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LISI 2016 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
En France, elle est la société mère du régime d’intégration fiscale. La
convention d’intégration fiscale prévoit expressément que les gains
d’impôts sont conservés par la société mère, sans indemnisation en
cas de sortie du périmètre.
La société LISI S.A. met à disposition de ses filiales un certain
nombre de services et de compétences relatives à des fonctions
centrales qui sont notamment, l’assistance juridique et fiscale,
l’assistance financière, le contrôle de gestion, les procédures et
l’audit, la gestion des assurances, l’assistance dans le domaine des
ressources humaines, de l’hygiène, la sécurité et l’environnement. Une
rémunération normale est servie par les trois divisions à la société
LISI S.A. pour l’exécution des prestations sur la base des charges
d’exploitation de l’exercice coefficientées, ces refacturations étant
ventilées au prorata de la valeur ajoutée des divisions.
Les éléments avec les parties liées sont les suivants :
Montant concernant les entreprises
(en milliers d’euros)
liées
avec lesquelles
la société a
un lien de
participation
ACTIF :
Créances rattachées
à des participations
57 865
-
Créances clients
et comptes rattachés
1 277
-
Avances de trésorerie
aux filiales
399 705
-
Compte courant
intégration fiscale
0
-
PASSIF :
Dettes rattachées
à des participations
11 910
-
Concours de trésorerie
des filiales
220 007
-
Compte courant
intégration fiscale
7 843
-
Fournisseurs
228
-
COMPTE DE RÉSULTAT :
Maintenance informatique
18
-
Intérêts des comptes
courants des filiales
1 910
-
Facturations de prestations
et de management fees
9 049
-
Facturations de loyers
308
-
Refacturations diverses
937
-
Produits des prêts et
comptes courants des filiales
4 335
-
Produits de participation
22 001
-
Parmi les postes intra-groupe significatifs, figurent :
■■
À l’actif :
–
–
les créances rattachées à des participations : la société LISI S.A.
a avancé sous forme de prêt moyen terme la somme de 60 M$
à sa filiale Hi Shear Corporation à échéance 2 mai 2026, ce qui lui
a permis de financer partiellement l’acquisition en mai 2016 de la
filiale LISI MEDICAL Remmele :
–
–
Le capital restant dû au 31 décembre 2016 est de 60 M$, soit
57 M€ ;
–
–
les avances de trésorerie aux filiales du Groupe dans le cadre de
la convention de trésorerie Groupe.
■■
Au passif :
–
–
les dettes rattachées à des participations correspondent à une
avance de trésorerie à moyen terme de la part de la filiale turque
FT BESTAS ;
–
–
les remontées de trésorerie effectuées par les filiales du Groupe
dans le cadre de la convention de trésorerie Groupe ;
–
–
les comptes courants d’intégration fiscale constatant les dettes
d’impôts des sociétés intégrées.
■■
Au compte de résultat :
–
–
les facturations de prestations et de management fees de LISI
S.A. à ses différentes filiales ;
–
–
les loyers des bâtiments loués à notre filiale LISI AUTOMOTIVE
Former ;
–
–
les dividendes perçus par LISI S.A. au titre de l’exercice 2016.
Ces transactions sont conclues à des conditions normales de
marché, et prennent notamment en compte les coûts effectivement
supportés pour refacturation.
1.5
I
HONORAIRES DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
Le tableau ci-dessous recense le montant des honoraires des
Commissaires aux Comptes certifiant les comptes sociaux et
consolidés du Groupe. Il s’agit des honoraires rémunérant des
prestations rendues et comptabilisées en charges au titre de l’exercice
2016 dans les comptes de la société LISI S.A. et de ses filiales dont
les comptes de résultat de l’exercice et le bilan sont consolidés par
intégration globale.
Informations sur la société et le gouvernement d’entreprise
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