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FACTEURS DE RISQUES
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LISI 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
détient toutes ces unités avec au moins une majorité très
significative et pour la plupart à 100 %.
A noter que le joint-venture avec Poly-Shape ainsi qu'avec
SNECMA en Pologne sont détenus majoritairement par le
Groupe LISI.
2.2
/
LES RISQUES STRATÉGIQUES
Ceux-ci sont identifiés comme étant les risques majeurs
susceptibles de compromettre durablement la réalisation
du plan stratégique tel que décrit au paragraphe 1.1. Tous les
risques identifiés classés en catégorie d’occurrence « FORTE »
font l’objet d’une couverture d’assurance (cf. paragraphe 3) ou
d’un plan d’actions correctives et sont traités en priorité par la
direction des différentes divisions.
2.3
/
LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Le Groupe LISI veille au respect de l’environnement dans la
production de ses produits. Les impacts négatifs de ses activités
sont limités, et une attention particulière est portée dans la
gestion de l’eau, des énergies et des déchets.
La politique industrielle et environnementale vise à maîtriser
ses risques majeurs qui sont :
■■
le risque d’incendie et ses conséquences éventuelles sur
l’activité du site touché ou sur son environnement,
■■
le risque de pollution des sols ou des nappes phréatiques.
Cette politique de maîtrise des risques consiste en :
■■
l’amélioration continue de la protection incendie des sites, qui
font l’objet d’un suivi annuel et de visites,
■■
des investissements en protection avec la mise en place
d’installations d’extinction automatique (sprinklers), ou la
remise à niveau d’installations existantes,
■■
la prévention du risque de pollution : le Groupe met en œuvre
une politique de prévention adaptée.
Dans le cadre de la mise en conformité des sites industriels
et en l’absence de litiges en cours, le Groupe a constitué des
provisions pour un montant global de 12 M€. Les actions de
préventions relatives aux pollutions des sols sur sites anciens
se traduisent par des actions de surveillance en concertation
avec les autorités locales et par la mise en œuvre de travaux de
mise en conformité.
Une provision d’un montant de 4,6 M€ concerne l’évaluation
du coût de décontamination d’une pollution ancienne (avant
1975) au TCE (solvant) sur le site de Torrance (Californie – USA).
Le traitement en cours consiste à pomper et à filtrer les eaux
souterraines en aval du site. Ce traitement a déjà permis de
traiter plus de 40,8 tonnes de solvants (en équivalents TCE)
dans les pollutions. Le montant de provision estimé au 31
décembre 2015 permet de couvrir les traitements selon les
techniques préconisées par nos conseils. Les contacts avec
les autorités sont en cours pour une clôture à terme du dossier
concernant les sols et à une acceptation des mesures suivies
concernant les eaux les plus profondes.
Un montant de 1,2 M€ concerne le Groupe Manoir Aerospace
pour la mise en conformité des équipements industriels.
Des provisions pour dépollution des sols et des bâtiments
ont été constatées sur des sites français des divisions LISI
AEROSPACE (4,0 M€) et LISI AUTOMOTIVE (2,2 M€).
Dans le cadre des exigences de la responsabilité sociale et
environnementale, la division LISI AUTOMOTIVE s’engage
à réduire l’impact de ses activités sur l’environnement et à
garantir des conditions de travail saines et sûres à tous ses
employés mais aussi à ses prestataires, dans le cadre du pacte
mondial Global Compact. L’engagement n° 7 précise que « les
entreprises sont invitées à appliquer l’approche de précaution
face aux problèmes touchant l’environnement ». L’engagement
n° 8 du pacte prévoit d’entreprendre « des initiatives tendant
à promouvoir une plus grande responsabilité en matière
d’environnement ».
L’engagement n° 9, enfin, favorise « la mise au point et la
diffusion de technologies respectueuses de l’environnement ».
Pour s’y conformer, LISI AUTOMOTIVE a mis en place
trois mesures spécifiques : standardisation des pratiques et
définition des indicateurs, gestion des risques organisée autour
du référentiel COSO, et mise en œuvre de plans d’actions
sécurité environnement.
Les mesures de préventions en matière environnementale sont
décrites au chapitre 6 paragraphes 2 et 4.
2.4
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LES RISQUES JURIDIQUES
Le Groupe est engagé dans un nombre restreint de litiges
juridiques avec des tiers (non clients). Tous ces litiges font
l’objet d’une information auprès de nos Commissaires aux
Comptes et les plus significatifs sont appréciés au niveau du
Comité d’Audit. D’une manière générale, toutes les positions
juridiques sont déterminées et revues par des professionnels
spécialistes internes ou externes.
À l’exception des litiges présentés ci-dessus, pour une période
couvrant au moins les douze derniers mois, aucune procédure
gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute
procédure dont le Groupe à connaissance, qui est en suspens
ou dont il est menacé) qui pourrait avoir ou a eu récemment des
effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité
du Groupe, n’a été déclarée. Le montant des provisions pour
risques juridiques constaté au 31 décembre 2015 est non
significatif.