LISI 2013DOCUMENTDERÉFÉRENCE I
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ÉTATSFINANCIERSCONSOLIDÉS
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Lavaleurnettede réalisationcorrespondauprixdeventeestimédans le
coursnormalde l’activité, diminuédescoûtsestiméspour l’achèvement
etdescoûtsestimésnécessairespourréaliser lavente.
Les stocks font l’objet de dépréciation lorsque leur valeur nette de
réalisation est inférieure à leur coût de revient, s’ils sont endommagés,
obsolètesetchaquefoisqu’ilsprésententdesrisquesdenon-écoulement
àdesconditionsnormales, oudes risquesd’écoulement surunepériode
longuequidépasse lesduréesgénéralementadmises.
2.2.10Clientsetautresdébiteurs
Les créances d’exploitation, les prêts et avances figurent aubilan à leur
valeurd’origine.Encasderisquedenonrecouvrement,desdépréciations
sont constatées au cas par cas sur la base des flux d’encaissement
probables ;cerisqueprendencompte l’anciennetéde latransaction.
2.2.11Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les comptes
courants bancaires, les fonds en caisse, les dépôts à vue, les valeurs
mobilièresdeplacementet lescertificatsdedépôtsnégociablesdétenus
par leGroupe.Lesajustementsdevaleursontenregistrésenrésultat.
2.2.12Capital
2.2.12.1Actionspropres
LeGroupemet enœuvreunepolitiquede rachatd’actionsde la société,
conformément aux mandats donnés par l’Assemblée Générale des
actionnaires au Conseil d’Administration. Le programme de rachat
d’actionsapourprincipauxobjectifs :
n
l’animation sur le marché du titre par un prestataire de services
d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à
la charte de déontologie AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers,
n
consentir des options d’achats d’actions et des attributions d’actions
gratuites aux salariés etmandataires sociauxde la société et / oude
sonGroupe,
n
laconservationet la remised’actionsà titred’échangeoudepaiement
dans lecadred’opérationséventuellesdecroissanceexterne,
n
l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par
l’AssembléeGénéraleExtraordinaireconvoquéeultérieurement.
Lesactionsrachetéessontclasséesentantqu’actionspropresetdéduites
descapitauxpropres.
2.2.12.2 Rémunérations en actions (stocks options et attributions
conditionnelles d’actions gratuites dénommées actions de
performance)
Sereporterà lanote2.2.14«Avantagesaupersonnel».
2.2.13Provisions
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une
obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement
passéet lorsqu’ilestprobablequ’unesortiederessourcesreprésentatives
d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.
Elles sont évaluées pour le montant estimé du décaissement. Si
l’effet de l’actualisation financière des provisions n’est pas significatif,
l’actualisationn’estpaspratiquée.
2.2.13.1Provisionsnoncourantes
Les provisions non courantes correspondent aux provisions non
directement liées au cycle d’exploitation et dont l’échéance est
généralement supérieure à un an. Elles comprennent notamment des
provisions pour risques environnementaux et les provisions au titredes
engagementsderetraites.
2.2.13.2Provisionscourantes
Les provisions courantes correspondent aux provisions directement
liées au cycle d’exploitation propre à chaque activité, quelle que
soit leur échéance estimée. Les provisions pour litiges concernent
principalementdes litigesavecdesclients,sous-traitantsoufournisseurs.
Les provisions pour autres risques courants sont principalement
constituées de provisions pour pénalités de retard, de provisions
pour licenciements, autres risques rattachés à l’exploitation et aux
réorganisations industrielles.
2.2.14Avantagesaupersonnel
2.2.14.1Engagementsprisenvers lepersonnel
Conformément aux lois et pratiques de chacundes pays dans lesquels
leGroupeopère, il offreà ses salariés et anciens salariés, sous certaines
conditions de service notamment, le versement de pensions ou
d’indemnités lors du départ en retraite. Ces prestations peuvent être
verséesdans le cadrede régimes à cotisationsdéfinies ouàprestations
définies.
Les cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies sont
constatéesenchargesde l’exercicedurant lequelellesontétéencourues.
S’agissantdesrégimesàprestationsdéfinies,lesengagementsduGroupe
enverssonpersonnelsontdéterminéspardesactuaires indépendantsou
en interneselonlaméthodedesunitésdecréditprojetéesconformément
à l’IAS 19. Cetteméthode prend notamment en compte la probabilité
demaintien du personnel dans le Groupe jusqu’au départ en retraite,
l’évolution futurede larémunérationetuntauxd’actualisation.
Ces régimes peuvent être financés par des placements dans différents
instruments, tels que des contrats d’assurance, des actions ou des
placements obligataires, à l’exclusion des instruments de dettes ou de
capitauxpropresémispar leGroupe.
Lesexigencesd’IFRIC14n’entrentpasdans lepérimètredesretraitements
àpratiquerpar leGroupe.
Le Groupe ayant opté pour l’application anticipée de la norme IAS
19 révisée au 1
er
janvier 2012, les profits et pertes actuariels sont
comptabilisésenautresélémentsdurésultatglobal.
L’excédent ou l’insuffisancede la juste valeur des actifs par rapport à la
valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme actif ou
passif aubilan. Toutefois les excédentsd’actifsne sont comptabilisésau
