération globale
1 988 1 700
674
Les principaux dirigeants perçoivent des rémunérations, sous forme
d’avantages au personnel à court terme, d’avantages accordés au
personnel postérieurs à l’emploi, et de paiements fondés sur des
actions. Concernant cette catégorie, les deux dirigeants de la société
LISI S.A. ont bénéficié en 2016 et en 2015 d’attribution d’actions sous
conditions de performance selon les mêmes modalités et conditions
que les autres membres des Comités de Direction des divisions.
Concernant le plan 2015 deux conditions supplémentaires leur sont
imposées, à savoir, acquérir 500 actions de la société à l’issue de
la période d’acquisition et conserver en nominatif une quote-part
d’actions qui leur auront été attribuées gratuitement (500 actions)
jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Concernant le plan 2016,
les mandataires sociaux devront conserver au nominatif 20 %
des Actions sous conditions de Performance acquises jusqu’à la
cessation de leur mandat
Concernant les indemnités de fin de carrière, aucun avantage
particulier n’est contractualisé au-delà de l’indemnité de départ légale.
2.7.4
I
Engagements
Sur une base annuelle, le Groupe établit un recensement détaillé de
l’ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers
et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels LISI S.A.
et/ou ses filiales sont parties ou exposées. De manière régulière, ce
recensement est actualisé par les services compétents et revu par la
Direction du Groupe. Afin de s’assurer de l’exhaustivité, de l’exactitude
et de la cohérence des informations issues de ce recensement, des
procédures spécifiques de contrôle sont mises en œuvre, incluant
notamment :
–
–
l’examen régulier des procès-verbaux des Assemblées Générales
d’actionnaires, réunions du Conseil d’Administration, des Comités
rattachés pour ce qui concerne les engagements contractuels,
les litiges et les autorisations d’acquisition ou de cession d’actifs ;
états financiers consolidés
3