LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
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Informations sur la société et legouvernementd’entreprise
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Lepourcentagede capital détenupar lepersonnel représente 1,25%du
capital.
1.3.1.2Pacted’actionnaires–actionsdeconcert
Iln’existeaucunpacted’actionnairesauniveaude lasociétéLISIS.A.autre
que celui indiqué auparagraphe 1.3.1.4, et aucun actionnaire (autreque
ceux indiqués dans le tableau p. 108) n’a déclaré de franchissement de
seuilcomprisentre3%et5%comme leprévoient lesstatuts.
À laconnaissancede la sociétéLISI, il n’existe, au jourde la rédactiondu
présentdocument,aucuneactiondeconcertausensdesarticlesL.233-10
etL.233-11ducodedecommerce.
1.3.1.3Nantissement
LaSociétéLISIS.A.n’apasété informéedunantissementd’actionspardes
actionnaires inscritsaunominatifpur.
1.3.1.4Engagementscollectifsdeconservation
Pacte«Dutreil» (article885 IbisduCGI)concernant lestitresLISIS.A.
Dans le cadrede l’article885 I bisduCodeGénéral des Impôts («CGI »),
unengagement de conservationde titres aété souscrit pour unedurée
dedeuxansetun jouràcompterdu17décembre2010par laCompagnie
IndustrielledeDelle(«CID»),M.GillesKOHLER,M.Jean-PhilippeKOHLER
et M. Emmanuel VIELLARD. Cet engagement est reconduit par tacite
reconductiond’uneannéesur l’autreàcompterdu19décembre2012.Cet
engagementportesur29645625actionset sur59289245droitsdevote
LISIS.A., répartisde lamanièresuivante :
Actions
% capital
Droits de vote %droits de vote
CID
29643620
55,0%
59287240
69,60%
M.GillesKOHLER
1000
<0,01%
1000
<0,01%
M. Jean-Philippe
KOHLER
5
<0,01%
5
<0,01%
M.EmmanuelVIELLARD
1000
<0,01%
1000
<0,01%
Total
29645625
55,0%
59289245
69,60%
Afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal en matière d’Impôt de
Solidarité sur la Fortune, la Compagnie Industrielle de Delle, M. Gilles
KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER etM. Emmanuel VIELLARD se sont
individuellementengagésàconserver leursactionsLISIS.A.pendantune
duréedequatreans, à l’issuede lapériodede conservationdedeuxans
prévuepar l’engagementcollectif.
Pacte« Jacob» (article787BduCGI)concernant lestitresLISIS.A.
Dans le cadre de l’article 787 B du Code Général des Impôts (« CGI »),
un engagement de conservation de titres a été souscrit à compter du
17décembre2010pouruneduréededeuxansetunjourparlaCompagnie
IndustrielledeDelle(«CID»),M.GillesKOHLER,M.Jean-PhilippeKOHLER
et M. Emmanuel VIELLARD. Cet engagement est reconduit par tacite
reconductiond’uneannéesur l’autreàcompterdu19décembre2012.Cet
engagementportesur29645625actionset sur59289245droitsdevote
LISIS.A., répartisde lamanièresuivante :
Actions
% capital
Droits de vote %droits de vote
CID
29643620
55,0%
59287240
69,60%
M.GillesKOHLER
1000
<0,01%
1000
<0,01%
M. Jean-Philippe
KOHLER
5
<0,01%
5
<0,01%
M.EmmanuelVIELLARD
1000
<0,01%
1000
<0,01%
Total
29645625
55,0%
59289245
69,60%
Afin de pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal enmatière de droits de
successionet dedonation, laCompagnie IndustrielledeDelle,M. Gilles
KOHLER, M. Jean-Philippe KOHLER etM. Emmanuel VIELLARD se sont
individuellementengagésàconserver leursactionsLISIS.A.pendantune
duréedequatreans.À l’issuede lapériodedeconservationdedeuxans,
l’engagementsera renouvelablepar taciteprorogationparpérioded’une
année,annéeaprèsannée,prévuepar l’engagementcollectif.
À ladateduprésentdocument, cesengagementsprisau titrede l’article
885 Ibisetde l’article787BduCGIontétérespectés.
Il est également précisé que CIKO détient 48 030 actions CID dont le
montanttotals’élèveà159495actionsau31décembre2014.
