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LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
Informations sur la société et legouvernementd’entreprise
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et les comités du conseil d’administration, de tous les évènements
significatifs concernant la marche des affaires de la Société et du
Groupe ;
■■
veille à la bonne information des actionnaires, notamment par le
contrôlequ’ilexercesur les informationsqui luisontcommuniquéespar
lesdirigeantsde laSociété ;et
■■
s’assure que la Société dispose des procédures d’identification,
d’évaluationetde suivi de ses engagements et risques, y comprishors
bilan,etd’uncontrôle interneapproprié.
ARTICLE 4 – OPERATIONS SOUMISES A L’APPROBATION PREALABLE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION
INTERNEDELASOCIETEETDUGROUPE
4.1Outre lesobligations législativeset réglementairesd’autorisation
préalable du conseil d’administration et dans le cadre de
l’organisation interne de la Société et duGroupe, les opérations
suivantes devront faire l’objet d’une approbation expresse et
préalableduconseild’administrationavantd’êtreengagéespar le
directeurgénéralde laSociétéou, lecaséchéant,parundirecteur
généraldélégué :
■■
lesdécisionsdepriseoudecessiondetoutesparticipationssignificatives
dans toutes sociétés créées ou à créer, de création de toute société,
groupement et organisme, de souscriptionà touteémissiond’actions,
departssocialesoud’obligations,horsopérationsdetrésorerie ;
–– les décisions relatives àune implantation significative en Franceou
horsdeFrance,
–– directement, par création d’établissement, de succursale, de filiale
directeou indirecte,ou
–– indirectement,parprisedeparticipation ;
et lesdécisionsde retrait de telles implantations enFranceouhorsde
France ;
■■
les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du
Groupe et de modifier sa structure financière ou son périmètre
d’activité.
4.2De la même manière, tout projet industriel ou commercial
significatif devra faire l’objet d’une approbation expresse et
préalable du conseil d’administration avant d’être engagé par
le directeur général de la Société ou, le cas échéant, par un
directeurgénéraldélégué.
4.3L’appréciation du caractère « significatif » des opérations
concernées aux deux points précédents (4.1 et 4.2) est réalisée
dès lors que ces opérations dépassent unitairement lemontant
dequinzemillionsd’euros.
Avant d’être soumis à l’approbation du conseil d’administration, tout
projet revêtant ce caractère « significatif » devra avoir été présenté au
comitéstratégiquepouravis.
4.4Le conseil d’administration est également et systématiquement
appeléàapprouverdemanièreexpresseetpréalablechacunedes
opérationsetdécisionssuivantes,pourautantqu’ellesoit,pour la
Sociétéoupour l’unedes sociétésduGroupe, d’unmontant égal
ousupérieuràcinquantemillionsd’euros :
■■
consentiroucontractertousprêts,emprunts,créditsetavances ;
■■
acquériroucéder,partoutmode, toutescréances.
4.5Lesdemandesd’accordsetd’approbationsexpressesetpréalables
sont :
■■
inscrites à l’ordredu jour de la réuniondu conseil d’administration au
coursde laquelleellesseronttraitées ;et
■■
traitées au cours de ladite réunion du conseil d’administration de la
Société.
■■
inscrites dans les procès-verbaux des délibérations du conseil
d’administration.
ARTICLE 5 – POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL ET, LE CAS ECHEANT,
DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES – LIMITATIONS SPECIFIQUES
APPORTEES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AUX POUVOIRS DU
DIRECTEUR GENERAL ET, LE CAS ECHEANT, A CEUX DES DIRECTEURS
GENERAUXDELEGUES
5.1Les pouvoirs qui ne sont, en vertu des dispositions législatives
et réglementaires en vigueur et des dispositions des statuts
de la Société et du présent règlement intérieur du conseil
d’administration :
■■
ni réservésauconseild’administration ;
■■
ni réservésauxassembléesgénéralesd’actionnairesde laSociété ;
sont dévolus au directeur général de la Société et, le cas échéant, aux
directeursgénérauxdélégués.
Lors de la décision de nomination du directeur général ou, le cas
échéant,d’undirecteurgénéraldélégué,des limitesspécifiquespeuvent
éventuellement être fixées par le conseil d’administration aux pouvoirs
dudirecteurgénéralde laSociétéou, lecaséchéant,dudirecteurgénéral
délégué.
Leprésent articledu règlement intérieurdu conseil d’administrationest
misàjourà ladatede ladécisionduconseil,afind’intégrer lesdites limites
spécifiques.
Le conseil d’administration peut en outre limiter, pour une opération
particulière, l’étenduedespouvoirsdudirecteurgénéraloud’undirecteur
général délégué. Le cas échéant, ces limitations sont fixées dans le
procès-verbalduconseild’administrationquiautorise laditeopération.
