LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
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Informations sur la société et legouvernementd’entreprise
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ARTICLE27–COMPOSITIONDUCOMITEDESNOMINATIONS
27.1Le comité des nominations est composé d’au moins trois
membres, encecomprissonprésident.
27.2Le président du conseil d’administration et, dans l’hypothèse
où les fonctions de directeur général seraient exercées
par un administrateur autre que le président du conseil
d’administration, le directeur général, assistent aux réunions
ducomité.
ARTICLE28–FONCTIONNEMENTDUCOMITEDESNOMINATIONS
28.1Le comité des nominations se réunit à chaque fois qu’une
décisionduConseil est nécessaire et entre dans la compétence
duComitépour l’éclairer.
28.2Le comité des nominations est régi par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que par les
dispositions des statuts et du présent règlement intérieur et
notammentdesonarticle 18.
COMITESTRATEGIQUE
ARTICLE29–MISSIONSDUCOMITESTRATEGIQUE
29.1Lecomitéstratégique réfléchitàetexprimesonavissur :
■■
lesgrandesorientationsstratégiquesde laSociétéetduGroupe
■■
lapolitiquededéveloppementduGroupe ;
29.2Lecomitéstratégiqueétudieetexamine :
■■
lesprojetsd’accordsstratégiquesetdepartenariats ;
■■
les opérations de croissance externe et celles affectant les structures
duGroupe, notamment les projets d’acquisition d’actifs significatifs ;
les projets d’implantation significative en France ou à l’étranger ; les
projets de créationde filiales significatives ; les projets depriseoude
cessiondeparticipationssignificativesetplusgénéralementtoutprojet
significatif,dequelquenaturequecesoit.
Un projet présenté par la direction générale présente un caractère
significatif lorsque l’exposition financière de la Société ou du Groupe
dépasse lasommedequinzemillionsd’euros.
29.3Demanière générale, le comité stratégique donne son avis sur
touteautrequestionstratégiquedont leconseild’administration
lesaisit.
ARTICLE30–COMPOSITIONDUCOMITESTRATEGIQUE
Le comité stratégique est composé d’au moins trois membres, en ce
comprissonprésident.
LadirectiongénéraleduGroupe faitpartieduComitéstratégique.
ARTICLE31–FONCTIONNEMENTDUCOMITESTRATEGIQUE
31.1Le comité stratégique se réunit aumoins une fois par an pour
établir l’ensemble des éléments relevant de la stratégie de la
Société et du groupe à soumettre à l’approbation du conseil
d’administration.
31.2Le comité stratégique peut également se réunir à chaque fois
qu’une décision du Conseil est nécessaire et entre dans la
compétenceduComitépour l’éclairer.
31.3Le fonctionnement du comité stratégique est régi par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que
par lesdispositionsdesstatutsetduprésent règlement intérieur
etnotammentdesonarticle 18.
TITREV-ADAPTATIONETMODIFICATIONDUREGLEMENT
INTERIEUR
ARTICLE32–ADAPTATIONETMODIFICATIONDUREGLEMENT INTERIEUR
Leprésentrèglement intérieurpourraêtreadaptéetmodifiépardécision
duconseild’administrationpriseà lamajoritésimpledesadministrateurs
présents ou représentés à ladite réunion du conseil d’administration,
étantprécisétoutefoisquelesdispositionsduprésentrèglementintérieur
qui reprennent certaines des dispositions statutaires ne pourront être
modifiées que pour autant que les dispositions correspondantes des
statuts aient été préalablement modifiées par l’assemblée générale
extraordinairedesactionnairesde laSociété.
ANNEXE-CHARTEDEL’ADMINISTRATEUR
PREAMBULE
Les administrateurs de LISI s’engagent à adhérer aux règles directrices
contenuesdans laprésentecharteetà lesmettreenœuvre.
La présente charte est établie afin de permettre aux administrateurs
d’exercer pleinement leurs compétences et d’assurer l’entière efficacité
de la contribution de chacun d’entre eux aux travaux du conseil
d’administration,dans le respectdes règlesd’indépendance,d’éthiqueet
d’intégritéquiestattendud’eux.
Article 1–Administrationet intérêtsocial
L’administrateur doit agir en toute circonstance dans l’intérêt social de
l’entreprise et, quel que soit son mode de désignation, se considérer
commereprésentant l’ensembledesactionnaires.
Article2–Respectdesloisetstatuts
L’administrateurdoitprendrelapleinemesuredesesdroitsetobligations.
Il doit notamment connaître et respecter les dispositions légales et
