LISI GROUP - Document de référence 2016

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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 155
derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions
prévues à l’article R.225‑85 du Code de commerce (avec renvoi de
l’article R.225-61 du même code), en annexe :
– – du formulaire de vote à distance ;
– – de la procuration de vote ;
– – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire
ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire
inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée
Générale pourront demander une carte d’admission de la façon
suivante :
– – pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée
directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni
d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP
PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les
Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin
Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
– – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité
qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission
lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée
et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en
donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou
partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à
une autre personne pourront :
– – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote
par correspondance ou par procuration, à l’adresse suivante : BNP
PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les
Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin
Cedex ;
– – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès
de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une
attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et
renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services,
CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9,
rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance
devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales
de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la
tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les
documents prévus aux articles R.225‑81 et R.225.83 du Code
de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities
Services, CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin
– 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l’article R.225‑79 du Code de
commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
– – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email
revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès
d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
en précisant
le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs
nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS
Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du
mandataire désigné ou révoqué ;
– – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur :
en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse
électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.
com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de
l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou
révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure
la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à
BNP PARIBAS Securities Services – CTS, Assemblées Générales –
Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin
Cedex.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par
voie électronique puissent être valablement prises en compte, les
confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de
l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations
de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au
plus tard 2 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation
de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre
objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de
résolution par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions
à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions
prévues par l’article R 225‑71 du Code de commerce doivent parvenir
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception à l’adresse suivante : LISI Le Millenium 18 rue Albert Camus
90008 BELFORT Cedex, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant
la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73
du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par
les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au
deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration,
lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec
Documents spécifiques à l’assemblée générale 8