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LISI 2014DOCUMENTDERÉFÉRENCE
Informations sur la société et legouvernementd’entreprise
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21.3Lamajorité desmembres du comité d’audit, en ce compris son
président, doivent être des administrateurs indépendants, en
applicationdescritèresdéfinisauparagraphe2.4.
Lesmembresdu comitéd’audit sont choisispour leurs compétences en
matière financière.
ARTICLE22–FONCTIONNEMENTDUCOMITED’AUDIT
22.1Le comité d’audit se réunit au moins deux fois par an
préalablementà l’arrêtédescomptesannuelset semestriels.
22.2Lecomitéd’auditpeutégalement se réuniràchaque foisqu’une
décisionduConseil est nécessaire et entredans la compétence
duComitépour l’éclairer.
22.3 Le fonctionnement du comité d’audit est régi par les dispositions
législativesetréglementairesenvigueur,ainsiquepar lesdispositionsdes
statutsetduprésentrèglement intérieuretnotammentdesonarticle18.
COMITEDESREMUNERATIONS
ARTICLE23–MISSIONSDUCOMITEDESREMUNERATIONS
23.1Le comité des rémunérations a notamment pour mission
de formuler auprès du conseil d’administration des
recommandationsetpropositionsconcernant,pourlesmembres
duconseild’administrationqui enseraientbénéficiaires :
■■
l’allocationdes jetonsdeprésence ;
■■
l’ensembledes éléments de rémunérationde ladirectiongénéralede
la Société, en ce compris les conditions applicables au terme de leur
mandat ;
■■
lesmodificationsouévolutionspotentiellesdu régimede retraiteetde
prévoyancedesmembresde ladirectiongénéralede laSociété;
■■
leursavantagesennatureet lesdroitspécuniairesdivers ;
23.2Le comité des rémunérations a également pour mission
de formuler auprès du conseil d’administration des
recommandations relatives aux critères de performance à
retenir, le cas échéant, pour l’octroi ou l’exercice d’éventuelles
options de souscription ou d’achat d’actions, ainsi que pour
l’éventuelleattributiongratuited’actionsauniveauduGroupe.
23.3Le comité des rémunérations peut également formuler
auprès de la direction générale du Groupe des avis ou des
recommandationsconcernant :
■■
lapolitiquederémunérationdescadresdirigeants,
■■
les mécanismes d’intéressement, par tous moyens, du personnel
d’encadrementdessociétésduGroupe.
ARTICLE24–COMPOSITIONDUCOMITEDESREMUNERATIONS
24.1Le comité des rémunérations est composé d’au moins trois
membres, encecomprissonprésident.
24.2Le président du conseil d’administration et, dans l’hypothèse
où les fonctions de directeur général seraient exercées
par un administrateur autre que le président du conseil
d’administration, le directeur général, ne peuvent pas être
membresducomitédes rémunérations.
24.3La majorité des membres du comité des rémunérations, en
ce compris son président, doivent être des administrateurs
indépendants, en application des critères définis au paragraphe
2.4.
ARTICLE25–FONCTIONNEMENTDUCOMITEDESREMUNERATIONS
25.1Le comité des rémunérations se réunit au moins une fois par
anpour établir l’ensemble des éléments de rémunérationde la
directiongénéralede laSociété à soumettre à l’approbationdu
conseild’administration.
25.2Lecomitédesrémunérationspeutégalementseréuniràchaque
fois qu’une décision du Conseil est nécessaire et entre dans la
compétenceduComitépour l’éclairer.
25.3Le fonctionnementducomitédes rémunérationsest régipar les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que
par lesdispositionsdesstatutsetduprésentrèglement intérieur
etnotammentdesonarticle 18.
COMITEDESNOMINATIONS
ARTICLE26–MISSIONSDUCOMITEDESNOMINATIONS
Lecomitédesnominationsanotammentpourmissions :
■■
d’assister le conseil d’administration dans le choix des membres
du conseil d’administration, des membres des comités du conseil
d’administrationetduprésident, dudirecteur général ainsi que, le cas
échéant,duoudesdirecteursgénérauxdélégués ;
■■
de sélectionner les membres potentiels du conseil d’administration
répondant aux critères d’indépendance et d’en soumettre la liste au
conseild’administration ;
■■
de préparer la successiondesmembres de ladirectiongénéralede la
Société ;
