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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2.5.8
I
Actions sous conditions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social
N° et date
d’attribution
du plan
Nombre
d’actions
devenues
disponibles
durant
l’exercice
Date
d’acquisition
Date de
disponibilité
Conditions
Gilles KOHLER
Fonction :
Président du Conseil d’Administration
N°10
Date :
24/10/2013
4 200 17/02/2016 17/02/2016
650 actions ont été acquises au moment
de l’attribution et 1 000 actions devront
être conservées au nominatif jusqu’à la
cessation de ses fonctions
Emmanuel VIELLARD
Fonction :
Directeur Général
N°10
Date :
24/10/2013
4 095 17/02/2016 17/02/2016
650 actions ont été acquises au moment
de l’attribution et 1 000 actions devront
être conservées au nominatif jusqu’à la
cessation de ses fonctions
Jean-Philippe KOHLER
Fonction :
Directeur Général Délégué
N°10
Date :
24/10/2013
2 555 17/02/2016 17/02/2016
Le mandat social de Monsieur
Jean‑Philippe KOHLER a démarré
le 1
er
mars 2016
2.6
I
MISE EN ŒUVRE DE LA RÈGLE « APPLIQUER OU EXPLIQUER » DU CODE AFEP-MEDEF
Dispositions du code AFEP MEDEF écartées
Explications
NOMBRE DE MEMBRES INDÉPENDANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art 8.3 : la part des administrateurs indépendants doit
être d’au moins de un tiers dans les sociétés contrôlées.
Selon les critères du Code AFEP MEDEF auxquels se réfère la société, Monsieur Eric
ANDRÉ administrateur de celle-ci depuis plus de 12 ans, ne bénéficie plus de la qualité
d’administrateur indépendant. En conséquence, la règle de composition du conseil
prévoyant qu’un tiers des administrateurs doit être indépendant n’est plus respectée.
Une démarche a été entreprise pour que deux administratrices indépendantes intègrent
le Conseil dans les meilleurs délais. La nomination d’une nouvelle administratrice
indépendante est à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25 avril 2017. La
recherche d’une autre administratrice indépendante ayant une expérience dans les
secteurs qui intéressent le Groupe et notamment dans l’activité médicale, est en
cours. Cela permettra de se mettre en conformité avec la loi Copé-Zimmermann
relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils
d’administration.
COMPOSITION DU COMITÉ D’AUDIT
Art 15.1 : la part des administrateurs indépendants dans
le Comité d’Audit doit être au moins de deux tiers.
Le comité d’audit est composé d’un tiers d’administrateurs indépendants, d’un tiers
d’administrateurs de référence et d’un tiers d’administrateurs non indépendants. Un
nouvel administrateur indépendant sera nommé à ce comité dans les meilleurs délais
afin d’atteindre le nombre requis par le Code AFEP-MEDEF.
ACTIONS LISI À DÉTENIR PAR LES ADMINISTRATEURS
Art 20 : hors dispositions légales contraires,
l’administrateur doit être actionnaire à titre personnel et
posséder un nombre relativement significatif d’actions
au regard des jetons de présence perçus : à défaut de
détenir ces actions lors de son entrée en fonction, il doit
utiliser ses jetons de présence à leur acquisition
Les administrateurs qui ne sont pas encore en conformité avec cette préconisation
régulariseront la situation dans les meilleurs délais.
Informations sur la société et le gouvernement d’entreprise
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