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LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
Informations sur la société et legouvernementd’entreprise
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Ainsi, tout administrateur pourra s’opposer à l’examen d’un point qui
n’aurapas fait l’objet d’une informationdocumentée préalable, sauf en
casd’urgencecomme indiquéci-dessus.
ARTICLE9–LIEUDESREUNIONS
Les réunionsdu conseil d’administration se tiennent soit, depréférence,
dans les locauxadministratifsde lasociété,soitentoutautre lieu indiqué
dans laconvocation.
Régulièrement,ilseraorganiséuneréuniondansuneunitédeproduction
duGroupeafinque lesadministrateurspuissentserendrecompte insitu
desconditionsdefabricationetdes investissementsréalisésouàréaliser.
ARTICLE10–ORDREDU JOUR
10.1Le conseil d’administration est convoqué sur un ordre du jour
déterminé.
10.2Chaque administrateur a la liberté et la responsabilité de
demander auprésidentdu conseil d’administration l'inscription
au projet d'ordre du jour de certains points s'il estime que
ceux-ci relèventde lacompétenceduconseild’administration.
10.3Unefoisparanaumoins, leconseild’administrationest invitépar
sonprésidentàprocéderàunexamendeson fonctionnement.
ARTICLE
11
–
PARTICIPATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATIONAUXREUNIONSDUCONSEILD’ADMINISTRATION
11.1Les administrateursont lapossibilitéde se faire représenter aux
séancesduconseild’administrationparunautreadministrateur.
Chaqueadministrateurnepeutreprésenterqu’unseuladministrateurau
coursd’unemêmeséanceduconseild’administration.
Laprocurationdoitêtredonnéeparécrit,par lettre,par télécopieoupar
courriel, la procuration signée étant dans un tel cas attachée en pièce
jointeàcecourriel.
ARTICLE 12 – UTILISATION DES MOYENS DE VISIOCONFERENCE OU DE
TELECOMMUNICATION
12.1Les membres du conseil d’administration peuvent participer
à la réunion du conseil d’administration par des moyens de
visioconférenceoude télécommunication.
12.2Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, cettemodalitéde participationn'est pas applicable
pourl'arrêtédescomptessociauxetconsolidésetl’établissement
des rapportsdegestionsociauxet consolidés.
12.3Cette modalité de participation n’est pas non plus applicable
pour l’adoptiondesdécisionssuivantes :
■■
la nomination et la révocation du président et du vice-président du
conseild’administration.
■■
lanominationetlarévocationdudirecteurgénéralet,lecaséchéant,du
oudesdirecteur(s)général(aux)délégué(s) ;
12.4Les moyens mis en œuvre doivent permettre l'identification
des participants et garantir leur participation effective à la
réuniondu conseil d’administration, c’est-àdire transmettre au
moins lavoixdesparticipantset satisfaireàdescaractéristiques
techniquespermettant laretransmissioncontinueetsimultanée
desdélibérations.
12.5Les membres du conseil d’administration qui souhaiteraient
participer à une réunion du conseil par visioconférence ou par
télécommunication doivent l’indiquer par écrit au président au
moinsvingt-quatreheuresavant ladatede réunionduconseil.
12.6Lesmembresduconseild’administrationparticipantà laréunion
par des moyens de visioconférence ou de télécommunication
sontréputésprésents,pour lecalculduquorumetde lamajorité.
12.7Les dispositions nécessaires doivent être prises pour permettre
l’identification de chaque intervenant et la vérification du
quorum.
12.8Conformément aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, le procès-verbal de délibération mentionne la
participationdemembresduconseilparvoiedevisioconférence
ou de télécommunication. Il doit également faire état de
la survenance éventuelle d’un incident technique relatif à
une visioconférence ou à une télécommunication lorsque cet
incidentaperturbéou interrompu ledéroulementde laséance.
En cas de survenance d’un tel incident, il sera statué à nouveau sur les
pointstraitésaprès laperturbationou l’interruptionde latransmission.
12.9Les membres du conseil d’administration ayant participé par
voie de visioconférence ou de télécommunication signent le
procès-verbaldesdélibérations lorsde laséancesuivante.
ARTICLE13 -REGLESRELATIVESAL'ADOPTIONDESDECISIONS
13.1Modalitésdevote
■■
Lesvotesont lieuàmain levée.
■■
SiunAdministrateur ledemande, leConseil voteparappelnominalou
auscrutinsecret.
■■
Si une demande de vote par appel nominal et une demande de vote
au scrutin secret sont présentées sur lamêmeaffaire, levoteà scrutin
secretapriorité.
