LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE I
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étatsfinancierssociaux
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L’impact des charges relatives aux attributions d’actions gratuites sous
conditiondeperformancesontprésentéesdans leschargesdepersonnel
pour lessalariésdeLISIS.A.uniquement.
f)Créancesetprêts
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour
dépréciationestpratiquée lorsque lavaleurd’inventaireest inférieureà la
valeurnettecomptable.
g)Provisionspourrisquesetcharges
Lesprovisionspourrisquesetchargessontcomptabiliséesconformément
aurèglementCRC2000-06du7décembre2000sur lespassifs.
Ce règlement prévoit qu’un passif est comptabilisé lorsque la société
aune obligation à l’égardd’un tiers et qu’il est probable ou certainque
cetteobligationprovoqueraune sortiede ressources aubénéficede ce
tiers, sans contrepartieaumoinséquivalenteattenduedecelui-ci. Cette
obligationdoitexisterà ladatedeclôturede l’exercicepourpouvoirêtre
comptabilisée.
L’évaluationdesprovisionsesteffectuéeà l’aidedesavocatsetconseilsdu
Groupe en fonctionde l’état des procédures en cours et de l’estimation
desrisquesencourusà ladated’arrêtédescomptes.
h)Instrumentsfinanciers
Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le cadre
d’opérationsdecouverturesontdéterminésetcomptabilisésdemanière
symétriqueà lapriseencomptedesproduitsetchargessur leséléments
couverts.
i)Impôtssurlesbénéfices
LISI S.A. bénéficie du régime d’intégration fiscale défini par la loi du
31 décembre 1987. Ce régime permet, sous certaines conditions, de
compenser les résultats fiscauxdessociétésbénéficiairespar lesdéficits
desautressociétés.
Chaque société intégrée fiscalement calcule et comptabilise sa charge
d’impôtcommesielleétait imposéeséparément.
L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la
différence entre l’impôt dûpar les filiales intégrées et l’impôt résultant
de ladéterminationdurésultatd’ensembleestenregistréeparLISIS.A.
Laconventiond’intégrationfiscaleprévoit lemaintiendesgainsd’impôts
généréspar les filialesdéficitairesauniveaude lasociététêtedeGroupe.
