LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE I
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ÉTATSFINANCIERSCONSOLIDÉS
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2.2.18.2Paiementsau titredecontratsde locationsimple
Lespaiementsau titredecontratsde locationsimplesont comptabilisés
enchargessurunebase linéairesur laduréeducontratde location.
2.2.18.3Paiementsau titredecontratsde location-financement
Lespaiementsminimauxau titred’un contrat de location-financement,
tels que décrits au paragraphe 2.2.8.2 sont ventilés entre charges
financières et amortissements de la dette. La charge financière est
affectéeàchaquepériodecouvertepar lecontratde locationdemanière
àobteniruntauxd’intérêtpériodiqueconstantàappliquerausoldede la
detterestantdû.
2.2.18.4 Coût du financement et autres charges et produits
financiers
Lecoûtdu financement inclut :
n
leschargesd’intérêtssurempruntscalculéesenutilisant laméthodedu
tauxd’intérêteffectif,
n
les charges d’intérêts comprises dans les paiements effectués au titre
d’un contrat de location-financement et calculées en utilisant la
méthodedutauxd’intérêteffectif,
n
lesproduitsd’intérêtsgénéréspar lesplacementsdetrésorerie,
n
lesvariationsdes justesvaleursdes instruments financiers,
n
lesproduitsprovenantdesdividendesdessociétésnonconsolidéessont
comptabilisés dans le comptede résultat dès que leGroupeacquiert
ledroitàpercevoir lespaiements, soit,dans lecasdes titrescotés, à la
datededétachement.
Les autres produits et charges financiers incluent principalement les
profitsetpertesdechange.
2.2.18.5 Impôt sur le résultat
L’impôtsur lerésultat(chargeouproduit)comprend lacharge(leproduit)
d’impôt à payer au titre de chaque exercice et la charge (le produit)
d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache
àdesélémentsqui sontcomptabilisésdirectementencapitauxpropres ;
auquelcas ilestcomptabiliséencapitauxpropres.
Les impôtsdifféréssontdéterminésselon laméthodedureportvariable,
pour toutes les différences temporaires existantes à la date de clôture
entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et des
passifsdubilanconsolidé.Lessurvaleursnondéductibles fiscalementne
donnentpas lieuà laconstatationd’impôtdifféré.
Lesactifsd’impôtsdifférésnesontcomptabilisésquesi leurrécupération
estprobable. Lesactifsetpassifsd’impôtsdifféréssontévaluésaux taux
d’impôtsquisontenvigueuraumomentdudénouementdesdifférences
temporelles.
Notamment, l’examen de la recouvrabilité des reports déficitaires fait
l’objet d’une prudence particulière car ceux-ci ne seraient récupérables
quesilafilialeconcernéeousonpérimètred’intégrationfiscaleréalisedes
profitssuffisantsdansun futurproche.
Concernant les sociétés françaises, suite à la suppression de la taxe
professionnelle et son remplacement par la CET et la CVAE à partir de
2010,leGroupeadécidédeconsidérerlaCVAEdanslechampdelanorme
IAS12.Cettedécisionconduitàprésentercettetaxesur la ligne« impôts»
ducomptederésultat.
2.2.18.6Résultatparaction
Le résultatnetparaction (avantdilution)estcalculéen faisant le rapport
entrelerésultatnetdel’exerciceetlenombremoyenpondéréd’actionsen
circulationau cours de l’exercice, après déductiondes actions détenues
par leGroupe (actionspropres).Lerésultatnetdiluéparactionest,quant
àlui,calculéenretenanttousles instrumentsfinanciersdonnantunaccès
différéaucapitalduGroupe (optionsdesouscriptionsd’actions,bonsde
souscriptionsd’actions).
2.2.19Tableaudefluxdetrésorerie
LeGroupeachoisideprésentersontableaudefluxdetrésorerieconsolidé
selon lemodèleau format IFRS.
2.2.20Informationsectorielle
Le Groupe LISI présente l’information sectorielle conformément aux
critères fixéspar lanorme IFRS8.
Unsecteuropérationnelestunecomposanted'uneentité :
n
qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible
d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des
charges (ycomprisdesproduitsdesactivitésordinairesetdescharges
relatifs à des transactions avec d'autres composantes de la même
entité) ;
n
dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par
le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des
décisionsenmatièrederessourcesàaffecterausecteuretd'évaluersa
performance ;
et
n
pour laquelledes informations financières isoléessontdisponibles.
LesactivitésduGroupe sur 2013, sedéclinent en trois secteursd’activité,
sur lesquelsopèrenttroisdivisions :
n
LISIAEROSPACEqui regroupe lesactivitésdumarchéaéronautique,
n
LISIAUTOMOTIVEqui regroupe lesactivitésdumarchéautomobile,
n
LISIMEDICALqui regroupe lesactivitésdumarchémédical.
Les « autres » incluent principalement les activités de la société tête du
Groupe.
2.2.21Indicateurs
LeGroupeutilise les indicateursdéfinisci-dessous.
Excédent de Trésorerie d’Exploitation (Free Cash Flow) :
Capacité
d’autofinancement diminuéedes investissements industriels nets et de
variationsdesBFR (cf. chapitre3note2.5.2.4Trésorerieetéquivalentsde
trésorerie).