LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
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Informations sur la société et legouvernementd’entreprise
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13.2Majorités requises
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Les délibérations sont prises à lamajorité desmembres présents ou
représentésaumomentduvote.Encasdepartageégaldesvoix, lavoix
duPrésidentdeséanceestprépondérante.
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Conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts, les
délibérations doivent être prises à la majorité des trois quarts des
voix desmembres présents ou représentés, pour ce qui concerne les
questionssuivantes :
–– calcul desdotationsaux comptesd’amortissement etdeprovisions,
notammentpour lecalculdesprovisionspourdépréciationdevaleur
desacquisitions.
–– propositionsàfaireàl’assembléegénéraleordinairepourl’affectation
desrésultatsde l’exerciceécoulé,
–– texte des résolutions à soumettre à une assemblée générale
extraordinairedesactionnaires,
–– remplacementd’unadministrateurdécédéoudémissionnaire.
ARTICLE 14 – PARTICIPATION DE TIERS AUX SEANCES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Invitations
14.1En fonctiondesquestions inscritesà l'ordredu jour, leprésident
du conseil d’administration peut décider, notamment sur
propositiond’unmembreduconseild’administration,deconvier
toute personne qu’il jugerait utile, collaborateur ou non de
la Société, à présenter un dossier ou à éclairer les discussions
préparatoiresauxdélibérations.
Commissairesauxcomptes
14.2Les commissairesauxcomptes sont convoquésobligatoirement
à toutes les réunions du conseil d’administration au cours
desquellessontexaminéslescomptesannuelsouintermédiaires,
consolidésounon.
14.3Lescommissairesauxcomptespeuventêtre invitésà touteautre
réunionduconseil.
14.4Les commissaires aux comptes sont convoqués en même
temps que les membres du conseil d’administration, mais
leur convocation leur est adressée par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception quand leur participation est
obligatoire.
Obligationdeconfidentialité
14.5En cas d’invitation d’un tiers non membre du conseil
d’administration à une séance du conseil d’administration ou
aux travaux préparatoires de celle-ci, le président du conseil
d’administration lui rappelle ses obligations de confidentialité
relatives aux informations recueillies lors de la réunion du
conseild’administrationoupréalablementàcelle-ci.
ARTICLE15–REGISTREDEPRESENCE–PROCES-VERBAUX
15.1 Il est tenuun registredeprésencequi est signépar lesmembres
du conseil d’administration participant à la séance du conseil
d’administration.
15.2Le projet du procès-verbal de la précédente délibération du
conseild’administrationestadresséouremisàtous lesmembres
du conseil d’administrationauplus tardenmême temps que la
convocationà la réunionsuivante.
ARTICLE 16 – JETONSDE PRESENCE VERSES AUXMEMBRESDU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
14.1Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ainsi qu’aux dispositions des statuts de la Société,
l’assemblée générale peut allouer aux membres du conseil
d’administration, en rémunération de leur activité, à titre de
jetons deprésence, une somme annuelleglobale. Cette somme
est proposée par le Comité des rémunérations puis soumise à
l’assembléegénéralepar leConseild’administration.
14.2 Il est fixé un montant de ces jetons de présence équivalent
pour chaque séance du conseil ou d’un comité. Ce montant
est attribué aux administrateurs en fonction de leur présence
effective aux séances du conseil ou des comités auxquels ils
appartiennent.
TITREIV-COMITESDUCONSEILD’ADMINISTRATION
ARTICLE17–COMITESPERMANENTS
17.1Leconseild’administration instituequatrecomitéspermanents :
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uncomitéd’audit ;
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uncomitédesrémunérations ;
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uncomitédesnominations ;
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uncomitéstratégique.
17.2Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, créer
ultérieurement d’autres comités du conseil d’administration.
Dans ce cas, leprésent règlement intérieur seramodifiéafind’y
préciser lesmissions, lesmoyens, la compositionet les règlesde
fonctionnementdecesnouveauxcomités.
